Tables des auteurs et des orateurs concernant "Genot Zoé" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 (5-803)      
    Rapport de Mmes Veerle Wouters (Ch) et Zoé Genot (Ch)
5-803/1
p. 1-113 5-803/1 p. 1-113 (PDF)
Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (5-1596)      
    Examen des rapport financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2011)
      Rapport de M. Philippe Mahoux (S) et de Mme Zoé Genot (Ch)
5-1596/5
p. 1-189 5-1596/5 p. 1-189 (PDF)
 
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