S. 4-1753 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée
Zakia Khattabi    Freya Piryns   

résolution du Parlement
égalité homme-femme
lutte contre la discrimination
condition féminine
action de l'UE
discrimination sexuelle
égalité de traitement
participation des femmes
participation politique
droits de la femme
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
rapprochement des législations
traité sur l'Union européenne
Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1753/1 4-1753/1 (PDF) Proposition de résolution 26/4/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
26/4/2010   Dépôt Doc. 4-1753/1 4-1753/1 (PDF)
6/5/2010   Prise en considération
6/5/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
6/5/2010   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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