Produits du tabac - Recettes pour l'État - Évolution
tabac
industrie du tabac
accise
statistique officielle
répartition géographique
2/2/2018 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/3/2018) |
9/12/2018 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 6-2344
La fiscalité est une compétence partagée.
Le gouvernement a déjà procédé à plusieurs reprises, pour des motifs budgétaires, à une augmentation des accises sur les produits du tabac.
Le ministre pourrait-il me fournir, pour les trois dernières années, le montant des recettes générées, pour l'État, par la vente des produits du tabac, en le ventilant par Région, par type d'impôt (TVA, accises, etc.) et par sorte de produit du tabac (cigarettes, cigares, tabac à rouler, etc.) ?