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otre pays compte quelque soixante mille colombophiles. Presque tous sont affiliés à la Royale Fédération colombophile belge (RFCB). La Fédération est seule habilitée à distribuer les bagues. Le sénateur Hugo Coveliers (VLD) estime que cela équivaut à un monopole. Dans une proposition de loi que la commission des Affaires étrangères est en train de discuter, il propose de libéraliser la colombophilie. La sénatrice Erika Thijs (CVP) craint que les colombophiles ne soient de ce fait abandonnés à leur sort. |
La colombophilie est régie par une loi de 1923 qui devait protéger les pigeons del'armée. En effet, jusqu'à la campagne des Dix-huit jours de 1940, le service derenseignement militaire belge utilisait également des pigeons voyageurs pour transmettredes renseignements. Pour éviter la perte de ces pigeons coûteux, tous les colombophilesétaient tenus de s'affilier à une fédération unique, agréée par le ministère de laDéfense nationale. La militarisation de la colombophilie explique pourquoi la commissiondes Affaires étrangères se penche sur ce dossier.
Que la colombophilie doive être démilitarisée, les sénateurs Coveliers et Thijs s'accordent sur ce point. Toutefois, M. Coveliers veut tout bonnement abroger la loi tandis que Mme Thijs, par contre, estime qu'il suffit de moderniser la loi existante. |
Hugo Coveliers : Le monopole de la RFCB doit disparaître. Les colombophiles seplaignent des montants trop élevés qu'ils doivent verser à la Fédération. En outre,celle-ci s'arroge un droit de sanction qui est inconstitutionnel, car en cas de litige,les membres ne peuvent pas s'adresser aux tribunaux ordinaires.
Pourquoi la distribution des bagues et le contrôle antidopage ne pourraient-ils pasêtre confiés à plusieurs fédérations? C'est bien le cas pour d'autres sports. Seulela colombophilie fait exception.
Square des Blindés à Bruxelles. |
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Erika Thijs : Nous ne sommes pas contre l'abolition du monopole de la RFCB, quin'en est d'ailleurs pas un. Mais, si la proposition de loi de M. Coveliers est adoptée,la Fédération disparaîtra et les colombophiles se trouveront face à un vide.
La Fédération colombophile est chargée de la distribution des bagues. Lecolombophile paie 33 francs par bague. De ce montant, la Fédération verse 10 francs auministère des Finances, qui veille à les transférer aux Régions. Qui percevra la taxesi demain la RFCB disparaît et que différentes fédérations distribuent les bagues?
La Fédération colombophile seconde également le ministère de l'Agriculture dans lecontrôle antidopage, veille à l'enregistrement des pigeons, à l'organisation des volset au contrôle des transports de pigeons.
Si la loi de 1923 est abrogée, une nouvelle réglementation légale devraimmédiatement voir le jour. La question est de savoir si c'est bien nécessaire. Laplupart des colombophiles sont satisfaits de leur fédération. Si une plus grandetransparence s'avère nécessaire, une simple modification de la loi suffit.
Dans l'intervalle, la RFCB a abrogé le régime des sanctions. Pour les litiges qui nesont pas résolus au niveau interne, les membres s'adressent tout simplement aux tribunauxcivils.
Chacun des deux sénateurs espère trouver des partisans de son point de vue dansles autres groupes du Sénat.
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