Commission chargée du suivi du Comité permanent de Contrôle des services de renseignements et de sécurité

Rapports

Réseau Echelon
(dossier législatif : 2-754)

Islamisme radical
(dossier législatif : 2-1171)

Rapport d'activité 2001 Comité R
(dossier législatif : 2-1171)

Rapport 2001 Comité P
(dossier législatif : 2-1277)

 
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Photo: Eureka Slide


SEN-P23  
Armand De Decker (MR)  
   

Armand De Decker (MR): La commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité est une commission importante et passionnante. La Belgique a la chance d'avoir une législation très performante visant d'une part, à assurer le contrôle des services de police et, d'autre part, le contrôle des services de renseignements. La loi prévoit que ce contrôle est effectué par un organe intermédiaire qui fait rapport à la fois au ministre compétent et au parlement. C'est une commission de la Chambre qui est chargée du suivi du comité de Contrôle des services de police. Elle est présidée par le président de la Chambre. Le comité de Contrôle des services de renseignements rend pour sa part compte au Sénat via une commission de suivi que je préside.

"Une garantie pour le citoyen, un soutien pour les services de renseignements"

 

Composition

Armand De Decker (MR),
président
Martine Taelman (VLD)

Hugo Vandenberghe (CD&V)
Anne-Marie Lizin (PS)
Michel Guilbert (Ecolo)

   

Nous sommes un des rares pays d'Europe à prévoir un contrôle démocratique parlementaire sur ses services de renseignements. Je pense que c'est essentiel. Il est tout d'abord important pour le citoyen que dans ce domaine-là, ses libertés soient protégées et garanties. Il est par ailleurs bon que des services de renseignements, qui par définition fonctionnent toujours à la frontière de ce qui est public et de ce qui se fait dans l'ombre, sachent qu'ils sont surveillés par des élus, en l'occurrence les sénateurs. Cela peut aussi donner à ces services une plus grande efficacité et une plus grande stabilité : comme il y a plus de transparence, ils peuvent se sentir davantage soutenus car ils perçoivent tout l'intérêt que nous portons à leur travail

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