SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2011-2012 | ||||
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1 décembre 2011 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-3862 | ||||
de Cécile Thibaut (Ecolo) |
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à la ministre de l'Intérieur |
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La collaboration avec l'Autorité de sûreté nucléaire française | ||||
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centrale nucléaire sûreté nucléaire France sécurité nucléaire |
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Requalification de : demande d'explications 5-1452 Réintroduite comme : question écrite 5-4109 |
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SÉNAT Question écrite n° 5-3862 du 1 décembre 2011 : (Question posée en français) | ||||
L'Autorité de sûreté nucléaire française (ASN), a récemment publié les évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires. Ce rapport précise que trente-huit inspections d'installations nucléaires ont été programmées entre les mois de juin et octobre 2011. Vu la situation frontalière de certains réacteurs nucléaires français, l'ASN a également invité les inspecteurs des autorités de sûreté allemande, suisse, belge et luxembourgeoise à assister à quelques inspections ciblées en France. Pouvez-vous me préciser quelles sont les visites où l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) a été conviée ? Quelles sont les conclusions tirées par l'AFCN de ces visites ? Ces remarques ont-elles été transmises à l'autorité de sûreté nucléaire française en vue de la publication du rapport final des stress tests ? Le 26 avril 2011, je vous interrogeais sur les contacts entre la Belgique et les autorités françaises relatifs à la sécurité autour de la centrale nucléaire de Cattenom. Dans nos échanges, nous avons évoqué le cadre bilatéral de coopération entre l'ASN et l'AFCN qui ne s'applique actuellement pas à la centrale de Cattenom. Des démarches ont-elles été entreprises depuis lors afin d'étendre ce cadre bilatéral à la centrale de Cattenom ? Dans la négative, avez-vous l'intention, d'effectuer des démarches en ce sens ? |