Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Nijn Bart" (Législature 2010-2014)

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ASTRID SA - Plan pluriannuel COP - Objectifs - État des lieux (5-10091)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10091
Administration - Malversations sur le lieu de travail - Action - Fréquence (5-10515)
Question écrite de M De Nijn à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-10515
Administration - Malversations sur le lieu de travail - Action - Fréquence (5-10866)
Question écrite de M De Nijn à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
Réponse			QE 5-10866
Administration - Malversations sur le lieu de travail - Sanctions (5-10514)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10514
Alertes à la bombe - Service d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs - Aperçu des interventions - Coûts - Fausses alertes à la bombe (5-8899)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8899
Allochtones - Marché du travail - Persistance de la discrimination - Eurostat - Mesures - Contrôles (5-10420)
Question écrite de M De Nijn à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-10420
Autoroutes belges - Files - Gestion des accidents - Centrale d'appels - Mesures - Collaboration avec les régions (5-10722)
Question écrite de M De Nijn à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10722
Aéroport de Zaventem - Fausse monnaie interceptée - Aperçu - Belgique, pays de transit - Mesures (5-9154)
Question écrite de M De Nijn à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9154
Banque de données nationales générales Circulation - Création - Utilisation (5-10900)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10900
Banque mondiale - « Doing business » - Climat économique - Dégradation - Mesures (5-10389)
Question écrite de M De Nijn à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-10389
Brucargo Zaventem - Stratégie antidrogue - Activités policières - Équipe mixte de contrôle police-douane (5-9386)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9386
CAD ASTRID - Problèmes - Procédures - Méthode - Analyse (5-10092)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10092
Campagne Bob 2013 - Augmentation du nombre de contrôles positifs - Campagnes de sensibilisation - Mesures (5-10860)
Question écrite de M De Nijn à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10860
Centraux téléphoniques - Services de secours - Appels d'urgence - Nombre - Intégration - Call centers des zones de police (5-10067)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10067
Centraux téléphoniques des services de secours - Données chiffrées - Appels non urgents - Mesures (5-9939)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9939
Centraux téléphoniques des services de secours 100-112-101 - Appels - Statistiques - Sensibilisation (5-10897)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10897
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Rapport « Traite et trafic des êtres humains » - Victimes de la traite - Crimes commis sous la contrainte - Enquête - Coopération des services de police (5-10229)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10229
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Rapport « Traite et trafic des êtres humains » - Victimes de la traite - Protection - Condamnations - Coopération entre police fédérale, parquets et magistrats (5-10231)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10231
Centres 112/100 - Intégration - ASTRID - Vision d'avenir (5-10066)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10066
Centres de psychiatrie légale - Réseau de soins psychiatriques - Profils à risque - Réintégration - Adaptation de la législation (5-8648)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8648
Chemins de fer - Accidents - Décès - Coûts - Conséquences -Victimes - Conducteurs de train - Passagers - Accompagnement - Traitement (5-10631)
Question écrite de M De Nijn à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10631
Chiffres de la criminalité - Eurostat - Évolution - Hausse - Tendance inverse Belgique et Europe - Analyse - Mesures (5-9814)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9814
Collectes illégales de déchets - Répression - Groupe de travail - Parcs à conteneurs (5-10513)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10513
Comité P - Police fédérale - Données sur la lutte contre l'extrémisme et le terrorisme - Recueil - Aperçu - Échange - Communication électronique (5-9758)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9758
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence - Paiement - Délais - Mesures (5-10859)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10859
Criminalité TIC - Fonctionnement de la Federal Computer Crime Unit - Chiffres (2011-2012) et précisions sur les procédures pénales (5-8712)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8712
Criminalité TIC - Fonctionnement de la Federal Computer Crime Unit - Nombre d'affaires et de victimes - Campagnes d'information nationales et coopération internationale (5-8711)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8711
Création d'une plate-forme interactive entre citoyens et services de police (5-11101)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11101
