Tables des auteurs et des orateurs concernant "Khattabi Zakia" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Débat d'actualité : la crise de l'accueil      
    Débat
4-96
p. 27-38 4-96 p. 27-38 (PDF)
L'organisation des transferts de détenus (vers une prison hollandaise) (4-937)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-94
p. 33-35 4-94 p. 33-35 (PDF)
La décision concernant les dispositifs mis en oeuvre au niveau fédéral pour accueillir les demandeurs d'asile (4-947)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Voir débat d'actualité : la crise de l'accueil
4-96
p. 27-38 4-96 p. 27-38 (PDF)
Le rôle futur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme comme organe interfédéral (qui peut intervenir dans le champ de compétence des régions et communautés) (4-1067)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-110
p. 26-28 4-110 p. 26-28 (PDF)
Le travail étudiant (Taux avantageux en matière de cotisations sociales - Concurrence déloyale avec certains travailleurs infra-qualifiés) (4-1182)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
4-117
p. 27-30 4-117 p. 27-30 (PDF)
Les détenus transférés vers la prison de Tilburg (Détenus belges - Plainte de la section francophone de la Ligue des Droits de l'Homme) (4-1112)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-113
p. 40-43 4-113 p. 40-43 (PDF)
Politique scientifique - Programmes d'appui à la décision politique - Vision d'avenir - Réorientation et redéfinition - Thèmes privilégiés (4-7402)      
    Question écrite de Mme Khattabi à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7402
Prestation de serment (Elections du Parlement de la Communauté française du 7 juin 2009)      
    Mme Zakia Khattabi, sénatrice désignée par le Parlement de la Communauté française
4-89
p. 8 4-89 p. 8 (PDF)
Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1392)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Zakia Khattabi et de M. Benoit Hellings
4-1392/2
p. 1-3 4-1392/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
    Examen des articles
4-95
p. 33-38 4-95 p. 33-38 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg (Pays-Bas) le 31 octobre 2009 (4-1491)      
    Discussion générale
4-99
p. 61-72 4-99 p. 61-72 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Santé publique (Intervention AMI majorée pour des ménages à revenus faibles - Suppression de l'obligation d'indiquer la quote-part du bénéficiaire sur les conditionnements publics des médicaments - Mesures dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale : organes du service du contrôle administratif, sanctions administratives, obligations des pharmaciens, inspecteurs et contrôleurs sociaux de l'INAMI - Force probante des données) (4-1763)      
    Rapport de Mmes Els Schelfhout et Zakia Khattabi
4-1763/2
p. 1-8 4-1763/2 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de loi généralisant le régime du tiers-payant (Modification de l'article 53, §1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et des articles 4, 4bis et 6 de l'AR du 10 octobre 1986 portant exécution du susdit article 53, §1er) (4-1425)      
    Amendements n°s 6 et 7 de Mme Zakia Khattabi
4-1425/3
p. 1-2 4-1425/3 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité des travailleurs, en vue de prémunir le chômeur contre une sanction arbitraire (Protection des chômeurs contre toute appréciation arbitraire par l'ONEM de leur disponibilité sur le marché du travail ou de leurs efforts de recherche d'emploi) (4-1701)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
4-1701/1
p. 1-5 4-1701/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les arrêtés royaux portant sur le revenu garanti aux personnes âgées et la garantie de revenu aux personnes âgées (Séjour temporaire à l'étranger) (4-1667)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
4-1667/1
p. 1-3 4-1667/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative aux appels d'urgence (Mise en place d'un système de réponse multilingue) (4-410)      
    Amendement nr 6 de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
4-410/2
p. 4-5 4-410/2 p. 4-5 (PDF)
Proposition de loi relative à un ensemble de mesures visant à renforcer l'accessibilité aux soins de santé (Attribution simplifiée et automatique du remboursement préférentiel aux personnes à faible revenu - Omnio) (4-1702)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
4-1702/1
p. 1-9 4-1702/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-601)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de loi visant à revaloriser les allocations accordées à des personnes handicapées (Pièges à l'emploi) (4-1712)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
4-1712/1
p. 1-4 4-1712/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA (Garantie de revenus aux personnes âgées) (4-1639)      
    Discussion
4-116
p. 90-96 4-116 p. 90-96 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (4-1592)      
    Vote sur la prise en considération - Rejet
4-108
p. 9 4-108 p. 9 (PDF)
  4-108
p. 56-59 4-108 p. 56-59 (PDF)
  4-108
p. 59-60 4-108 p. 59-60 (PDF)
  4-108
p. 100 4-108 p. 100 (PDF)
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Egalité des femmes et des hommes - Charger l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes de rassembler l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant le statut des femmes et de rassembler les évaluations de leurs concrétisations - Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes : étude visant à analyser les dispositions législatives et réglementaires des Etats membres les plus élevées à l'égard des femmes - Introduction dans le Traité de Lisbonne de la "clause de l'Européenne la plus favorisée" permettant une harmonisation vers le haut des droits des femmes en un statut unique) (4-1753)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
4-1753/1
p. 1-7 4-1753/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à veiller à ce que le principe de parité soit défendu à l'avenir au sein des quatre postes emblématiques de l'Union européenne) (4-1492)      
    Proposition de MM. Alain Destexhe et Roland Duchatelet et de Mmes Els Van Hoof, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Céline Frémault, Zakia Khattabi, Lieve Van Ermen et Ann Somers
4-1492/1
p. 1-5 4-1492/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à reconnaître le syndrome de la fibromyalgie et à améliorer la prise en charge globale des patients qui en sont atteints (Etat complexe caractérisée par entre autres des douleurs chroniques musculo-squelettiques) (4-1695)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns
4-1695/1
p. 1-11 4-1695/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social (4-1185)      
    Discussion
4-108
p. 53-56 4-108 p. 53-56 (PDF)
SPF Économie - Direction générale statistique et Information économique - Commission de la vie privée - Conflit - Résolution - Chiffres de la population - Publication - Communes - Subsides - Difficultés budgétaires - Mesures temporaires (4-7455)      
    Question écrite de Mme Khattabi à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7455
Vote sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-1592 relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (Rejet)      
  4-108
p. 9 4-108 p. 9 (PDF)
  4-108
p. 56-59 4-108 p. 56-59 (PDF)
  4-108
p. 59-60 4-108 p. 59-60 (PDF)
  4-108
p. 100 4-108 p. 100 (PDF)
 
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