Tabac

Publicité pour le tabac

francyzw.tifRevirement inattendu

Contre toute attente, le Sénat a approuvé, à la fin du mois de novembre, l'interdiction, à partir du 1er janvier 1999, de toute publicité pour le tabac. Il semblait pourtant que le Sénat souhaitait faire une exception en ce qui concerne la publicité pour le tabac au cours des festivals de musique pop et des courses automobiles.

Le projet Vanvelthoven, qui interdit toute publicité pour les produits du tabac, a été examiné par le Sénat. Il s'est avéré rapidement qu'il existait des divergences de vues profondes au sein de la commission des Affaires sociales entre les sénateurs partisans d'une interdiction totale de la publicité et ceux qui souhaitaient que l'on fasse une exception pour les événements sportifs et culturels. Les courses automobiles et les festivals de musique pop dépendent en grande partie du sponsoring et de la publicité pour les marques de cigarettes.

Le 20 novembre 1997, la commission des Affaires sociales a proposé à la séance plénière d'autoriser jusqu'en 2005 une exception à l'interdiction de la publicité.

Cependant, le vote final en séance plénière du Sénat (le 27 novembre 1997) a réservé une surprise. Pas moins de 33 sénateurs ont voté contre la proposition de la commission, alors que 27 l'ont approuvée et que 4 se sont abstenus. L'ancien projet Vanvelthoven a donc été adopté sans être modifié.

Fonds pour la prévention du tabagisme

La sénatrice Francine Van der Wildt (SP), rapporteuse, mais également ardente défenseur d'une interdiction totale de la publicité, se dit elle-même surprise par ce revirement inattendu.

Francy Van der Wildt : Lors du vote final, plusieurs sénateurs ont changé d'avis, en partie sans doute en raison de considérations communautaires -en effet, la pression wallonne visant à prévoir une exception pour Francorchamps se faisait particulièrement sentir- mais surtout parce que du point de vue des principes, ils n'étaient pas d'accord avec l'exception qui avait été acceptée en commission.

> Du côté wallon, l'on a déposé des propositions visant à modifier la loi. Que va-t-il à présent se passer ?

Francy Van der Wildt : Le seul compromis possible consiste à assouplir l'entrée en vigueur de l'interdiction. Pour moi, il est en principe hors de question de renoncer à l'interdiction de la publicité. J'ai proposé de créer un fonds pour la prévention du tabagisme, qui serait financé grâce à l'argent que les producteurs de tabac consacrent à la publicité et au sponsoring. C'est ainsi que l'on pourra financer des campagnes antitabac et que l'on pourra continuer à sponsoriser les événements sportifs et culturels qui dépendent de la publicité pour le tabac. Les fabricants de cigarettes ne sont pas opposés à la création d'un tel fonds. En effet, celui-ci leur permettrait de redorer leur blason, mais aussi de conserver leurs avantages fiscaux, qui sont importants.

Le Sénat a examiné ce projet dans le cadre
de la procédure d'évocation

Quinze sénateurs au moins (sur un total de 71) avaient demandé l'évocation du projet dans les quinze jours de l'adoption par la Chambre. Une telle procédure d'évocation est possible pour la grande majorité des projets qui sont adoptés à la Chambre.

Evoquer signifie que le Sénat se saisit du projet de la Chambre et l'examine dans les 60 jours.

Le Sénat peut alors proposer à la Chambre d'amender le projet (= le modifier). Sinon, l'on considère que le projet est adopté par le Sénat. Le Sénat ne peut pas rejeter tout simplement un projet qu'il a évoqué.


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