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Question écrite n° 5-3862

de Cécile Thibaut (Ecolo) du 1 décembre 2011

à la ministre de l'Intérieur

La collaboration avec l'Autorité de sûreté nucléaire française

centrale nucléaire
sûreté nucléaire
France
sécurité nucléaire

Chronologie

1/12/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Requalification de : demande d'explications 5-1452
Réintroduite comme : question écrite 5-4109

Question n° 5-3862 du 1 décembre 2011 : (Question posée en français)

L'Autorité de sûreté nucléaire française (ASN), a récemment publié les évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires. Ce rapport précise que trente-huit inspections d'installations nucléaires ont été programmées entre les mois de juin et octobre 2011.

Vu la situation frontalière de certains réacteurs nucléaires français, l'ASN a également invité les inspecteurs des autorités de sûreté allemande, suisse, belge et luxembourgeoise à assister à quelques inspections ciblées en France.

Pouvez-vous me préciser quelles sont les visites où l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) a été conviée ?

Quelles sont les conclusions tirées par l'AFCN de ces visites ? Ces remarques ont-elles été transmises à l'autorité de sûreté nucléaire française en vue de la publication du rapport final des stress tests ?

Le 26 avril 2011, je vous interrogeais sur les contacts entre la Belgique et les autorités françaises relatifs à la sécurité autour de la centrale nucléaire de Cattenom. Dans nos échanges, nous avons évoqué le cadre bilatéral de coopération entre l'ASN et l'AFCN qui ne s'applique actuellement pas à la centrale de Cattenom. Des démarches ont-elles été entreprises depuis lors afin d'étendre ce cadre bilatéral à la centrale de Cattenom ? Dans la négative, avez-vous l'intention, d'effectuer des démarches en ce sens ?