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Question écrite n° 5-5903

de Cécile Thibaut (Ecolo) du 19 mars 2012

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

France - Obligation de disposer d'un éthylotest dans les véhicules - Application aux usagers étrangers circulant en France

sécurité routière
équipement de véhicule
Belges à l'étranger
France
alcoolisme

Chronologie

19/3/2012 Envoi question
14/5/2012 Réponse

Question n° 5-5903 du 19 mars 2012 : (Question posée en français)

Selon l'association SEBACTION, sponsorisée par les Responsible Young Drivers, l'alcool joue un rôle dans un accident de voiture sur quatre. Dans 85 % des accidents avec présence d'alcool, le conducteur est un buveur occasionnel et non un alcoolique. Elle ajoute que l'alcool sur la route est la première cause de mortalité chez les jeunes belges.

En France, la conduite en état d'ébriété est également un problème majeur. Selon les chiffres de la sécurité routière française, l'alcoolémie positive d'un conducteur est présente dans les accidents causant 30,8 % des tués sur la route, soit 1 223 personnes en 2011.

C'est pourquoi, un décret français publié le 1er mars 2012, oblige, à partir du 1er juillet 2012, tout conducteur à disposer d'un éthylotest dans son véhicule. En cas de non-respect de cette mesure, une amende sera, à partir du 1er novembre 2012, infligée au conducteur.

Je m'interroge sur l'application de cette disposition pour les automobilistes belges circulant sur le réseau routier français. Je pense aux nombreux belges qui se rendent en France pour leurs vacances mais aussi aux résidents des zones frontalières qui se rendent quotidiennement de l'autre côté de la frontière pour se rendre dans des commerces ou travailler.

Pouvez-vous me préciser si cette disposition de la législation française est effective également pour les usagers étrangers circulant en France ?

Réponse reçue le 14 mai 2012 :

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