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Critères :
7: Législature 2019-....
Déposé par Rik Daems

83 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-1298 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Matériel corporel - Fins médicales ou scientifiques - Utilisation dans le cadre d'une instruction - Vie privée - Protection (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/8/2021 ) 5/7/2021
  Réponse 2/9/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1297
7-1297 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Matériel corporel - Fins médicales ou scientifiques - Utilisation dans le cadre d'une instruction - Vie privée - Protection (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/8/2021 ) 5/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1298
7-1261 Rik Daems (Open Vld) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Police - Médias sociaux - Faux profils - Utilisation - Cadre légal - Plaintes de citoyens - Statistiques et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/7/2021 ) 4/6/2021
  Réponse 8/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1260
7-1260 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Police - Médias sociaux - Faux profils - Utilisation - Cadre légal - Plaintes de citoyens - Statistiques et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/7/2021 ) 4/6/2021
  Réponse 13/8/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1261
7-1254 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Justice - Économie illégale - Fraude fiscale - Statistiques - Intérêts de retard - Confiscations - Amendes pénales - Approche - Meilleure perception - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/7/2021 ) 2/6/2021
  Réponse 25/6/2021
7-1253 Rik Daems (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Nations unies - Conseil des droits de l'homme - Candidature de la Chine - Position de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées et les pays de l'Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/7/2021 ) 2/6/2021
  Réponse 6/7/2021
7-1240 Rik Daems (Open Vld) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Trafic de stupéfiants - Port - Armateurs - Corruption - Lutte - Approche - Collaboration entre la police, la justice, la capitainerie et les armateurs - Méthode du largage («drop-off») - Prévention - Mesures - Moyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/6/2021 ) 12/5/2021
  Réponse 10/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1239
7-1239 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Trafic de stupéfiants - Port - Armateurs - Corruption - Lutte - Approche - Collaboration entre la police, la justice, la capitainerie et les armateurs - Méthode du largage («drop-off») - Prévention - Mesures - Moyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/6/2021 ) 12/5/2021
  Réponse 7/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1240
7-1228 Rik Daems (Open Vld) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Écologie - Climat - Réduction des émissions - Objectifs - Respect des promesses - «Espionnage vert» - Contrôle par les pays tiers et des pays tiers - Sûreté de l'État - Participation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/6/2021 ) 3/5/2021
  Réponse 3/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1227
7-1227 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Écologie - Climat - Réduction des émissions - Objectifs - Respect des promesses - «Espionnage vert» - Contrôle par les pays tiers et des pays tiers - Sûreté de l'État - Participation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/6/2021 ) 3/5/2021
  Réponse 7/6/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1228
7-1173 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Antisémitisme - Crimes de haine - Statistiques - Méthode d'enregistrement - Condamnations - Nombre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021 ) 31/3/2021
  Réponse 21/9/2021
7-1155 Rik Daems (Open Vld) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Médias sociaux - Confidentialité en ligne - Cryptage - Sûreté de l'État - Chiffres et tendances - Mesures possibles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021 ) 31/3/2021
  Réponse 29/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1154
7-1154 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Médias sociaux - Confidentialité en ligne - Cryptage - Sûreté de l'État - Chiffres et tendances - Mesures possibles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021 ) 31/3/2021
  Réponse 10/5/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1155
7-1153 Rik Daems (Open Vld) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Violences policières - Violences contre la police - Maintien de l'ordre - Bodycams - Usage - Chiffres et tendances - Approche - Enregistrement - Mesures - Formation des policiers - Rôle du Comité P
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021 ) 31/3/2021
  Réponse 29/4/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1152
7-1152 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Violences policières - Violences contre la police - Maintien de l'ordre - Bodycams - Usage - Chiffres et tendances - Approche - Enregistrement - Mesures - Formation des policiers - Rôle du Comité P
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2021 ) 31/3/2021
  Réponse 7/7/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-1153
7-916 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre  
  Intelligence artificielle - Systèmes de police et de justice pénale - Utilisation - Principes éthiques fondamentaux - Pratiques dans d'autres pays européens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021 ) 17/12/2020
  Réponse 21/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-915
7-915 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Intelligence artificielle - Systèmes de police et de justice pénale - Utilisation - Principes éthiques fondamentaux - Pratiques dans d'autres pays européens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/1/2021 ) 17/12/2020
  Réponse 26/1/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-916
7-846 Rik Daems (Open Vld) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Chiffres - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 18/11/2020
  Réponse 17/12/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-845
7-845 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Chiffres - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 18/11/2020
  Réponse 11/2/2021
  Aussi posée à : question écrite 7-846
7-842 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Dexia - Crise bancaire - Garantie de l'État belge - Incidence sur le budget belge - Incidence de la crise du Covid-19 et du Brexit - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 19/11/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-841
7-841 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Dexia - Crise bancaire - Garantie de l'État belge - Incidence sur le budget belge - Incidence de la crise du Covid-19 et du Brexit - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-842
