Tabac |
Le projet Vanvelthoven, qui interdit toute publicité pour les produits du tabac, a été examiné par le Sénat. Il s'est avéré rapidement qu'il existait des divergences de vues profondes au sein de la commission des Affaires sociales entre les sénateurs partisans d'une interdiction totale de la publicité et ceux qui souhaitaient que l'on fasse une exception pour les événements sportifs et culturels. Les courses automobiles et les festivals de musique pop dépendent en grande partie du sponsoring et de la publicité pour les marques de cigarettes.
Le 20 novembre 1997, la commission des Affaires sociales a proposé à la séance plénière d'autoriser jusqu'en 2005 une exception à l'interdiction de la publicité.
Cependant, le vote final en séance plénière du Sénat
(le 27 novembre 1997) a réservé une surprise. Pas moins de
33 sénateurs ont voté contre la proposition de la
commission, alors que 27 l'ont approuvée et que 4 se sont abstenus.
L'ancien projet Vanvelthoven a donc été adopté sans être
modifié.
La sénatrice Francine Van der Wildt (SP), rapporteuse, mais également ardente défenseur d'une interdiction totale de la publicité, se dit elle-même surprise par ce revirement inattendu.
Francy Van der Wildt : Lors du vote final, plusieurs sénateurs ont changé d'avis, en partie sans doute en raison de considérations communautaires -en effet, la pression wallonne visant à prévoir une exception pour Francorchamps se faisait particulièrement sentir- mais surtout parce que du point de vue des principes, ils n'étaient pas d'accord avec l'exception qui avait été acceptée en commission.
> Du côté wallon, l'on a déposé des propositions visant à modifier la loi. Que va-t-il à présent se passer ?
Francy Van der Wildt : Le seul compromis possible consiste à assouplir l'entrée en vigueur de l'interdiction. Pour moi, il est en principe hors de question de renoncer à l'interdiction de la publicité. J'ai proposé de créer un fonds pour la prévention du tabagisme, qui serait financé grâce à l'argent que les producteurs de tabac consacrent à la publicité et au sponsoring. C'est ainsi que l'on pourra financer des campagnes antitabac et que l'on pourra continuer à sponsoriser les événements sportifs et culturels qui dépendent de la publicité pour le tabac. Les fabricants de cigarettes ne sont pas opposés à la création d'un tel fonds. En effet, celui-ci leur permettrait de redorer leur blason, mais aussi de conserver leurs avantages fiscaux, qui sont importants.
de la procédure d'évocation |
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