Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Goethem Geert" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Conférence des Organes spécialisés en affaires communautaires (XVIIIe COSAC), Londres 18 et 19 mai 1998 (1-1039)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis chargé de questions européennes de la Chambre et du Sénat par MM. Van Goethem (S) et Demotte (Ch) (UEM - Banque centrale européenne - Coopération policière internationale, justice et affaires intérieures - Elargissement de l'UE - Modification du Règlement)
1-1039/1
p. 1-25 1-1039/1 p. 1-25 (PDF)
Démission de sénateurs (1998-1999)      
    M. Van Goethem (Remplacé par M. Tobback)
1-212
p. 6183 1-212 p. 6183 (PDF)
L'absence de composition de la Commission des sondages d'opinion (1-528)      
    Demande d'explications de M. Van Goethem à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-194
p. 5602-5603 1-194 p. 5602-5603 (PDF)
La 86ème Conférence internationale du travail (Droits sociaux fondamentaux - Travail des enfants) (1-539)      
    Demande d'explications de M. Van Goethem à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-211
p. 6127-6128 1-211 p. 6127-6128 (PDF)
Le fonctionnement du service des relations collectives du travail (Comités paritaires - Encadrement des conciliateurs sociaux - Comité pour le transport) (1-521)      
    Demande d'explications de M. Van Goethem à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-196
p. 5673-5674 1-196 p. 5673-5674 (PDF)
Le problème posé par le passage au prochain millénaire (Informatique) (1-548)      
    Demande d'explications de M. Van Goethem à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-211
p. 6130-6131 1-211 p. 6130-6131 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Van Goethem, sénateur élu par le collège électoral français
1-181
p. 5313 1-181 p. 5313 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 628 et 1395 du Code judiciaire (Surendettement de ménages) (1-915)      
    Discussion générale
1-194
p. 5578-5586 1-194 p. 5578-5586 (PDF)
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux relatifs au précompte professionnel (Barèmes et règles pour le calcul du précompte - Indexation - Pension extra-légale) (1-924)      
    Rapport de M. Van Goethem
1-924/2
p. 1-4 1-924/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis (Surendettement des particuliers : Code judiciaire - Code civil, Code des droits d'enregistrement, loi hypothécaire - Centrale de crédits de la Banque nationale) (1-929)      
    Amendements n°s 10 à 28 de M. Van Goethem
1-929/3
p. 1-8 1-929/3 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
1-194
p. 5578-5586 1-194 p. 5578-5586 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique (Conseil de la concurrence et Service de la concurrence) (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (Troisième intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (1-614)      
    Amendements n°s 40 à 44 de M. Van Goethem
1-614/3
p. 19-22 1-614/3 p. 19-22 (PDF)
    Amendement n° 72 de M. Van Goethem
1-614/4
p. 10 1-614/4 p. 10 (PDF)
    Amendement n° 109 de M. Van Goethem
1-614/5
p. 24 1-614/5 p. 24 (PDF)
Proposition de loi sur le jeu (Casinos et autres établissements de jeu - Remplacement de la loi du 24 octobre 1902)(Nouvel intitulé : Projet de loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs) (1-419)      
    Amendement n° 153 de M. Van Goethem et consorts
1-419/15
p. 4 1-419/15 p. 4 (PDF)
    Amendements n°s 156 à 158 de M. Van Goethem
1-419/15
p. 5-6 1-419/15 p. 5-6 (PDF)
    Amendement n° 173 de M. Van Goethem
1-419/16
p. 7 1-419/16 p. 7 (PDF)
    Amendements n°s 161 à 163 de M. Van Goethem
1-419/16
p. 2 1-419/16 p. 2 (PDF)
 
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