7-840 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Dexia - Crise de la Covid 19 - Brexit - Impact - Inquiétude de la Banque centrale européenne (BCE)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 19/11/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-839
7-839 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude  
  Dexia - Crise de la Covid 19 - Brexit - Impact - Inquiétude de la Banque centrale européenne (BCE)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-840
7-827 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles  
  Réfugiés - Demande de protection internationale - Raison - Orientation sexuelle ou identité de genre (OSIG) - Examen de crédibilité - Vluchtelingenwerk Vlaanderen - Recommandations - Exécution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2020 ) 12/11/2020
  Réponse 24/2/2021
7-821 Rik Daems (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 17/11/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-4
7-799 Rik Daems (Open Vld) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 10/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-652
7-794 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 2/7/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-472
7-791 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 2/7/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-431
7-790 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 24/7/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-428
7-777 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 12/2/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-651
7-768 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 21/1/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-358
7-757 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord  
  Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 15/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-90
7-747 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 20/5/2021
  Réintroduction de : question écrite 7-468
7-708 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Crise du coronavirus - Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Personnes en situation de handicap - Assistance - Suspension du service offert - Période allant du 21 mars au 4 mai 2020 - Raison - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2020 ) 9/11/2020
  Réponse 11/12/2020
  Réintroduction de : question écrite 7-650
7-652 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-651
Réintroduite comme : question écrite 7-799
7-651 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-652
Réintroduite comme : question écrite 7-777
7-650 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Crise du coronavirus - Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Personnes en situation de handicap - Assistance - Suspension du service offert - Période allant du 21 mars au 4 mai 2020 - Raison - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-708
7-627 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Défense nationale - Méthodes permettant d'influencer le comportement - Utilisation par l'armée belge - Cadre éthique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020 ) 15/7/2020
  Réponse 4/8/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-626
7-626 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Défense nationale - Méthodes permettant d'influencer le comportement - Utilisation par l'armée belge - Cadre éthique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/8/2020 ) 15/7/2020
  Réponse 22/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-627
7-612 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Technologie de traçage et de suivi - Applis Corona - Vie privée - Convention 108+ du Conseil de l'Europe - Exigences (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020 ) 30/6/2020
  Réponse 1/8/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-611
7-611 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Crise du coronavirus - Technologie de traçage et de suivi - Applis Corona - Vie privée - Convention 108+ du Conseil de l'Europe - Exigences (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020 ) 30/6/2020
  Réponse 22/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-612
7-519 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 27/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-517
Aussi posée à : question écrite 7-518
7-518 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 27/4/2020
  Réponse 15/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-517
Aussi posée à : question écrite 7-519
7-517 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 27/4/2020
  Réponse 27/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-518
Aussi posée à : question écrite 7-519
7-483 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Applis corona - Technologie de traçage - Vie privée - Protection - Caractère volontaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-482
7-482 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Crise du coronavirus - Applis corona - Technologie de traçage - Vie privée - Protection - Caractère volontaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
  Réponse 8/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-483
7-481 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Police - Drones - Utilisation - Nombres - Types d'appareils - Budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
  Réponse 21/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-480
7-480 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Police - Drones - Utilisation - Nombres - Types d'appareils - Budget
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 20/4/2020
  Réponse 20/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-481
7-473 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 3/4/2020
  Réponse 17/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-471
Aussi posée à : question écrite 7-472
7-472 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 3/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-471
Aussi posée à : question écrite 7-473
Réintroduite comme : question écrite 7-794
7-471 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 3/4/2020
  Réponse 8/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-472
Aussi posée à : question écrite 7-473
7-469 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 19/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-467
Aussi posée à : question écrite 7-468
7-468 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-467
Aussi posée à : question écrite 7-469
Réintroduite comme : question écrite 7-747
7-467 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 27/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-468
Aussi posée à : question écrite 7-469
7-432 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020 ) 31/3/2020
  Réponse 1/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-430
