Composition |
En outre, 2 sénateurs de droit siègent au Sénat.
La composition du Sénat a été adaptée à la nouvelle réalité fédérale. Les sénateurs qui étaient précédemment élus par les conseils provinciaux ont été remplacés par des sénateurs de communauté, désignés par les conseils des 3 communautés en leur sein.
Le Conseil flamand et le Conseil de la Communauté française délèguent chacun 10 sénateurs de communauté; le Conseil de la Communauté germanophone peut désigner 1 sénateur.
Les 21 sénateurs de communauté ont donc un double mandat, puisqu'ils siègent à la fois au Sénat et dans un conseil de communauté.
Le Sénat n'est cependant pas une assemblée des entités fédérées, comme c'est le cas dans certains autres États fédéraux.
En effet, plus de la moitié des sièges du Sénat sont destinés à des sénateurs élus directement par le corps électoral :
* 25 sénateurs sont désignés par le corps électoral néerlandophone et 15 par le corps électoral francophone.
* des 10 sénateurs cooptés, 6 sont néerlandophones et 4 francophones (choisis chaque fois par les sénateurs élus directement et les sénateurs de communauté néerlandophones et francophones).
Les sénateurs de communauté ne sont pas tellement nombreux (21 des 71 sénateurs). Ce sont donc surtout les deux groupes linguistiques du Sénat qui assurent la représentation et la protection des deux grandes communautés linguistiques en Belgique.
Le groupe linguistique français se compose des 29 sénateurs francophones; le groupe linguistique néerlandais se compose des 41 sénateurs néerlandophones.
Certaines lois importantes, comme les lois concernant la structure fédérale du pays, doivent être votées à une majorité de deux tiers de l'ensemble des voix et à une majorité dans chaque groupe linguistique.
Pour certaines autres lois, les groupes linguistiques disposent de la procédure dite de la sonnette d'alarme. Si une majorité (les trois quarts des membres) d'un groupe linguistique estime qu'une proposition ou un projet de loi risque de mettre en péril les relations entre les communautés, ils peuvent faire suspendre la procédure; le Conseil des ministres, composé paritairement, doit alors émettre un avis motivé. Cette situation peut se produire quand une communauté linguistique se croit gravement discriminée. Jusqu'à présent, la procédure de la sonnette d'alarme n'a été utilisé qu'une fois, à la Chambre des représentants.
Les
enfants de la Maison royale qui entrent en considération pour la
succession au trône deviennent sénateurs de droit lorsqu'ils
atteignent l'âge de 18 ans.
Initialement, on entendait donner au futur chef de l'État une formation politique en le faisant participer aux travaux du Sénat.
Depuis lors, sa qualité de membre est devenue purement symbolique.
Le prince Philippe a, par exemple, assisté au débat sur l'Afrique et à la séance commémorative du 50e anniversaire des Nations-Unies, et ce afin d'en souligner l'importance.
Les sénateurs de droit ne sont membres du Sénat que s'ils ont prêté le serment constitutionnel.
À l'heure actuelle, S.A.R. le prince Philippe et S.A.R. la princesse Astrid ont prêté serment en tant que sénateurs. Bien qu'ils disposent du droit de vote dès leur vingt et unième anniversaire, dans la pratique, ils ne prennent jamais part aux votes et il n'en est pas tenu compte lorsqu'il faut vérifier si le nombre des sénateurs présents est suffisant pour que l'on puisse voter valablement (= quorum). Ils ne reçoivent aucune indemnité de sénateur.
Les sénateurs sont élus ou désignés pour 4 ans.
En vertu de la Constitution, les sénateurs doivent remplir une série de conditions : ils doivent être Belges et être domiciliés en Belgique, jouir des droits civils et politiques et avoir 21 ans accomplis le jour de leur élection.
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Un plus grand nombre de jeunes Pour être élu, il fallait précédemment être âgé de 40 ans au moins. La dernière révision de la Constitution a ramené cette limite d'âge à 21 ans. La plupart des sénateurs ont malgré tout encore plus de 40 ans. Un plus grand nombre de femmes Près d'un quart des sénateurs sont des femmes. Les femmes sont sensiblement plus représentées au Sénat que dans les autres assemblées. Plus de la moitié des sénateurs proviennent de l'enseignement ou du secteur public. Les avocats constituent par ordre d'importance la troisième catégorie professionnelle, suivie par le secteur privé. |
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