Elections

Élire ou être élu ?

Votre aide-mémoire

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eureusement qu'il n'y a pas d'élections chaque année car voter n'est pas une mince affaire. Voici donc de quoi vous rafraîchir la mémoire.

Suis-je obligé de voter ?

La Belgique est un des rares pays où le vote est encore obligatoire. Tous lesélecteurs sont tenus d'aller aux urnes. Le vote est secret. L'électeur est évidemmentlibre de glisser un bulletin vierge dans l'urne.

Les personnes qui se trouvent dans l'impossibilité de se rendre au bureau de votepeuvent voter par procuration. Les malades, les bateliers, les marchands ambulants et lesforains, les prisonniers, les étudiants et les personnes séjournant à l'étrangerpeuvent donner procuration à un membre de la famille pour voter en leur nom. Ils doiventà cet effet remettre un formulaire de procuration dûment complété au bourgmestre auplus tard deux semaines avant les élections, soit le 29 mai 1999.

Les Belges séjournant dans un autre État membre de l'Union européenne, peuvent aussivoter pour le Parlement européen par correspondance.

Les personnes qui ne se rendent pas aubureau de vote sans motif légitime s'exposent à une sanction. Le juge de police puniraune première absence non justifiée d'une réprimande ou d'une amende de 1.000 à 2.000F. En cas de récidive, l'amende peut atteindre jusque 5.000 F.

Comment voter valablement ?

  • En tête de liste ou
  • En regard du nom d'un ou plusieurs candidats et/ou
  • En regard du nom d'un ou plusieurs suppléants.

Attention: ne jamais panacher dans un même bulletin sur des listes différentes

16Le célèbre crayon à l'aide duquel les électeurs colorient en rouge un petit cerclesur le bulletin de vote appartiendra bientôt au passé. Quelque 44 % des électeurspourront à présent exprimer leur suffrage à l'aide d'un crayon optique sur un écrand'ordinateur. Le vote automatisé facilitera considérablement le comptage à l'issue duvote. Les résultats seront aussi connus plus rapidement.

Arrondissement électoral, canton électoral, collègeélectoral

La circonscription électorale qui remplace l'ancien arrondissement électoral,constitue la base de l'organisation pratique des élections. Les partis déposent doncleur liste de candidats par circonscription électorale. La Belgique est découpée en 20circonscriptions électorales pour la Chambre et en 3 circonscriptions électorales pourle Sénat. Les circonscriptions électorales sont subdivisées en cantons électoraux.

Un collège électoral est un groupe d'électeurs participant à une électiondéterminée. Les notions de circonscription électorale et de collège électoral necoïncident pas forcément. Elles se confondent pour la Chambre mais pas pour le Sénatoù il y a deux collèges électoraux -un collège électoral francophone et un collègeélectoral néerlandophone- et trois circonscriptions électorales : la circonscriptionélectorale wallonne, la circonscription électorale flamande et la circonscriptionélectorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

17Qui figure surla liste ?

Chaque parti dépose une liste de candidats dans chaque circonscription électorale.

Pour être candidat, il faut d'abord réunir un certain nombre de signatures.Pour le Sénat, par exemple, il faut obtenir la signature de deux sénateurs sortants oude 5.000 électeurs.

Tous les Belges âgés d'au moins 21 ans et jouissant de leurs droits civils etpolitiques sont éligibles.

Pour qu'un candidat soit élu, on tient compte non seulement des voix depréférence qu'il obtient mais aussi de sa place sur la liste.

Les votes de liste (=les votes émis en rougissant la petite boule en tête de liste)sont en effet répartis entre les candidats qui sont placés en tête de liste.

La confection des listes ne va pas toujours sans poser certains problèmes. Les partisdoivent tenir compte, lors de la répartition des places, de facteurs tels que lapopularité et l'influence des candidats mais aussi d'éléments tels que le sexe, l'âge,la région d'origine, le groupe socio-économique...

Qui attribue les numéros des listes ?

Les numéros des listes sont attribués aux partis avant l'élection, par tirage ausort au ministère de l'Intérieur.

Qui obtient un siège ?

Une fois le comptage des voix terminé, on peut calculer le nombre de candidats élus.Le nombre de sièges obtenus par un parti est proportionnel au nombre de suffrages émispar les électeurs en faveur de ce parti.

Les sièges sont répartis entre les candidats sur la base d'un calcul complexe appeléle système D'Hondt.

Pour la Chambre, les sièges sont d'abord répartis par circonscription électorale. Larépartition des sièges restants se fait par province, du moins lorsque des partis ontconvenu préalablement d'un apparentement. Pour le Sénat ou le Parlement européen, iln'y a que trois circonscriptions électorales. L'apparentement n'est dès lors paspossible.

Plus de femmes sur les listes

On entend souvent dire qu'il y a trop peu de femmes au Parlement. D'après la loi Smet-
Tobback
de 1994, les partis doivent prévoir au moins un tiers de femmes sur leurs listes.

Les femmes peuvent en outre également obtenir les places éligibles grâce aux listes d'alternance sur lesquelles hommes et femmes se succèdent mutuellement.

Certains ne veulent pas entendre parler de quotas et considèrent que la suppression du vote en tête de liste permettra à davantage de femmes d'entrer au Parlement. Ce n'est pas la place sur la liste mais le nombre de voix de préférence obtenues qui déterminera alors si un candidat est élu ou non.

Combien cela coûte-t-il ?

L'organisation d'élections coûte fort cher. On peut réaliser des économiessubstantielles en organisant plusieurs élections à la même date. Les économiesréalisées se situent notamment au niveau des campagnes électorales.

Au cours de la campagne électorale, les partis et les candidats se présentent etexposent leur programme aux électeurs. Pour éviter les abus, le Parlement a adoptédepuis 1989 plusieurs lois limitant les dépenses électorales et chargeant une commissionparlementaire de contrôler ces dépenses.

L'organisation des élections précédentes en 1995 a coûté aux autoritésfédérales et régionales la somme d'environ 181 millions de francs.

À cela s'ajoutent les frais à charge des communes : bulletins de vote, locaux devote, jetons de présence, soit environ 35 BEF par électeur. Ces frais diminueront àl'avenir puisque le crayon optique est appelé à remplacer de plus en plus le crayonrouge. Mais l'automatisation coûtera à nouveau 30 à 35 BEF par électeur aux communes.

 

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