Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, au Sénat le 5 février 2003

Il existe par ailleurs déjà la COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires) qui rassemble les représentants des commissions spécialisées dans les affaires européennes de tous les parlements nationaux et la commission des Affaires institutionnelles du Parlement européen. Cette structure-là associe donc bien les parlements nationaux et le Parlement européen. Peut- être suffirait-il d'en préciser davantage les missions, de la doter d'un secrétariat permanent et d'en faire un forum des parlements européens discutant d'affaires générales comme aujourd'hui, mais qui serait également compétent pour organiser des débats au niveau des commissions permanentes. Si l'on traite par exemple d'un problème qui a trait aux affaires intérieures, le forum réunirait alors les commissions de l'Intérieur au niveau européen et la commission spécialisée du Parlement européen. Ce serait une avancée importante.

Contrôle de l'action gouvernementale

	Réunion de la COSAC au parlement lors de la présidence belge

Le comité d'avis a aussi une mission de contrôle du gouvernement. Il est de tradition que le Premier ministre vienne prendre le pouls du parlement avant chaque sommet européen et qu'il vienne aussi faire rapport au comité d'avis après chaque sommet. Ces échanges sont extrêmement importants.

La présidence belge

Rappelons enfin que le comité d'avis a travaillé main dans la main avec le gouvernement pour préparer la Présidence belge de l'Union européenne qui a abouti à la Déclaration de Laeken au contenu important.

J'ai personnellement été chargé par la Présidence de faire le tour de l'ensemble des capitales de l'UE et des pays candidats pour y traiter de deux thèmes spécifiques, d'une part, le rôle des parlements nationaux dans l'architecture européenne et, d'autre part, les structures de sensibilisation à l'idée européenne dans chaque État. a méthode communautaire donne une compétence de décision aux institutions européennes au lieu des gouvernements nationaux

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