Inspirée par le Sénat

La nouvelle politique d'asile du gouvernement

Ces trois derniers mois ont été marqués par un afflux massif de Kosovars fuyant larépression serbe. On peut par ailleurs craindre que les rigueurs de l'hiver ne jettentsur les routes nombre d'émigrants russes fuyant la famine dans un pays en proie à unecrise économique profonde.

Joëlle Milquet (PSC), présidente de la commission de l'Intérieur

Les recommandations du 14 juillet

Le gouvernement et le parlement se sont préoccupés déjà depuis bien longtemps decet épineux problème. En effet, après plusieurs mois de travail, le Sénat avaitadopté, le 14 juillet dernier, une série de recommandations au gouvernement faites parla commission de l'Intérieur pour une application plus humaine de la loi du 15 décembre1980 relative aux étrangers.

La note du 4 octobre

Le 22 septembre 1998, Sémira Adamu mourait à Zaventem. Le drame vécu par la jeuneNigériane et l'élan d'humanité qu'il a suscité dans l'opinion publique ont sans doutefait office d'accélérateur pour la prise de décisions inéluctables.

Les circonstances de son décès entraînaient la démission du ministre del'Intérieur, Louis Tobback. Son successeur, Luc Van Den Bossche, a aussitôt soumis augouvernement des propositions en matière d'asile.

Le gouvernement semble avoir suivi les recommandations du Sénat ?

Joëlle Milquet : La note envisage la création d'une commission indépendantechargée du contrôle des centres fermés, une amélioration des conditions de vie dansces centres et leur ouverture aux représentants du Centre pour l'égalité des chances.

La note suit les recommandations du Sénat qui concluent à la nécessité d'uneprocédure spécifique pour les femmes demandeuses d'asile et pour les enfants mineurs.

Le gouvernement prévoit aussi, et je m'en réjouis, de procéder à une évaluation del'Office des Etrangers, de prévoir du personnel et des moyens supplémentaires.

D'autre part, la note concrétise le souhait de la commission de voir l'article 77 dela loi préciser que l'aide apportée pour des raisons humanitaires à une personne ensituation illégale ne peut constituer un "délit de solidarité".

La commission de l'Intérieur peut-elle s'associer à la note du gouvernement ?

Joëlle Milquet : Pour contenter tous les partis au sein de notre commission, ila fallu raboter les positions les plus extrêmes. Il faut donc être conscient du fait queles recommandations de la commission étaient loin d'être audacieuses.

Je considère, à titre personnel, que certains points de la note pourraient encoreêtre améliorés. Il me paraît par exemple indispensable d'accélérer et de simplifierla procédure d'examen des demandes d'asile, tout en préservant la possibilité d'unrecours et en tentant d'améliorer les droits de la défense.

En matière de régularisation, j'estime que les conditions fixées par la note sonttellement strictes que le nombre de personnes concernées sera insignifiant. Laproblématique des sans-papiers n'y est pas envisagée.

Si j'approuve la création d'une commission d'avis, je regrette que sa consultation nesoit pas obligatoire, alors que ce devrait être le cas pour toutes les demandes derégularisation. En outre, si le ministre décide de ne pas tenir compte de cet avis, ilfaut qu'il motive sa décision.

Le débat du 17 novembre

Le 17 novembre 1998, les sénateurs ont débattu en séance plénière de lapolitique d'asile menée par le gouvernement. Peu avant ce débat, le vice-premierministre et ministre de l'Intérieur Luc Van Den Bossche leur avait présenté sa notede suivi . Dans cette note, il fait rapport sur l'application de la politique d'asile décidée par le gouvernement le 4 octobre 1998.

Le 10 novembre dernier, les membres de la commission de l'Intérieur rendaient visite à des demandeurs d'asile, hébergés temporairement à l'église du Béguinage à Bruxelles.

Voici un bref aperçu des réactions des groupespolitiques du Sénat à ce propos.

CVP

Les sénateurs CVP ont réagi de manière prudemment positive à la politique d'asilequi a été menée et qui, selon eux, est devenue plus humaine et plus claire.

Toutefois, Bea Cantillon s'est interrogée sur son applicabilité. Legouvernement parviendra-t-il, par exemple, à examiner individuellement la masse dedemandes de régularisation ?

Sabine de Bethune a regretté que la note de suivi ne tienne pas compte descritiques des sénateurs concernant les lacunes en matière d'accueil social desdemandeurs d'asile déboutés, le manque de vision à long terme et les critères derégularisation.

Erika Thijs s'est interrogée sur la décision de classer certains pays d'Europede l'Est dans le groupe de pays sûrs. Cela signifie-t-il que leurs ressortissantsn'obtiendront plus l'asile chez nous ?

Ludwig Caluwé a plaidé pour une procédure simplifiée qui serait traitée pardes services performants.

Selon le chef de groupe Hugo Vandenberghe, enfin, tant que la politique d'asilene sera pas harmonisée au sein de l'Union européenne, nous ne parviendrons pas àmaîtriser le problème de l'immigration.

