Tables des auteurs et des orateurs concernant "Koninckx Flor" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Centres d'inspection automobile - Contrôle déficient des voitures (3-3722)      
    Question écrite de M. Koninckx à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5102-5103 3-57 p. 5102-5103 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5937-5938 3-62 p. 5937-5938 (PDF)
Démission de sénateurs (2006-2007)      
    M. Koninckx (Remplacé par M. Vandenbossche)
3-194
p. 81 3-194 p. 81 (PDF)
L'application de la priorité de droite (pour des routes secondaires qui débouchent sur des routes où la limite de vitesse est fixée à 70km à l'heure ou plus - Situation d'insécurité) (3-1367)      
    Demande d'explications de M. Koninckx à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-151
p. 72-73 3-151 p. 72-73 (PDF)
L'introduction attendue du "car pass" (Système antifraude contre d'éventuels traficotages du compteur kilométrique : enregistrement du kilométrage d'un véhicule dans une banque de données centrale) (3-1079)      
    Question orale de M. Koninckx à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-157
p. 14-15 3-157 p. 14-15 (PDF)
L'organisation du Gumball Rally (Course transfrontalière sur la voie publique pour voitures extravagantes et puissantes - Interdiction sur le territoire de Bruxelles - Signal aux autres communes) (3-575)      
    Question orale de M. Koninckx à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-97
p. 10-11 3-97 p. 10-11 (PDF)
L'utilisation du scooter électrique par des entreprises publiques (e.a. La Poste, la police et les services communaux) (3-802)      
    Question orale de M. Koninckx à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-127
p. 22-23 3-127 p. 22-23 (PDF)
L'état de la situation en ce qui concerne le projet BART (Belgian Accident Research Team) (Initiatives quant à la création d'un Institut pour l'analyse des accidents de la route, à différents niveaux) (3-1002)      
    Question orale de M. Koninckx à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-150
p. 22-23 3-150 p. 22-23 (PDF)
La circulation de jour avec les phares allumés      
    Débat
3-123
p. 10-14 3-123 p. 10-14 (PDF)
La collaboration active de services de police à des programmes télévisés pendant les heures de service (Retransmission dans l'émission télévisée "De zware voet" de la chaine VTM d'infractions au code de la route - Acquittements) (3-1289)      
    Demande d'explications de M. Koninckx à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-147
p. 25-27 3-147 p. 25-27 (PDF)
La constatation, par la police fédérale, d'accidents de la circulation (Economie réalisée par les services de police en heures de travail à la suite de la diminution du nombre d'accidents avec blessés) (3-473)      
    Question orale de M. Koninckx à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-85
p. 29-30 3-85 p. 29-30 (PDF)
La coordination insuffisante des efforts déployés dans le cadre d'une initiative en matière de sécurité routière (Analyse des accidents de la route : initiatives à différents niveaux de pouvoir) (3-944)      
    Question orale de M. Koninckx à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-145
p. 32-33 3-145 p. 32-33 (PDF)
La septième édition du "Gumball Race" (Rallye automobile dont les participants étalagent leur mépris du code de la route et des limitations de vitesse - Intervention préventive des autorités) (3-499)      
    Question orale de M. Koninckx à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-88
p. 60-61 3-88 p. 60-61 (PDF)
La sécurité insuffisante des passages à niveau (3-632)      
    Demande d'explications de M. Koninckx à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-99
p. 78-79 3-99 p. 78-79 (PDF)
Le nombre d'accidents impliquant des jeunes gens (Accidents de la route) (3-817)      
    Question orale de M. Koninkcx à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-130
p. 21-22 3-130 p. 21-22 (PDF)
Les statistiques concernant les accidents (Chiffres publiés par l'INS - Baromètre de la sécurité routière) (3-1368)      
    Demande d'explications de M. Koninckx à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-151
p. 76-77 3-151 p. 76-77 (PDF)
Les épreuves imposées pour la restitution du permis de conduire (aux personnes condamnées pour conduite en état d'ivresse - Examens médicaux et psychologiques auprès du VDAB) (3-759)      
    Question orale de M. Koninckx à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-119
p. 45-46 3-119 p. 45-46 (PDF)
Prestation de serment (Sénateurs communautaires suite aux élections régionales du 13 juin 2004)      
    M. Koninckx, sénateur désigné par le Parlement flamand
3-76
p. 5 3-76 p. 5 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat (Ecotaxe sur les récipients pour boissons - Exonération fiscale des emballages réutilisables) (3-1815)      
    Rapport de M. Koninckx
3-1815/2
p. 1-3 3-1815/2 p. 1-3 (PDF)
    Texte adopté par la commission
3-1815/2
