Je vote
pour le
21e siècle

Les dernières élections du 20e siècle : il ne fait aucun doute que, dans les mois à venir, les médias et le monde politique insisteront tant et plus sur la signification historique de cette "mère de toutes les élections".

Le 13 juin 1999, plus de sept millions de belges se rendront aux urnes pour renouveler huit assemblées parlementaires. Le 8 octobre 2000 sera, ensuite, le jour des élections communales et provinciales.

Huit parlements ?

Passons-les en revue : le Parlement européen, le Parlement fédéral comprenant la Chambre et le Sénat, les parlements régionaux, c'est-à-dire le Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et le Conseil de la Communauté germanophone.

Le Parlement de la Communauté française est composé de membres du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale. Il n'est donc pas élu directement.

Flamands, Wallons et Bruxellois devront voter quatre fois : pour le Parlement européen, pour la Chambre, pour le Sénat et pour leur parlement régional.

Nos compatriotes germanophones devront remplir 5 bulletins de vote : outre le Conseil régional wallon, ils devront également élire, au niveau régional, le Conseil de la Communauté germanophone.

La date du 13 juin s'est, pour ainsi dire, imposée pour la tenue des élections en vue du renouvellement de tous ces parlements. Les élections pour le Parlement européen et pour les parlements régionaux devaient avoir lieu le 13 juin 1999. Comme il devait aussi y avoir des élections pour les chambres législatives fédérales le 27 juin 1999, le gouvernement a décidé d'organiser toutes ces élections le même jour. On épargne ainsi à l'électeur un déplacement et on réduit également les coûts afférents à ces élections.

Qui peut voter ?

Tout belge âgé de 18 ans ou plus et qui n'a pas été déchu de ses droits civils ou politiques peut voter.

Il n'en a pas toujours été ainsi. Jusqu'en 1893, seuls les citoyens qui payaient suffisamment d'impôts pouvaient voter. De 1893 à 1914, tous les hommes disposaient d'une, de deux ou de trois voix selon les impôts qu'ils payaient ou selon le diplôme dont ils étaient porteur. Grâce à l'introduction du suffrage universel, en 1919, chaque homme se vit attribuer une voix. Les femmes durent attendre jusqu'en 1948 avant de pouvoir prendre part aux élections législatives.

Droit de vote européen...

À présent que le Sénat a, lui aussi, adopté la révision proposée de l'article 8 de la Constitution, tous les citoyens de l'Union européenne qui vivent dans notre pays pourront participer aux élections communales d'octobre 2000. Après 2001, les citoyens non-ressortissants de l'Union européenne obtiendront également le droit de vote au niveau communal.

Il s'agit d'une révision d' "ouverture de la constitution". Tant pour les "eurocitoyens" que pour les citoyens non européens, une loi ordinaire suffira pour exécuter les nouvelles dispositions constitutionnelles. Le gouvernement a déjà déposé au Parlement le projet de loi d'exécution qui régit le droit de vote des citoyens de l'UE.

Malgré la crainte émise par plusieurs sénateurs flamands que l'octroi inconditionnel aux "eurocitoyens" du droit de vote au niveau communal affaiblisse encore davantage la position des Flamands à Bruxelles et dans la périphérie, le Sénat a voté la révision de la Constitution à la majorité requise des deux tiers.

... et procédure de naturalisation

Le 10 décembre également, le Sénat a adopté un projet de loi assouplissant la procédure de naturalisation.

Au cours des discussions relatives au droit de vote européen à la Chambre, il était apparu que certains partis souhaitaient accorder également aux immigrés non européens le droit de vote aux élections communales. D'autres estimaient que l'acquisition de la nationalité belge était la voie indiquée pour obtenir le droit de vote. À titre de compromis, il a été convenu d'assouplir la procédure de naturalisation.

Le projet de loi qui a été voté ne change rien aux conditions fondamentales de la naturalisation. Il simplifie toutefois la procédure, notamment en instaurant le système du guichet unique. Dorénavant, tout demandeur peut s'adresser à l'officier de l'état civil. Le tribunal ne doit plus intervenir que si le procureur émet un avis négatif ou si le demandeur le souhaite expressément.

Les parquets recevront des instructions précises, de manière à pouvoir traiter toutes les demandes de la même manière.