PS

Philippe Mahoux a souligné, au nom du groupe PS, les points positifs de lapolitique gouvernementale. Il a abordé longuement la politique de régularisation dugouvernement français qui, selon lui, permettrait d'aborder ce problème délicat demanière souple et humaine. Le sénateur Mahoux s'est déclaré partisan d'une mesuregénérale de régularisation; cela étant, il faut cependant évaluer chaque demande demanière individuelle.

Jean-Marie Happart a plaidé pour une approche plus efficace et a proposé unenouvelle structure pour le traitement des demandes d'asile.

SP

Nadia Merchiers a demandé que l'on interprète au sens large la Convention deGenève, pour que soient également reconnues comme réfugiées politiques les femmes quis'opposent, dans leur pays d'origine, à un mariage forcé ou à des mutilationsgénitales de leurs filles. Au nom du SP, elle s'opposait à une mesure générale derégularisation.

Le chef de groupe Fred Erdman avait demandé que l'on clarifie la situation et,dès lors, s'est dit satisfait du souhait du gouvernement de simplifier les procédures.Qui plus est, les demandeurs d'asile devront être clairement informés dès le début dela procédure. Il ne faut pas leur donner de faux espoirs.

VLD et PRL-FDF

Les libéraux flamands et francophones ont élaboré un point de vue commun devantpermettre, espéraient-ils, de dépasser le clivage majorité-opposition.

Le chef de groupe VLD Hugo Coveliers a expliqué qu'il souhaitait répartir lesdemandeurs d'asile en trois groupes : les réfugiés économiques, les réfugiéspolitiques et les personnes déplacées qui fuient les violences de la guerre. Ce derniergroupe, auquel appartiennent les Bosniaques et les Kosovars, devrait obtenir un droit deséjour temporaire - un statut B. Dès que la situation dans leur pays sera normalisée,ils devront rentrer chez eux.

Il faut nettement raccourcir la procédure d'asile pour les réfugiés politiques.

La majorité des réfugiés sont toutefois des réfugiés économiques. C'est uneréalité dont il faut tenir compte, selon
Michel Foret , chef de groupe PRL-FDF.

Christine Cornet d'Elziu s (PRL-FDF) a plaidé pour la création d'unecommission indépendante qui examinerait au cas par cas et sur la base de critères fixéspar la loi si les réfugiés entrent en ligne de compte pour une régularisation.

Si tel n'est pas le cas, il faudra les expulser, parce qu'une politique vraimenthumaine est sociale à l'égard de ceux qui demandent l'asile à juste titre et sévèreà l'égard de ceux qui abusent du droit d'asile, estime la sénatrice VLD J eannineLeduc.

PSC

Dominique Jeanmoye a déclaré que le PSC demande lui aussi la création d'unstatut B pour les réfugiés provenant de régions en guerre. En ce qui concerne lescritères de régularisation, la commission de régularisation et les procédures, elle setrouve sur la même longueur d'onde que sa collègue du PRL.

Andrée Delcourt-Pêtre a estimé qu'il faudrait se montrer plus sévère àl'égard des patrons qui emploient des clandestins. En outre, seul un développementdurable de tous les coins de notre planète pourra mettre fin aux flux migratoires.

Vlaams Blok

Pour Door Buelens , il ne saurait être question d'édulcorer plus encore lapolitique d'asile. La Belgique sert déjà de CPAS au monde entier. Une politique moinsstricte signifierait que nous laisserions la porte grande ouverte aux immigrés. Ce n'estqu'en appliquant strictement les lois existantes que l'on dissuadera les profiteurs devenir chez nous.

VU

Bert Anciaux distingue quatre catégories de demandeurs d'asile qui entrent enligne de compte pour une régularisa-
tion : les personnes déplacées provenant d'une région en guerre et qui doivent obtenirun statut B, les personnes qui résident légalement depuis cinq ans dans notre pays etdont la procédure de régularisation n'est pas encore terminée, les personnes que l'onne peut pas renvoyer pour des raisons humanitaires et médicales et enfin, certainsclandestins, par exemple, ceux qui sont victimes de la traite d'êtres humains.

Ecolo

C'est la première fois que le gouvernement parle de régularisation dans sa politiqued'asile, fait observer José Daras . Mais, il estime que ce n'est pas suffisant.Ecolo n'est pas partisan de l'ouverture des frontières et considère que la Belgique, àl'instar de la France, doit procéder à une opération unique de large régularisation.Ainsi saurons-nous où tous ces gens se trouvent, ce qui permettra d'améliorer lasécurité.

Agalev

Eddy Boutmans a demandé au gouvernement de ne pas rejeter d'un revers de lamain un débat sur une opération unique de régularisation. A son avis, il doit êtrepossible de discuter des modalités concrètes de pareille opération, pour laquelle onpourrait s'inspirer du modèle français. Au demeurant, le sénateur apprécie que legouvernement veuille également inclure dans le débat le problème du développement.

Dans leur réponse, le ministre Luc Van Den Bossche et le secrétaire d'État JanPeeters ont défendu la politique gouvernementale.

Les sénateurs poursuivront en tout cas le travail législatif en matière depolitique des étrangers. Diverses propositions de loi sont déjà prêtes.

Commentaires au webmaster