Cultures illégales de cannabis - Détection - « cannachopper » (5-9933)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9933
Directive européenne « cross border enforcement » - Mise en œuvre - Infractions routières commises par des conducteurs étrangers - Échange de données - Réciprocité (5-9764)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9764
Directive européenne « cross border enforcement » - Mise en œuvre - Infractions routières commises par des conducteurs étrangers - Échange de données - Réciprocité (5-9765)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9765
Dispatchings - Call centers 100/101 - Fusion - Fonctionnement provincial ou supraprovincial - Étude (5-11205)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11205
Dossier ASTRID - Services d'incendie - Police - Représentation - Collaboration (5-10093)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10093
Dossiers de disparition en 2013 - Nombre - Coûts - Délais (5-10896)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10896
Dossiers pénaux - Extinction de l'action publique moyennant le paiement d'une somme d'argent - Transaction - Requalification (5-9861)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9861
Drogues - La Belgique comme pays de transit - Mesures (5-8475)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8475
Drogues - La Belgique comme pays de transit - Personnel douanier - Contrôles - Répartition des tâches (5-8474)
Question écrite de M De Nijn à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-8474
Drogues - La Belgique comme pays de transit - Port d'Anvers - Sécurité - Coopération - Norme ISPS - Mesures (5-8476)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8476
Drogues - Saisies - Aéroports de Charleroi (Gosselies) et de Liège (Bierset) - Différences (5-9026)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9026
Drogues - Saisies - Nombre - Quantités - Différence entre les villes flamandes et wallonnes - Relevé des interventions (5-8963)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8963
Drogues - Saisies de drogue - Contrôles de drogue - Statistiques (5-8401)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8401
Délinquants sexuels - Soins et traitement psychiatriques - Nombre de places - Institutions - Prisons - Mesures (5-10723)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10723
Délits de fuite - Aperçu - Conséquences - Causes (5-8612)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8612
Détenus - Fouilles corporelles - Renforcement - Situation (5-9836)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9836
Détenus - Réinsertion - Suivi - Projets - Retard - Mesures (5-9833)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9833
Enseignement policier - Modernisation - Projets - Écoles de police - Centralisation (5-9054)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9054
Expulsions - Demandes et décisions judiciaires - Expulsions illégales - Plaintes - Condamnations - Mesures depuis 2010 (5-9155)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9155
Famille royale - Protection - Budget - Nouvelles mesures - Situation - Police militaire (5-10899)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10899
Fausses alertes à la bombe - Auteurs - Sanctions - Frais d'intervention (5-10387)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10387
Fin d'année - Tests d'alcool - Test de drogues - Campagne Bob - Nombre de contrôles - Tests positifs - Tendance générale - Objectifs (5-10801)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10801
Fonctionnaires - Notification de maladie - Médecins contrôleurs - Enquête de la Cour des comptes (5-9354)
Question écrite de M De Nijn à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9354
Formation des policiers - École de police - Répartition des moyens financiers et du capital humain - Aspirants (5-8283)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8283
Gestion des catastrophes - Niveau local - Villages de petite taille et villes - Bourgmestre - Expertise et expérience – Développement d'aptitudes et de compétences – Service de garde permanent (5-9177)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9177
Habitation - Dossiers de squat - Répression - Transparence législative et judiciaire - Situation (5-8859)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8859
Hospitalisation forcée - Manque d'assistance compétente - Équipes mobiles d'intervention en situation de crise - Projet Psy107 (5-8541)
Question écrite de M De Nijn à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-8541
Hôpitaux - Erreurs de médication - Prévention - Chiffres - Mesures (5-10709)
Question écrite de M De Nijn à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10709
Infractions routières - Directive européenne relative à « l'application transfrontalière » - Application - Réciprocité (5-9981)
Question écrite de M De Nijn à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9981
Infractions routières du quatrième degré - Conducteurs belges et étrangers - Discrimination - Données chiffrées relatives aux étrangers - Retraits de permis - Mesures (5-10234)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10234
