Le message du Président |
On peut se demander si une réforme du Sénat, qui remplit actuellement fort bien son rôle, est vraiment urgente. Certains ministres estiment que le contrôle parlementaire ne devrait plus s'effectuer qu'à la Chambre. Cela mérite certes réflexion, mais c'est un élément accessoire. La question essentielle à propos du Sénat est de savoir s'il est suffisamment représentatif des entités fédérées. Pour ma part, je crois que cette représentation devrait être renforcée. Dans un Etat fédéral, il est essentiel de disposer d'une assemblée où des représentants des entités fédérées expriment leur adhésion à la politique fédérale et soient associés à sa dimension internationale et surtout européenne. Parallèlement, il ne faut pas oublier que ce que le Sénat fait de mieux, c'est son travail de législateur de fond, sur les grandes questions de société. Une réforme, certes nécessaire, de la composition du Sénat ne peut pas aller de pair avec la réduction de sa mission essentielle, à savoir son rôle de chambre législative de réflexion. Les sénateurs devront y veiller lorsque la future réforme du Sénat sera discutée.
Nous sentons que la Belgique est de plus en plus
fédérale. D'aucuns pensent même qu'elle devrait être
confédérale. Il est évident pour moi, quel que soit le
terme utilisé, que cette évolution impose une assemblée
où les élus régionaux et communautaires participent
à l'Etat fédéral belge et y expriment leur adhésion
à cet Etat fédéral ! L'évolution institutionnelle
de la Belgique ne fait donc que renforcer la nécessité d'un
Sénat.
Cependant, cela n'aurait guère de sens d'amener des
élus régionaux et communautaires, ministres et parlementaires,
à siéger au Sénat si ce Sénat n'a pas un rôle
important à jouer dans l'expression de la vie commune
fédérale belge. La définition des compétences
futures du Sénat sera donc d'une importance essentielle.
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