Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-6215

de Cécile Thibaut (Ecolo) du 7 mai 2012

à la ministre de la Justice

Prison d'Arlon - Travaux - Mise à disposition de moyens humains supplémentaires

établissement pénitentiaire
personnel pénitentiaire

Chronologie

7/5/2012 Envoi question
23/7/2012 Réponse

Question n° 5-6215 du 7 mai 2012 : (Question posée en français)

Les différents événements qui ont secoué le monde pénitentiaire ces dernières semaines ont mis sous les projecteurs le malaise qui règne dans nos prisons. La surpopulation carcérale est actuellement un problème structurel en Belgique avec un déficit de près de deux mille places, soit 20? % des places totales. Cette situation a non seulement des conséquences sur les conditions de vie des détenus mais également de graves répercussions sur les conditions de travail et la sécurité du personnel pénitentiaire.

Depuis de nombreuses années, diverses instances et les gardiens des prisons belges tirent la sonnette d'alarme sans que des mesures conséquentes ne soient adoptées ni de réflexion globale sur la politique pénitentiaire et pénale entamée.

Dans ce contexte difficile, certaines situations spécifiques méritent une attention particulière. En mars 2011, j'interrogeais Monsieur Reynders, à l'époque ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, au sujet des travaux de transformation et d'aménagement dans le complexe entrant de la prison d'Arlon, travaux pour lesquels une première demande était introduite en 1996 (demande d'explication n° 5-603, Annales 5-51 COM du 23 mars 2011, p. 14).

Ces travaux sont aujourd'hui en cours. Étant donné qu'ils touchent à la structure même du bâtiment - le mur d'enceinte -, une augmentation provisoire du cadre du personnel me semble nécessaire pendant la période des travaux. Les différents évènements survenus récemment dans différents établissements carcéraux de notre pays renforcent ma conviction.

1) Pouvez-vous me préciser si un renfort du cadre du personnel est prévu pendant la durée des travaux pour assurer la sécurité de la prison d'Arlon qui, pour rappel, accueille toutes les catégories de détenus, y compris les plus dangereux ?

2) Dans le cas contraire, vu les différents évènements survenus récemment dans le milieu pénitentiaire, n'est-il pas nécessaire de revoir cette décision ?

3) Dans l'affirmative, une dérogation pour un recrutement local sans passer par le SELOR, ce qui a déjà été réalisé dans d'autres circonstances par le passé, est-elle envisageable ?

Réponse reçue le 23 juillet 2012 :

1.à 3. L'effectif du personnel à la prison d’Arlon a été renforcé pour la durée des travaux. sept assistants de surveillance pénitentiaire supplémentaires ont été recrutés. Il s'agissait d'un recrutement local sans intervention de SELOR.