Infractions routières du quatrième degré - Conducteurs belges et étrangers - Discrimination - Touring - Mesures (5-10232)
Question écrite de M De Nijn à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10232
Institut belge pour la sécurité routière - Police bruxelloise - Campagne pour la sécurité routière - Win for life (5-9038)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9038
Kenya - Al-Shabaab - Somalie - Combattants belges du Jihad - Aperçu - Confiscation de passeports -Groupes de recrutement - Retour (5-9962)
Question écrite de M De Nijn à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9962
Kenya - Al-Shabaab - Somalie - Combattants belges du Jihad - Retour - Poursuites judiciaires (5-9963)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9963
L'utilisation de la technique de la diffusion cellulaire lors de catastrophes (Système d'information de la population par un message SMS - Be-Alert) (5-3618)
Demande d'explications de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 4-5
La communication et l'assistance des services de police en cas d'enlèvement administratif d'un véhicule (Remorquage de véhicules stationnés réglementairement) (5-3239)
Demande d'explications de M. Bart De Nijn à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-225 COM p. 4-5
La liste noire des organisations dangereuses (5-4375)
Demande d'explications de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-277 COM p. 14-15
La stratégie de communication des services de secours et de sécurité (Plan d'action CS 112/100 - Création de l'Agence 112 - ASTRID) (5-4077)
Demande d'explications de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 13-14
Le budget de la police fédérale (Economies) (5-3448)
Demande d'explications de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-221 COM p. 9-10
Le projet de gare "Mechelen in beweging" (5-9204)
Question écrite de M De Nijn à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9204
Le projet de gare "Mechelen in beweging" (Gare ferroviaire - Plan de secours et d'intervention contre le risque d'explosion de conduites de gaz ou de bombes de la Seconde Guerre mondiale) (5-3301)
Demande d'explications de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 32-34
Le statut du personnel des corps de pompiers (5-9467)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9467
Le tabagisme en prison (5-3210)
Demande d'explications de M. Bart De Nijn à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-222 COM p. 16-17
Le train Diabolo vers Zaventem (5-1208)
Question orale de M. Bart De Nijn à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-129 p. 27-28
Le visionnage des images des caméras par les services de police (Preuve - Caméras de circulation versus caméras de surveillance - Violation de la vie privée - Accident impliquant un camion dans le tunnel Kennedy à Anvers) (5-1033)
Question orale de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-106 p. 39-40
Les mesures de protection des policiers plus âgés (5-9465)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9465
Les travaux d'excavation dans le cadre du projet de la gare de Malines (Evacuation des terres excavées par rail et par bateau plutôt que par camion) (5-901)
Question orale de M. Bart De Nijn à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-95 p. 28-29
Les économies et le manque de moyens à la police fédérale (Voir aussi question orale 5-1320 et demandes d'explications 5-3448 et 5-4800) (5-1332)
Question orale de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-141 p. 23-24
Lobby européen des femmes - Rapport - Collecte de données après un viol (5-9394)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9394
Loi sur les armes - Armes remises - Régularisation par des agents de police - Collections privées - Déontologie (5-10294)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10294
Loi sur les jeux de hasard - Arrêtés d'exécution (5-10388)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10388
Loterie nationale - Billet à gratter « Bling Bling by Astrid Bryan » - Mineurs - « Mystery shoppers » (5-9871)
Question écrite de M De Nijn à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9871
Lutte contre la fraude - Travail au noir - Double sanction (5-9883)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9883
Lutte contre la fraude - Travail au noir - Double sanction (5-9884)
Question écrite de M De Nijn à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9884
Législation sur le gardiennage - Contrôles - Loi sur les portiers - Base (5-9759)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9759
Magasins de nuit - Interventions policières - Limitation de la vente d'accessoires pour la consommation de drogue - Chiffres (5-8486)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8486
Manque de personnel à la police locale - Formation des agents - Durée de la formation et financement par l'autorité fédérale - Déséquilibre entre les régions en ce qui concerne le manque de personnel et le financement de la formation (5-8705)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8705
Mariages blancs - Collaboration entre autorités concernées - Nombre de dossiers transmis au parquet - Organisation d'une cellule mariages blancs (5-8704)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8704
