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Question écrite n° 5-8987

de Cécile Thibaut (Ecolo) du 17 mai 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Avis de naissance - Notification électronique - Interface eBirth - Utilisateurs - Traitement des notifications

natalité
document électronique
registre d'état civil
administration électronique

Chronologie

17/5/2013 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Question n° 5-8987 du 17 mai 2013 : (Question posée en français)

L'avis de naissance est un acte réalisé, le premier jour ouvrable après la naissance, par l'hôpital, la sage-femme ou le gynécologue en avertissant l'état civil de la commune où l'enfant est né.

La notification électronique des naissances (eBirth) propose une interface sécurisé disponible en ligne où se retrouve l'ensemble des informations à transmettre vers les services de l'état civil de la commune de naissance.

1) Pouvez-vous me préciser les catégories d'utilisateurs (hôpitaux, indépendants, …) de la notification électronique des naissances ?

2) Pour chacune de ces catégories quelle est la proportion d'acteurs impliqués dans le traitement des notifications de naissance qui utilisent eBirth ?

3) L'ensemble des avis de naissances de ces utilisateurs est-il déclaré par eBirth ?