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Question écrite n° 6-1084

de Cécile Thibaut (Ecolo-Groen) du 26 octobre 2016

au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Service public fédéral (SPF) Finances - Fermeture de bureaux dans les communes wallonnes et bruxelloises - Conséquences pour les communes rurales - Service décentralisé - Système des « cockpits » - Publicité à propos de ce système

sensibilisation du public
déclaration d'impôt
ministère
administration fiscale

Chronologie

26/10/2016 Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 )
9/12/2018 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 6-2235

Question n° 6-1084 du 26 octobre 2016 : (Question posée en français)

Entre septembre 2012 et septembre 2016, les bureaux du service public fédéral (SPF) Finances ont quitté trente-deux communes en Wallonie et à Bruxelles. Quatorze autres bureaux devraient fermer d'ici 2018, soit un total de quarante-six bureaux fermés en six ans.

Un service délocalisé dans les communes pour aider les citoyens à remplir leur déclaration d'impôts a certes été mis en place. Néanmoins ce service a été très peu exploité par la population, notamment dû à un manque de communication lié à l'existence de ce dernier.

Les conséquences sont désastreuses pour les régions rurales, obligeant les citoyens à parcourir des dizaines de kilomètres pour accéder à un bureau (par exemple, de Vielsalm, les citoyens devront se rendre à Bastogne pour poser leurs questions).

En 2016, vos services annonçaient la création de « cockpits » dans certaines communes, des agents des finances y passant quelques jours dans la période faste des remises des déclarations d'impôts. Il semble que ces permanences ont rencontré peu de succès faute d'information de l'existence de ce service aux citoyens.

Dans ce contexte, voici mes questions :

1) Quels sont les bureaux qui seront fermés en 2017 ?

2) Combien de communes seront concernées par ce service décentralisé et lesquelles ? Quelles seront les missions exactes de ces « cockpits » ?

3) Quelle publicité pour cette présence de « cockpit » :

– une mention sera-t-elle faite dans la déclaration d'impôts ?

– une mention sur le site du SPF Finances ?