Mariages blancs - Collaboration entre autorités concernées - Organisation d'une cellule mariages blancs (5-8703)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8703
Personnes atteintes de démence grave - Fiches informatives - Zones de police locales (5-8962)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8962
Personnes parties combattre en Syrie - Radiations officielles - Impact - Bilan - Accords de coopération (5-9834)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9834
Plaques minéralogiques - Vols - Perte - Procédure - Code de duplication - Plaques minéralogiques antivol (5-10538)
Question écrite de M De Nijn à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10538
Police - Anvers - Blauwe Lijn (Ligne bleue) - Appels non urgents – Initiatives similaires dans d'autres villes - Marketing (5-9748)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9748
Police - Code vestimentaire - Note interne (5-8898)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8898
Police - Cours intensif d'informatique - Flandre orientale - Zones de police locales et l'unité fédérale FCCU (5-8745)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8745
Police - Maintien de l'ordre lors de manifestations - Violence disproportionnée (5-9887)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9887
Police - Plaintes sans fondement contre des agents - Mesures (5-8868)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8868
Police - Travailleurs âgés - Protection - Dispense de prestations de nuit - Conséquences - Application divergente de l'accord sectoriel - Statut unique (5-9750)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9750
Police fédérale - Transports de détenus (5-9338)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9338
Port d'Anvers - Sécurité - Drogues - Norme ISPS - Améliorations possibles (5-8951)
Question écrite de M De Nijn à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-8951
Port d'Anvers - Trafic de drogue - Norme ISPS (5-9886)
Question écrite de M De Nijn à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9886
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. Bart De Nijn, sénateur-suppléant		5-91 p. 10
Prisons - Préavis de grève - Grèves - Remplacement des agents grévistes (5-9885)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9885
Prisons belges - Conflits sociaux - Protocole n° 351 - Grèves - Policiers (5-8672)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8672
Profession de portier - Exigences - Législation - Respect - Contrôles - Infractions - Contradiction (5-8746)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8746
Projet de loi modifiant la section 3 du chapitre 7 du titre IV de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (Réduction des cotisations pour les employeurs de l'hôtellerie qui utilisent le système de la caisse enregistreuse certifiée) (5-2289)
Discussion générale		5-121 p. 61-63
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché du Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les États du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 12 mai 2011 (5-2144)
Rapport de M. Bart De Nijn et de Mme Olga Zrihen	5-2144/3 p. 1-5
Discussion générale		5-113 p. 12-14
Projet de loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca (Modification de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : modalités d'application spéciales pour certaines catégories de travailleurs - Modification de l'AR du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi - Modification du CIR 1992 : taux d'imposition distinct de 33 p.c. pour les rémunérations imposables) (5-2290)
Discussion générale		5-121 p. 61-63
Proposition de loi modifiant l'article 41 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en vue de garantir l'identification des policiers tout en améliorant la protection de leur vie privée (Remplacement du port d'une plaquette nominative par un numéro de matricule, afin de préserver l'anonymat des policiers) (5-1580)
Amendement n° 4 de Mme Lieve Maes et de M. Bart De Nijn	5-1580/3 p. 2-3
Discussion générale		5-106 p. 27-33
Proposition de loi portant création d'un Comité permanent d'enquête sur la Sécurité civile (par la Chambre des représentants - Enquêtes sur les causes des catastrophes - Enseignements à tirer - Modification de l'AR du 28 mars 2007 relatif à un Centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile) (5-2260)
Proposition de M. Bart De Nijn	5-2260/1 p. 1-14
Proposition de résolution relative au suivi et au respect de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs (5-2041)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Patrick De Groote et Bart De Nijn et de Mme Sabine Vermeulen	5-2041/1 p. 1-7
Proposition de résolution sur la situation en Turquie (5-2146)
Proposition de MM. Patrick De Groote, Karl Vanlouwe et Bart De Nijn et de Mme Sabine Vermeulen	5-2146/1 p. 1-3
Rapport annuel du Comité P - Condamnation de policiers - Peine plus légères - Suspension du prononcé (5-10915)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10915
Retards dans la mise en œuvre du plan BE-Alert (5-11102)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11102
Régularisation - Fraude lors des demandes - Parquet - Situation (5-9290)
Question écrite de M De Nijn à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9290
