S. 5-803 Fiche du dossier Ch. 53-2398

Contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques  

financement des partis
campagne électorale
financement électoral
élection nationale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-803/1 5-803/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission de contrôle 4/6/2012
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
4/6/2012   Dépôt Doc. 5-803/1 5-803/1 (PDF)
4/6/2012   Fin d'examen
4/6/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  

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