p. 3 3-1815/2 p. 3 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et les articles 323bis et 327bis du Code judiciaire (Analyse de la menace - Lutte contre le terrorisme et l'extrémisme - Organe de coordination pour l'analyse de la menace - Habilitation de sécurité du niveau "très secret" - Comités permanents P et I - Voir aussi doc. 3-1611) (3-1612)      
    Discussion générale
3-171
p. 49-52 3-171 p. 49-52 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de la réouverture de la procédure en matière pénale (s'il est établi par un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme que la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou des protocoles additionnels ont été violés - Cour de Cassation) (3-1769)      
    Amendements n°s 7 et 8 de M. Koninckx
3-1769/2
p. 4-5 3-1769/2 p. 4-5 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière (Suppression de la tutelle fédérale des règlements complémentaires arrêtés par les communes en matière de circulation et rétablissement de la compétence de contrôle des régions - Catégorisation des infractions en fonction du risque d'accident qu'elles comportent - Retrait du permis de conduire par le ministère public pour 15 jours maximum et prolongation du délai de trois mois maximum par le juge de police - Portée de la dépénalisation du stationnement momentané) (3-1269)      
    Rapport de M. Koninckx
3-1269/2
p. 1-12 3-1269/2 p. 1-12 (PDF)
    Discussion générale
3-122
p. 4-22 3-122 p. 4-22 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1775)      
    Rapport de M. Koninckx
3-1775/5
p. 1-24 3-1775/5 p. 1-24 (PDF)
      Aide judiciaire : frais et honoraires des conseillers techniques
3-1775/5
p. 5-6 3-1775/5 p. 5-6 (PDF)
      Arrestation administrative de toxicomanes gravement atteints
3-1775/5
p. 16 3-1775/5 p. 16 (PDF)
      Compétence du bourgmestre d'ordonner une mesure de fermeture d'un lieu accessible au public si des indices démontrent que des activités liées à la vente de drogues s'y passent - Débit de boissons - Arrestation administrative de junkies
3-1775/5
p. 10-11 3-1775/5 p. 10-11 (PDF)
  3-1775/5
p. 12 3-1775/5 p. 12 (PDF)
      Concertation avec les gouvernements de communauté à propos de la nouvelle loi sur les armes, en particulier pour ce qui est du problème des tireurs sportifs
3-1775/5
p. 13 3-1775/5 p. 13 (PDF)
  3-1775/5
p. 17 3-1775/5 p. 17 (PDF)
      Contrôle de la correspondance des détenus
3-1775/5
p. 7-10 3-1775/5 p. 7-10 (PDF)
      Correction d'erreurs de numérotation au sein de la loi du 8 juin 2006 réglant les activités économiques et individuelles avec des armes
3-1775/5
p. 11 3-1775/5 p. 11 (PDF)
      Exécution du règlement CE relatif au statut de la société coopérative européenne - Délégation de pouvoir au Roi
3-1775/5
p. 3 3-1775/5 p. 3 (PDF)
  3-1775/5
p. 13 3-1775/5 p. 13 (PDF)
      Infraction de harcèlement téléphonique : repérage des télécommunications et écoutes téléphoniques
3-1775/5
p. 2 3-1775/5 p. 2 (PDF)
  3-1775/5
p. 13 3-1775/5 p. 13 (PDF)
  3-1775/5
p. 15 3-1775/5 p. 15 (PDF)
      Majoration des quotités insaisissables ou incessibles pour enfant à charge
3-1775/5
p. 6-7 3-1775/5 p. 6-7 (PDF)
      Militaire qui commet une grave infraction à l'étranger - Elargissement de l'éventail des moyens techniques auxquels le juge d'instruction peut recourir pour une audition à distance
3-1775/5
p. 4-5 3-1775/5 p. 4-5 (PDF)
  3-1775/5
p. 14 3-1775/5 p. 14 (PDF)
  3-1775/5
p. 15-16 3-1775/5 p. 15-16 (PDF)
      Modification de la loi du 8 août 1997 sur les faillites : décharge des sûretés personnelles du failli ; tribunal de commerce
3-1775/5
p. 3 3-1775/5 p. 3 (PDF)
      Octroi du droit d'accès à la prison aux aumôniers et conseillers des cultes
3-1775/5
p. 12 3-1775/5 p. 12 (PDF)
  3-1775/5
p. 14-15 3-1775/5 p. 14-15 (PDF)
      Partage ou transfert d'avantages patrimoniaux d'origine criminelle, confisqués en Belgique à la demande exclusive d'une autorité étrangère - Compétence du tribunal correctionnel
3-1775/5
p. 2 3-1775/5 p. 2 (PDF)
  3-1775/5
p. 14 3-1775/5 p. 14 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
3-1775/5
p. 11-12 3-1775/5 p. 11-12 (PDF)
  3-1775/5
p. 13 3-1775/5 p. 13 (PDF)
  3-1775/5
p. 14 3-1775/5 p. 14 (PDF)
      Prorogation des délais d'appel suite aux vacances judiciaires dans le cadre de la procédure de déclaration de nationalité
3-1775/5
p. 7 3-1775/5 p. 7 (PDF)
  3-1775/5
p. 12 3-1775/5 p. 12 (PDF)
  3-1775/5
p. 16 3-1775/5 p. 16 (PDF)
      Rachat d'actions propres par des sociétés admises à la cotation sur des marchés non réglementés : Marché Libre et Alternext
3-1775/5
p. 4 3-1775/5 p. 4 (PDF)
  3-1775/5
p. 13-14 3-1775/5 p. 13-14 (PDF)
      SICAV : modification de la notion de domaine public
3-1775/5
p. 12 3-1775/5 p. 12 (PDF)
Projet de loi relatif à l'analyse de la menace (Institution de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace : OCAM - Modification de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police - Voir aussi doc. 3-1612) (3-1611)      
    Discussion générale
3-171
p. 49-52 3-171 p. 49-52 (PDF)
