Hugo Vandenberghe (CVP) dans une interview au Standaard.
Législation |
Il y a de plus en plus de lois : en dix ans, on en compte plus de 18.000. Durant la même période, le nombre de pages du Moniteur belge a plus que doublé. Dans une société qui devient sans cesse plus complexe, il est naturel qu'il faille régler et ordonner de plus en plus de choses.
Le président du groupe CVP Hugo Vandenberghe trouve néanmoins que l'on exagère. "La loi est en perpétuelle évolution et a perdu sa stabilité, avec les dangers d'incohérence, d'incertitude et de contradictions que cela implique, risquant ainsi de mettre en péril l'universalité de la règle de droit et le principe d'égalité", écrit-il dans l'introduction de la proposition visant à créer, au sein des services du Sénat, une cellule d'évaluation de la législation, qu'il a déposée conjointement avec un certain nombre d'autres sénateurs de la majorité et de l'opposition. Il estime en effet qu'il faut "tailler et désherber régulièrement le jardin de la législation".
La cellule d'évaluation de la législation doit évaluer au préalable les principales lois, en tenant compte des "dix commandements" pour une bonne législation. Dans sa proposition, M. Vandenberghe commente de manière circonstanciée ces dix commandements.
Ils consistent en trois critères de nature purement juridique (sécurité juridique, égalité juridique et administration individualisée de la justice), cinq normes mixtes juridico-socio-scientifiques (principe du juste niveau, précision de l'objectif, applicabilité, nécessité et proportionnalité de l'effet) et, enfin, deux critères socio-scientifiques (effectivité et efficacité, effet social).
Il paraît évident aux auteurs qu'une telle cellule doit être créée au sein des services du Sénat : en effet, assurer la qualité législative des textes est une des nouvelles missions que le Sénat s'est vu attribuer lors de la dernière révision de la Constitution.
Que la lecture de documents parlementaires ne doive pas toujours nécessairement être une activité fastidieuse et aride, cela ressort des phrases liminaires de la proposition déposée par Hugo Vandenberghe et quelques uns de ses collègues sénateurs.
"La lecture du Moniteur belge suscite rarement beaucoup d'enthousiasme. On le considérerait plutôt comme un remède, prescrit ou non, contre l'insomnie. Le style est compact, l'intrigue limitée. Les personnages sont passablement abstraits. Le Moniteur belge possède un charme janséniste, c'est la table imprimée de la Loi, la Bible des gouvernants et des gouvernés. Le Moniteur belge est fait à la fois de papier et de marbre. Mais est-il encore lisible et compréhensible ? La législation ne se meut-elle pas dans le vide, loin des réalités ?"
Commentaires au webmaster