Tables des auteurs et des orateurs concernant "Genot Zoé" (Législature 2010-2014)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 (5-803)
Rapport de Mmes Veerle Wouters (Ch) et Zoé Genot (Ch)	5-803/1 p. 1-113
Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (5-1596)
Examen des rapport financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2011)
Rapport de M. Philippe Mahoux (S) et de Mme Zoé Genot (Ch)	5-1596/5 p. 1-189