Tables des auteurs et des orateurs concernant "Désir Caroline" (Législature 2007-2010)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles
Débat		4-111 p. 11-30
L'augmentation du prix des assurances responsabilité civile auto (Résiliation de la police) (4-1658)
Demande d'explications de Mme Caroline Désir à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 54-56
L'octroi de la protection subsidiaire aux Afghans dans notre pays (4-1171)
Question orale de Mme Caroline Désir à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-117 p. 7-9
La limitation des quotas de téléchargements sur internet (et le coût d'accès à Internet) (4-1026)
Question orale de Mme Caroline Désir à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-108 p. 38-40
La récente mission gouvernementale dans les Balkans (afin de déconseiller la migration vers la Belgique - Serbie et Macédoine) (4-1135)
Question orale de Mme Caroline Désir à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-115 p. 41-42
Le financement des services de police (Situation à Bruxelles) (4-1660)
Demande d'explications de Mme Caroline Désir à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 83-84
Les médicaments destinés aux enfants (Tests) (4-931)
Question orale de Mme Caroline Désir à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-94 p. 13-14
Les nouvelles offres tarifaires des fournisseurs d'accès à Internet et l'extension du téléchargement illimité (4-1088)
Question orale de Mme Caroline Désir à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-112 p. 28-29
Les recommandations des médiateurs fédéraux concernant les centres fermés (Privation de liberté d'étrangers - Lacunes importantes en matière de propriété, d'espaces communs et d'intimité - Fonctionnement de la commission des plaintes) (4-916)
Question orale de Mme Caroline Désir à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-93 p. 36-40
Les élections présidentielles en Tunisie (Manquements démocratiques) (4-1141)
Demande d'explications de Mme Caroline Désir à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 84-86
Les émissions de Call TV (Pratiques trompeuses des jeux télévisés) (4-1659)
Demande d'explications de Mme Caroline Désir à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 84-86
Prestation de serment (Elections du Parlement de la Communauté française du 7 juin 2009)
Mme Caroline Désir, sénatrice désignée par le Parlement de la Communauté française		4-82 p. 8-9
Projet de loi assurant la transposition de la directive 2007/44/CE relative aux procédures et critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier (4-1382)
Rapport de Mme Caroline Désir	4-1382/2 p. 1-3
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de l'article 13 de la loi-programme du 8 juin 2008 (Parachèvement de la réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire - Reprise de la dette du Fonds de l'infrastructure ferroviaire par le Trésor - Transfert des actifs ferroviaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire à Infrabel - Transformation du Fonds de l'infrastructure ferroviaire en société anonyme en vue d'assurer la gestion rationnelle du patrimoine immobilier résiduel, c'est-a-dire les terrains dits "valorisables" et apport des actions de la société anonyme au capital de la société anonyme de droit public Société fédérale de Participations et d'Investissement) (4-1383)
Rapport de Mme Caroline Désir	4-1383/2 p. 1-3
Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Transposition partielle de la directive 2003/55/CE - Indépendance du gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel, d'installation de stockage de gaz naturel et d'installation de GNL - Corporate governance - Restriction de l'actionnariat) (4-1385)
Rapport de Mme Caroline Désir	4-1385/2 p. 1-3
Projet de loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (L'affermage et la location de biens immeubles - Exploitation des ports, des voies navigables et des aéroports) (4-1381)
Rapport de Mme Caroline Désir	4-1381/2 p. 1-2
Proposition de loi insérant un article 74/9 dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'interdiction de détention d'enfants en centres fermés (Modalités d'accueil dans l'attente de l'expulsion des familles avec enfants mineurs qui arrivent en Belgique ou qui y ont été déboutées - Familles qui pénètrent ou résident illégalement en Belgique) (4-729)
Amendement n° 2 de M. Philippe Moureaux et de Mme Caroline Désir	4-729/2 p. 1-2
Amendements n°s 3 à 5 de Mme Caroline Désir	4-729/2 p. 2-3
Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, afin d'instaurer un rendement minimum au sein des formules de reconstitution du capital emprunté (4-1472)
Proposition de Mmes Christiane Vienne, Caroline Désir et Olga Zrihen	4-1472/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction, visant à encadrer la vente couplée en matière immobilière (Mettre fin à la vente couplée, laquelle consiste à obliger une personne qui veut construire à la faire par l'entreprise qui a vendu le terrain) (4-1478)
Proposition de Mmes Christiane Vienne, Caroline Désir et Olga Zrihen	4-1478/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations dans la branche des assurances de solde restant dû dont sont victimes certaines personnes en situation de handicap (Création d'un Bureau de tarification de l'assurance de solde restant dû et d'un Fonds commun de garantie de l'assurance solde restant dû) (4-1452)
Proposition de Mmes Christiane Vienne et Caroline Désir et de M. Franco Seminara	4-1452/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la nécessité d'accorder une attention prioritaire aux soins de santé y compris en matière de santé sexuelle et reproductive, durant la présidence belge de l'UE (4-1485)
Rapport de Mmes Caroline Désir et Els Van Hoof	4-1485/2 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la protection du mineur étranger non accompagné (4-875)
Rapport de Mme Caroline Désir	4-875/3 p. 1-62