BENELUX

Le Conseil interparlementaire consultatif de Benelux, plus communément appelé "Parlement Benelux", se compose de 49 membres issus des parlements de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas et désignés par ceux-ci. Depuis 1995, les activités du Benelux se sont axées principalement sur la coopération transfrontalière; le "marché intérieur" et la coopération économique, la culture, la recherche et l'enseignement ainsi que la libre circulation des personnes. Les trois États se concertent également sur les problèmes européens.
Le Parlement se réunit trois fois par an pour se prononcer sur les dossiers examinés au sein de ses six commissions permanentes. Les recommandations du Parlement sont ensuite transmises au Comité des ministres composé des trois ministres des Affaires étrangères.

	Jean-Marie Happart (PS), Président du Parlement Benelux et Ludy Michiels, secrétaire général

Depuis le 1 janvier 2001, le sénateur Jean-Marie Happart (PS) est Vice-président du Parlement Benelux. Le 22 novembre 2002, le Parlement Benelux l'a élu Président pour 2003 et 2004. Nous lui avons demandé de nous éclairer sur le rôle du Parlement Benelux, les questions concrètes dont il débat et son rôle sur le plan international.

Jean-Marie Happart (PS): Tout d'abord, un bref rappel historique. Créé par la convention du 5 novembre 1955, le Benelux fêtera donc bientôt son cinquantième anniversaire. Il est utile de rappeler qu'il fut une des composantes de la Communauté européenne qui ne comptait au départ que les pays du Benelux, l'Allemagne, la France et l'Italie. Le Parlement Benelux a le grand mérite de permettre à des parlementaires de débattre de questions internationales sans " casquette de majorité ou d'opposition".

Le Parlement Benelux apporte des réponses à bien des problèmes concrets.

Photo: Eureka Slide

Souvent ignoré du grand public, le Parlement Benelux s'attelle pourtant à des problèmes transfrontaliers très concrets. Je voudrais évoquer quelques exemples, tous traités au cours des deux à trois dernières années par notre Assemblée.

Tout le monde se souviendra sans doute de la question des "plaques jaunes": certains Belges, pour éluder la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation, faisaient immatriculer leur véhicule au Luxembourg. Grâce à un accord au sein du Benelux, la Belgique a pu "rapatrier" 15.000 véhicules indûment immatriculés au Grand-Duché. Les propriétaires concernés ont eu un délai d'un an pour procéder à une nouvelle immatriculation de leur véhicule en Belgique.

Notre Parlement est aussi parvenu à un accord bénéfique pour les finances de certaines communes belges: nombre de Néerlandais exerçant leur activité aux Pays-Bas s'établissaient en Belgique et n'y payaient pas de taxes communales. Pour certaines communes belges, cette situation donnait lieu à un manque à gagner de quelque 20%. L'accord conclu prévoit désormais que ces ressortissants néerlandais résidant en Belgique payeront une taxe communale dès 2003!

Comment ne pas évoquer la question des ambulances: imaginez-vous que jusqu'il y a peu, un Liégeois accidenté à Maastricht devait changer d'ambulance à la frontière ! Nous avons pu faire lever l'interdiction, pour les ambulances, de passer la frontière.

Il en va de même des accords de collaboration entre les différents services de pompiers dont l'application pratique était impossible parce que les sections des tuyaux utilisés dans nos pays étaient différentes : cette question a été examinée et réglée au sein du Parlement Benelux.

Je pourrais multiplier les exemples. Le Benelux a aussi permis la conclusion d'un accord de collaboration avec les Pays-Bas pour la dépollution de la Meuse ainsi que la signature d'un protocole pour que nos pays placent le même type d'échelles à poissons dans leurs cours d'eau afin de ramener les salmonidés dans les rivières de Wallonie.

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