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a lutte contre le racisme et la xénophobie ne s'arrête pas seulement à l'éducation et à l'enseignement mais est aussi l'affaire de la presse et des médias. La loi pénale sert de correctif au terme de ce processus et fait fonction de signal moral." |
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C'est en ces termes que le sénateur Fred Erdman (SP) a commencé son exposésur la proposition de loi par laquelle il entend combattre plus efficacement les délitsde presse à caractère raciste.
La loi du 30 juillet 1981 permet déjà de sanctionner des actes de racisme ou dexénophobie (ou de haine raciale). La poursuite de délits de presse à caractère racistereste cependant une tâche ardue à cause de la complexité de la procédure devant laCour d'assises. Il faut en effet prévoir suffisamment de garanties afin de ne pas porteratteinte aux libertés constitutionnelles que sont la liberté d'expression et la libertéde la presse.
Pour accroître l'efficacité des poursuites, le sénateur Erdman veut renforcer lesdroits des parties civiles dans les affaires pénales. Elles peuvent déposerimmédiatement leurs plaintes devant la chambre des mises en accusation. Ainsi, ellesévitent que le parquet reporte l'affaire aux calendes grecques.
Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme se voitconférer le droit de se constituer partie civile dans les affaires judiciaires touchantà l'application de la loi contre le racisme.
Tous les groupes politiques du Sénat, à l'exception du Vlaams Blok, ont approuvé laproposition de loi.
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