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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98) | |||
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6-98/1
p. 1-3 |
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6-14
p. 27-70 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge (6-235) | |||
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6-235/1
p. 1-3 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261) | |||
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6-261/1
p. 1-7 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-111) | |||
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6-111/1
p. 1-4 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201) | |||
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6-201/1
p. 1-5 |
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6-10
p. 35-39 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162) | |||
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6-162/1
p. 1-5 |
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6-162/2
p. 1-154 |
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6-16
p. 9-73 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays (6-109) | |||
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6-109/1
p. 1-4 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97) | |||
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6-97/1
p. 1-6 |
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6-6
p. 15-23 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention (6-117) | |||
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6-117/1
p. 1-2 |
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6-10
p. 29-34 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions (6-115) | |||
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6-115/1
p. 1-2 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131) | |||
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6-131/1
p. 1-2 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253) | |||
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6-253/1
p. 1-4 |
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6-14
p. 74-80 |
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Démission de sénateurs (2015-2016) | |||
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6-17
p. 8 |
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Inscription à l'ordre du jour de la demande d'établissement d'un rapport d'information sur la lutte contre la pauvreté (doc. 6-111/1) | |||
6-6
p. 22-23 |
6-6
p. 19 |
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Pendant la discussion de la demande n° 6-117 un débat sur la procédure à suivre concernant les rapports d'information s'est déroulu | |||
6-10
p. 29-34 |
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Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014) | |||
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6-1
p. 16 |
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Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, en ce qui concerne la compétence de mener la guerre (Accord des Chambres législatives fédérales sur la participation à des opérations à l'étranger) (6-138) | |||
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6-138/1
p. 1-3 |
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Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler l'instauration d'incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (par la majorité spéciale au lieu de la majorité simple - Autonomie constitutive) (6-244) | |||
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6-244/1
p. 1-5 |
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Proposition de résolution concernant l'assujettissement des intercommunales à l'impôt des sociétés (6-217) | |||
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6-217/1
p. 1-4 |
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Proposition de résolution relative à une harmonisation accrue de la politique des autorités fédérales et commnautaires à l'égard de leurs orchestres (6-143) | |||
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6-143/1
p. 1-8 |
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Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à l'eau et à l'énergie (6-122) | |||
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6-122/1
p. 1-4 |
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Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de communication (6-154) | |||
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6-154/1
p. 1-4 |
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Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de mobilité (6-155) | |||
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6-155/1
p. 1-4 |
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Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste (6-153) | |||
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6-153/1
p. 1-4 |
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Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (6-123) | |||
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6-123/1
p. 1-4 |
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Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter (Handicapés - Autonomie - Intégration culturelle, professionnelle et sociale) (6-136) | |||
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6-136/1
p. 1-5 |
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Rôle du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes - Sur la suppression du Comité | |||
6-6
p. 35 |
6-6
p. 22 |
6-6
p. 17-18 |
6-6
p. 13-15 |
Une fois que le Bureau a confié un thème à la Commission des Matières transversales-Compétences communautaires (Commission des Matières transversales-Compétences régionales), elle s'en acquitte jusqu'au bout, même s'il apparaît que ce thème ait bien un lien avec les matières régionales (communautaires) | |||
6-6
p. 22 |
6-6
p. 18-19 |
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