Groupe de travail "Droits des victimes"

Depuis septembre 2002, le groupe de travail "Droits des victimes", qui fait rapport à la commission de la Justice, s'est mis au travail sous la présidence de Jean-Pierre Malmendier (MR), qui a fait du droit des victimes le pôle de son engagement politique depuis bientôt dix ans. Jean-Pierre Malmendier nous explique les objectifs et la méthode de travail du groupe qu'il préside.

Jean-Pierre Malmendier (MR)

"Reconnaître les victimes"

Jean-Pierre Malmendier (MR): Bien que le gouvernement en ait fait une de ses priorités, il apparaît que l'aide aux victimes est loin d'être optimale sur le terrain. Certes, si l'on compare la situation actuelle à celle des années '80, on peut constater qu'au fil du temps, des progrès ont été réalisés. Des services d'accueil des victimes près les parquets ont vu le jour; il existe des maisons de justice et des services d'aide aux victimes qui sont des espaces d'écoute ainsi qu'un Forum national pour une politique en faveur des victimes. Force est cependant de constater tout d'abord que les citoyens sont très mal informés de l'existence et du rôle de ces différentes institutions et ensuite que, sur le terrain, l'organisation manque de cohérence et que bien souvent, ces divers services se renvoient la balle sans qu'une réponse satisfaisante soit jamais apportée à la victime.

Il existe une volonté politique partagée par les différents groupes politiques d'améliorer la prise en compte de la victime, que ce soit sur le plan judiciaire ou au niveau de la prise en charge psychologique. Il faut absolument reconnaître la victime, lui donner un statut et ramener la Justice près du citoyen.

Une analyse de ce qui existe

Le groupe de travail a commencé par des auditions et des visites des maisons de Justice et des services d'accueil. Il est essentiel d'évaluer ce qui existe afin de mieux coordonner les services. Il faudrait un accueil de première ligne qui renvoie les personnes vers le service approprié. L'audition des responsables du Conseil supérieur de la Justice a par ailleurs montré que de faux espoirs ont été créés. Dans 80 à 90% des cas qui lui sont soumis, le Conseil doit se déclarer incompétent et renvoyer vers d'autres services. Il faut à tout prix éviter de donner de faux espoirs aux citoyens.

Plusieurs propositions de loi

Plusieurs propositions de loi ont déjà été déposées en vue d'améliorer le sort réservé aux victimes. Elles portent notamment sur l'accès à la Justice, l'accès gratuit au dossier, l'aide juridique en appel. Le groupe de travail espère dégager des pistes de réflexion intéressantes et faire évoluer le droit des victimes. Peut-être ce travail de longue haleine devra-t-il se poursuivre durant la prochaine législature.
		Photo: Eureka Slide
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