Projet de loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (3-1889)      
    Amendement n° 99 de M. Mahoux, Mme Laloy et M. Koninckx
3-1889/3
p. 34-35 3-1889/3 p. 34-35 (PDF)
Proposition de loi complétant la réglementation de la circulation routière par des dispositions relatives à la veste de sécurité (pour tout conducteur ou passager qui quitte le véhicule et se déplace sur la route) (3-1012)      
    Proposition de M. Koninckx
3-1012/1
p. 1-4 3-1012/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue d'assurer une meilleure sécurité aux deux-roues motorisés (Interdiction de dépassement par la gauche dans certains cas et autorisation au motocycliste circulant sur une chaussée divisée en bandes de circulation de rouler sur toute la largeur de la bande) (3-1281)      
    Proposition de Mme Defraigne et de M. Koninckx
3-1281/1
p. 1-4 3-1281/1 p. 1-4 (PDF)
    Retrait
3-165
p. 73 3-165 p. 73 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, en vue de permettre au détenteur d'un permis B de conduire une motocyclette d'une cylindrée maximale de 125 cm³ et d'une puissance maximale de 11 kW, moyennant la réussite d'une formation pratique (Motos légères et scooters - Retour à la situation antérieure aux modifications apportées par l'AR du 5 septembre 2002) (3-1280)      
    Proposition de Mme Defraigne et de MM. Dedecker et Koninckx
3-1280/1
p. 1-4 3-1280/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Koninckx
3-1280/2
p. 1-2 3-1280/2 p. 1-2 (PDF)
    Retrait
3-165
p. 73 3-165 p. 73 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne les limitations de vitesse (sur les routes secondaires) (3-1211)      
    Proposition de M. Koninckx
3-1211/1
p. 1-5 3-1211/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 145 du Code civil (Octroi d'une dispense en ce qui concerne l'âge minimum requis pour pouvoir contracter mariage : délai d'appel) (3-227)      
    Rapport de M. Koninckx
3-227/3
p. 1-6 3-227/3 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 21 de la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique (Diminution de l'indemnité d'expropriation : intérêt non redevable)      
    Amendements n°s 3 et 4 de M. Koninckx et de Mme Talhaoui
3-854/4
p. 1-2 3-854/4 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique et la loi du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (Indemnisation - Action en révision) (3-371)      
    Amendements n°s 16 et 17 de M. Koninckx
3-371/7
p. 1-2 3-371/7 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 30 et 30bis de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, dans le but d'équiper les véhicules à moteur de phares de jour (3-1096)      
    Proposition de MM. Germeaux, Koninckx et Beke
3-1096/1
p. 1-11 3-1096/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les règles de priorité, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique (Abrogation de la règle qui stipule que le conducteur perd la priorité de passage quand il se remet en mouvement après s'être immobilisé) (3-1125)      
    Proposition de M. Koninckx
3-1125/1
p. 1-3 3-1125/1 p. 1-3 (PDF)
    Retrait
3-165
p. 73 3-165 p. 73 (PDF)
Proposition de loi relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat (3-1686)      
    Proposition de Mme Talhaoui et de M. Koninckx
3-1686/1
p. 1-12 3-1686/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution recommandant de compléter la réglementation de la circulation routière par des dispositions relatives à la veste de sécurité (3-1634)      
    Proposition de MM. Koninckx et Vandenhove
3-1634/1
p. 1-3 3-1634/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la promotion de l'utilisation de Tax-on-web (Déclaration à l'impôt des personnes physiques par internet) (3-1323)      
    Proposition de MM. Van Nieuwkerke et Koninckx
3-1323/1
p. 1-3 3-1323/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à faire équiper les véhicules à moteur de phares de jour (Sécurité routière - Visibilité) (3-1481)      
    Proposition de MM. Germeaux et Koninckx
3-1481/1
p. 1-8 3-1481/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les intérêts des cyclistes dans le règlement général sur la police de la circulation et de l'usage des voies publiques (Remorque attelée à une bicyclette) (3-719)      
    Rapport de M. Koninkcx
3-719/3
p. 1-4 3-719/3 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir l'enregistrement généralisé d'un numéro ICE (In Case of Emergency) dans la mémoire du GSM (3-2011)      
    Proposition de M. Koninckx et consorts
3-2011/1
p. 1-2 3-2011/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution visant à ramener les limitations de vitesse sur les routes dites secondaires de 90 km/h à 70 km/h (3-1315)      
    Proposition de MM. Koninckx et Van Nieuwkerke
3-1315/1
p. 1-5 3-1315/1 p. 1-5 (PDF)
Sécurité routière - Ceinture de sécurité - Dispense (Graves contre-indications médicales) (3-1723)      
    Question écrite de M. Koninckx à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-30
p. 2051 3-30 p. 2051 (PDF)
 
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