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Question écrite n° 5-9268

de Cécile Thibaut (Ecolo) du 11 juin 2013

au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Archives de l'État - Arlon - Agrandissement des bâtiments - Projet - État d'avancement

archives
Régie des Bâtiments

Chronologie

11/6/2013 Envoi question
31/7/2013 Réponse

Question n° 5-9268 du 11 juin 2013 : (Question posée en français)

Conformément à l'article 1er de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives, les cours et tribunaux, les administrations fédérales, régionales et communautaires ainsi que les provinces doivent déposer aux Archives de l'État leurs archives datant de plus de trente ans. Certains documents réalisés par les notaires doivent aussi, après septante-cinq ans, obligatoirement y être déposés.

Les administrations publiques n'ayant aucune obligation légale de dépôt, comme par exemple les communes, peuvent également établir une collaboration avec les Archives de l'État. Ces dernières acquièrent aussi des archives de particuliers, de familles, d'établissements, d'associations et de sociétés qui ont joué un rôle important dans la vie sociale.

Pour toutes ces raisons, les Archives de l'État jouent un rôle primordial dans la conservation de l'histoire de notre pays au travers de nombreux documents administratifs. Cette charge de travail importante a pour conséquence que les locaux actuels des Archives de l'État situés à Arlon deviennent quelque peu exigus. Chaque année environ six cents mètres de documents d'archives s'accumulent. À ce rythme, la mission légale de conservation des archives publiques ne pourra plus être exécutée d'ici trois à cinq ans. C'est pourquoi, un projet d'extension du bâtiment est actuellement proposé.

1) Soutenez-vous ce projet d'extension des Archives de l'État à Arlon ?

2) Dans l'affirmative, pouvez-vous faire le point sur l'état d'avancement de ce projet ?

3) Une issue favorable est-elle envisageable avant la saturation totale du dépôt d'ici trois à cinq ans ?

Réponse reçue le 31 juillet 2013 :

1 et 2. Le programme des besoins a été élaboré en partenariat avec les services opérationnels de la Régie des Bâtiments (Wallonie Région Sud). Ce programme est validé à l’exception de la réelle surface d’archivage pour laquelle une discussion est toujours en cours. Ces besoins envisagent non seulement une extension des capacités de stockage des archives mais aussi un réaménagement complet des locaux existants avec intégration de nouveaux locaux au dernier étage. A ce sujet, il y aura lieu de se prononcer sur la continuité du service des archives durant certaines phases critiques du chantier. L’étude d’un avant-projet en adéquation avec ce programme est presque terminée et sera prochainement proposée au service local des Archives de l'État. Des contacts doivent encore être entrepris auprès des services de l’urbanisme pour connaître leur avis sur l’esquisse volumétrique. Après l’accord de ces différentes parties (Archives de l'État et Urbanisme), un projet de construction pourra être finalisé en parallèle avec la rédaction d’un cahier des charges.

3. Si le projet est validé par les Archives de l'État, nous pouvons programmer le dépôt de la demande de permis début 2014. Les travaux pourraient débuter après les congés du bâtiment en 2014 pour s’achever vers la fin de l’année 2015.