Surveillance d'opérations électorales

>Bosnie-Herzégovine

Le 14 septembre 1996, des élections ont eu lieu en République de Bosnie-Herzégovine, en application des accords de Dayton. Elles ont ouvert la voie à la mise en place de structures politiques communes pour les trois peuples constitutifs de la Bosnie-Herzégovine et les deux entités autonomes, la Republika Srpska et la Fédération de Bosnie-Herzégovine.

Le récit de Mme. Magdeleine Willame-Boonen (sénatrice PSC) est illustratif de ce qui est attendu de l'observateur d'élections à l'étranger

L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) a envoyé sur place une délégation d'observateurs pour contrôler la régularité des élections. Six parlementaires belges participaient à cette mission, dont Magdeleine Willame-Boonen, présidente du groupe PSC du Sénat.

Après une journée de préparation à Vienne, quelque mille observateurs de l'OSCE -parlementaires mais aussi jeunes universitaires travaillant sur des questions relatives aux affaires étrangères- ont embarqué, entre 3 h du matin et midi, sur des C-130 à destination de Sarajevo.

Par un froid de canard, ils y ont attendu tout l'après-midi dans un aéroport que les bombardements ont ouvert à tous les vents que les hélicoptères de l'ONU viennent les chercher pour les conduire à leur zone d'observation. En effet, aucun autocar n'acceptait de passer de la zone musulmane de Sarajevo en territoire serbe.

Déposée par un hélicoptère au milieu d'un terrain de football, dans le petit village montagnard de Sokolac, à 46 km de Sarajevo, la sénatrice Magdeleine Willame-Boonen prend contact avec son équipe qui se compose d'un observateur d'origine italienne, d'un chauffeur serbe et d'un traducteur serbo-anglais. Logeant chez l'habitant, l'équipe se déplace pendant quatre jours à bord d'une vieille guimbarde dans la zone montagneuse entre Sokolac et Pale. Sauf dans cette ville, la région uniformément serbe ne donne aucune impression d'insécurité. Au contraire, malgré l'obstacle de la langue, une étonnante chaleur humaine se dégage des contacts avec la population locale.

Le jour des élections, l'équipe procède, dès 5 h du matin, à l'installation des bureaux de vote avant de surveiller les opérations électorales dans une dizaine de bureaux disséminés dans les villages.

Certains bureaux sont installés dans des cuisines privées où des gâteaux attendent les observateurs, toujours reçus avec une exquise gentillesse. La surveillance itinérante se poursuit ainsi jusqu'à 19 heures. A Pale, la situation semble un peu plus tendue mais la ville est étroitement surveillée par l'armée américaine et la journée se passe finalement sans incident majeur.

Quant à la validité des élections, Mme Willame-Boonen la juge en gros satisfaisante, même si quelques anomalies ont été constatées. Les bureaux de vote sont organisés à l'image de ceux des pays démocratiques, avec un président et des assesseurs. Après avoir rempli une impressionnante paperasserie destinée à l'OSCE, les observateurs doivent attendre jusqu'au surlendemain que les C-130 viennent les reprendre à Sarajevo.

Un regret pour Mme Willame-Boonen: l'OSCE aurait pu profiter de ce délai d'attente pour organiser un debriefing. Quand on participe à une mission, on aime connaître les résultats obtenus.

Une telle mission ne permet pas vraiment d'exercer un contrôle réel mais plutôt une sorte de pression psychologique sur les organisateurs. Les abus seraient certainement beaucoup plus graves sans la présence d'observateurs. En outre, les populations locales sont très sensibles à l'intérêt que l'étranger leur manifeste. Un contrôle plus efficace nécessiterait un engagement beaucoup plus massif.

Dans ce type de mission, on prend conscience du trésor qu'est notre démocratie. Si, en Belgique, les élections représentent plutôt un ennui, on apprend que pour d'autres, elles sont une conquête.

>Algérie

A terreur fait rage en Algérie. Le GIA mène la guerre sainte et se réclame de l'Islam pour provoquer des massacres. L'armée et la police laissent manifestement faire. L'Occident proteste.

M. Jan Loones (sénateur VU), debout et au milieu, dans un bureau de vote

Le sénateur Jan Loones (VU) s'indigne du spectacle dont il a été témoin. Depuis qu'il a été chargé d'une mission d'observation lors des élections législatives du 5 juin 1997, l'Algérie lui tient à coeur.

A l'instar de la plupart des Algériens, il espérait que la discussion parlementaire se substituerait au terrorisme. Nous nous sommes entretenus avec lui de sa mission et de l'Algérie.

> Comment un sénateur belge devient-il observateur délections organisées en Algérie ?

Jan Loones : Lorsque j'ai appris que les Nations unies demandaient au Sénat des observateurs pour les élections législatives algériennes, j'ai immédiatement posé ma candidature. C'était là, à mes yeux, une occasion unique d'apprendre à connaître un pays de manière approfondie. En période électorale, les contacts politiques sont généralement beaucoup plus aisés. En tant que nationaliste, je trouve en outre qu'il est intéressant de comparer les différents systèmes politiques.

> Pourquoi un pays demande-t-il des observateurs pour des élections se déroulant sur son territoire ?

Jan Loones : Le plus souvent, il s'agit de favoriser les bonnes volontés. Les pays qui demandent des observateurs se trouvent souvent dans une phase transitoire. Après avoir élu un président en 1995, les Algériens ont voulu démontrer, par des élections législatives libres, qu'ils sont sur la voie de la démocratie et de la paix. L'Algérie voulait aussi expliquer clairement à l'Occident pourquoi le FIS ne pouvait pas participer aux élections et pourquoi la nouvelle constitution entend maintenir une séparation stricte entre la religion et la politique.

Dans ce sens, le résultat des élections et la question de savoir si elles se sont déroulées loyalement et librement n'ont pas une importance primordiale. Ce qui importe, c'est qu'il y ait eu des élections, parce qu'elles constituent un point de rupture entre le passé et l'avenir. Il en était ainsi en Algérie, mais aussi en Afrique du Sud et au Mozambique, où j'ai également été observateur.

> Que devaient faire les observateurs en Algérie ?

Jan Loones : Les observateurs étaient envoyés par petits groupes dans les différentes provinces du pays. Je suis allé à
Tipasa, dans une province côtière située à 100 km d'Alger. Nous avons eu de nombreux contacts avec des partis politiques et avons vérifié si la campagne électorale se déroulait correctement.

Le jour des élections proprement dit, nous avons contrôlé les opérations de vote : bulletins électoraux, secret du vote et procédure électorale. Nous avons fait rapport à ce sujet au coordinateur de l'ONU, qui a rédigé un rapport général.

Notre principale critique était que tous les partis n'ont pas eu accès aux médias lors de la campagne électorale. Le RDN surtout, le parti du président Zéroual, a été fortement favorisé. L'organisation des opérations de vote, par contre, a pu être qualifiée d'exemplaire.

> Les élections n'ont pas mis fin au terrorisme.

Jan Loones : Non, les derniers développements m'ont déçu et choqué. On aurait pu espérer que les partis islamistes participant aux élections légitimeraient en quelque sorte les partisans du FIS et que la discussion pourrait être menée au parlement. Un concours de facteurs politiques, sociaux et économiques en a décidé autrement.

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