Tables des auteurs et des orateurs concernant "Frédéric André" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (5-996)      
    Rapport de MM. André Frédéric (Ch) et Bart Tommelein (S)
5-996/3
p. 1-187 5-996/3 p. 1-187 (PDF)
Rapport d'activités 2012 du Comité Permanent R (Enquête de contrôle relative au rôle de la VVSE dans le cadre de la procédure d'acquisition de la nationalité belge - Contrôle des méthodes particulières de renseignement [BIM] - Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité - Ecoute perpétrée par le service secret américain NSA - Suivi des services de renseignement étrangers sur notre territoire - Suivi de parlementaires par nos services de renseignement - Echange du vues) (5-2426)      
    Rapport de MM. Dirk Claes (S), Karl Vanlouwe (S), Eric Thiébaut (Ch) et André Frédéric (Ch)
5-2426/1
p. 1-10 5-2426/1 p. 1-10 (PDF)
 
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