Service d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs - Fausses alertes à la bombe - Aperçu - Recherches préventives - Frais (5-10386)
Question écrite de M De Nijn à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10386
Service militaire volontaire - Engagement volontaire militaire - Coûts - Résultats - Nombre - Départs (5-9870)
Question écrite de M De Nijn à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9870
Services d'incendie - Statut du personnel - Mobilité - Efficacité - Statut de volontaire et de travailleur (5-9749)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9749
Services de secours - Système de communication - Faille de sécurité - Mesures (5-10717)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10717
Services de secours 100/112 - Abus (appels muets) - Sanctions - Données chiffrées pour les années 2007 à 2012 (5-9940)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9940
Situations d'urgence - Services de police - Préparation - Exercices d'urgence -Évaluation - Manquements - Mesures (5-9763)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9763
Smartphone - Applications trafic - Cadre légal (5-11004)
Question écrite de M De Nijn à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-11004
Statistiques de la criminalité - Chiffres de la police - Secret - Publication - Interprétation (5-10716)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10716
Sécurité des aéroports belges - Utilisation de scanneurs corporels dans les aéroports belges - Inconvénients éventuels des scanneurs corporels - Législation européenne (5-9775)
Question écrite de M De Nijn à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9775
Tests salivaires - Altération éventuelle du résultat - Aperçu (5-8427)
Question écrite de M De Nijn à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8427
Trafiquants d'êtres humains - Poursuites - Condamnations - Traitement uniforme - Enquête pénale (5-9055)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9055
Trains - Réseau mobile - Mauvaise réception - Plaintes - Initiatives et investissements à venir (5-9459)
Question écrite de M De Nijn à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-9459
Traite des êtres humains - Office des Nations Unies contre la drogue et le crime - Loi - Infractions - Réseaux - Aperçu (5-9027)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9027
Transport exceptionnel - Arrêté royal - Application - Autorisation - Infractions - Contrôles - Vue d'ensemble (5-10233)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10233
Vente de matériel destiné à la consommation de drogue - Cadre juridique - Poursuites judiciaires (5-8521)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8521
Violence conjugale - Programme DAPHNE II - Étude - Coût - Données belges - Collecte de données - Mesures (5-10587)
Question écrite de M De Nijn à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10587
Violence entre partenaires - Police - Centra voor algemeen welzijnswerk - Collaboration (5-10390)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10390
Voitures importées de pays de l'Union européenne - Certificat d'immatriculation - Délivrance - Délai (5-9835)
Question écrite de M De Nijn à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9835
Vols de métaux - Chiffres et détails pour 2011 et 2012 - Nombre de cas d'électrocution - Évaluation de l'identification et des obligations d'enregistrement - Autres mesures - Collaboration au niveau européen et du Benelux (5-8713)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8713
Vols de métaux - Vols de cuivre - Vente de vieux métaux - Norme européenne (5-10549)
Question écrite de M De Nijn à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10549
Vélos électriques - Accidents - Sécurité - Casque - Obligation (5-9848)
Question écrite de M De Nijn à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9848
Zones de police locale - Situation financière - Évolution - Mesures (5-9178)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9178
Zones de police locales - Accès aux images des caméras - Caméras de circulation - Caméras de surveillance - Loi sur la protection de la vie privée (5-9211)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9211
l'incorporation de volontaires au sein de la police locale (5-11257)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11257
l'optimalisation des moyens financiers à la police et l'engagement d'aspirants dans les zones de police locales et fédérale (5-9584)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9584
la circulation de faux timbres-poste (5-11326)
Question écrite de M De Nijn à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11326
la création de la Banque de données nationale générale Circulation (5-11313)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11313
la politique en matière de caméras de surveillance (5-11312)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11312
le paramétrage du logiciel CAD-Astrid (5-11258)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11258
État belge - Efficacité - Études - Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Petercam - Audit - Mesures (5-9837)
Question écrite de M De Nijn à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9837