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Question écrite n° 6-2344

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 29 janvier 2019

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Produits du tabac - Recettes pour l'État - Évolution

tabac
industrie du tabac
accise
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

29/1/2019 Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2019 )
4/3/2019 Réponse

Réintroduction de : question écrite 6-1758

Question n° 6-2344 du 29 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais)

La fiscalité est une compétence partagée.

Le gouvernement a déjà procédé à plusieurs reprises, pour des motifs budgétaires, à une augmentation des accises sur les produits du tabac.

Le ministre pourrait-il me fournir, pour les trois dernières années, le montant des recettes générées, pour l'État, par la vente des produits du tabac, en le ventilant par Région, par type d'impôt (TVA, accises, etc.) et par sorte de produit du tabac (cigarettes, cigares, tabac à rouler, etc.) ?

Réponse reçue le 4 mars 2019 :

L’Administration générale des douanes et Accises ne dispose pas des chiffres par régions étant donné qu’il s’agit d’une taxe fédérale.

Les recettes communes sont celles ristournées (en plus ou en moins) par le Grand-Duché de Luxembourg.