Aussi posée à : question écrite 7-431
7-431 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020 ) 31/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-430
Aussi posée à : question écrite 7-432
Réintroduite comme : question écrite 7-791
7-430 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020 ) 31/3/2020
  Réponse 28/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-431
Aussi posée à : question écrite 7-432
7-429 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020 ) 31/3/2020
  Réponse 1/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-427
Aussi posée à : question écrite 7-428
7-428 Rik Daems (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020 ) 31/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-427
Aussi posée à : question écrite 7-429
Réintroduite comme : question écrite 7-790
7-427 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2020 ) 31/3/2020
  Réponse 28/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-428
Aussi posée à : question écrite 7-429
7-416 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Banques alimentaires - Pénuries alimentaires - Financement par l'Union européenne - Appel aux volontaires (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2020 ) 20/3/2020
  Réponse 17/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-415
7-415 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Banques alimentaires - Pénuries alimentaires - Financement par l'Union européenne - Appel aux volontaires (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2020 ) 20/3/2020
  Réponse 23/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-416
7-361 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020 ) 7/2/2020
  Réponse 10/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-358
Aussi posée à : question écrite 7-359
Aussi posée à : question écrite 7-360
7-360 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020 ) 7/2/2020
  Réponse 12/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-358
Aussi posée à : question écrite 7-359
Aussi posée à : question écrite 7-361
7-359 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020 ) 7/2/2020
  Réponse 16/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-358
Aussi posée à : question écrite 7-360
Aussi posée à : question écrite 7-361
7-358 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020 ) 7/2/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-359
Aussi posée à : question écrite 7-360
Aussi posée à : question écrite 7-361
Réintroduite comme : question écrite 7-768
7-323 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Voitures diesel - Normes d'émission - Norme Euro - AdBlue - Adaptation de la voiture - Homologation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 27/1/2020
  Réponse 26/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-321
Aussi posée à : question écrite 7-322
7-322 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Voitures diesel - Normes d'émission - Norme Euro - AdBlue - Adaptation de la voiture - Homologation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 27/1/2020
  Réponse 24/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-321
Aussi posée à : question écrite 7-323
7-321 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Voitures diesel - Normes d'émission - Norme Euro - AdBlue - Adaptation de la voiture - Homologation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 27/1/2020
  Réponse 3/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-322
Aussi posée à : question écrite 7-323
7-281 Rik Daems (Open Vld) ministre des Pensions  
  Fonctionnaires - Pension de retraite anticipée pour cause de maladie - Chiffres - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020 ) 13/1/2020
  Réponse 12/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-280
7-280 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Fonctionnaires - Pension de retraite anticipée pour cause de maladie - Chiffres - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020 ) 13/1/2020
  Réponse 13/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-281
7-252 Rik Daems (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Organisation mondiale du commerce - Arbitrage de différends commerciaux - Non-nomination de deux juges - Protection du libre-échange - Influence sur les exportations - Problèmes pour les entreprises belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 7/1/2020
  Réponse 19/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-250
Aussi posée à : question écrite 7-251
7-251 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Organisation mondiale du commerce - Arbitrage de différends commerciaux - Non-nomination de deux juges - Protection du libre-échange - Influence sur les exportations - Problèmes pour les entreprises belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 7/1/2020
  Réponse 12/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-250
Aussi posée à : question écrite 7-252
7-250 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Organisation mondiale du commerce - Arbitrage de différends commerciaux - Non-nomination de deux juges - Protection du libre-échange - Influence sur les exportations - Problèmes pour les entreprises belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 7/1/2020
  Réponse 6/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-251
Aussi posée à : question écrite 7-252
7-152 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  État islamique en Irak et au Levant (EIIL) - Implantation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 22/11/2019
  Réponse 16/4/2020
7-91 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Réponse 14/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-90
7-90 Rik Daems (Open Vld) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-91
Réintroduite comme : question écrite 7-757
7-78 Rik Daems (Open Vld) ministre des Pensions  
  Fonds de pension - Taux de couverture - Baisse des taux d'intérêt - Engagements en matière de pensions - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 25/9/2019
  Réponse 25/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-77
7-77 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Fonds de pension - Taux de couverture - Baisse des taux d'intérêt - Engagements en matière de pensions - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 25/9/2019
  Réponse 23/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-78
7-6 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/8/2019 ) 29/7/2019
  Réponse 4/9/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-5
7-5 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/8/2019 ) 29/7/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-6
7-4 Rik Daems (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/8/2019 ) 26/7/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-3
Réintroduite comme : question écrite 7-821
7-3 Rik Daems (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/8/2019 ) 26/7/2019
  Réponse 4/9/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-4