Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 17 OCTOBRE 2002 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Parlement de la Communauté française

Commissions de nomination pour le notariat - Démission et remplacement d'un membre

Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de la Justice sur «la prolifération des armes à feu dans les quartiers de Charleroi et des grandes villes de Wallonie, mise en évidence par le drame de Gilly» (nº 2-1083)

Question orale de Mme Marie Nagy au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, sur «les négociations en vue du rachat du Berlaymont» (nº 2-1078)

Question orale de M. François Roelants du Vivier au secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable sur «un projet d'arrêté royal relatif à l'interdiction de la publicité pour le chauffage électrique» (nº 2-1080)

Question orale de M. Theo Kelchtermans au ministre de la Défense sur «la protection de la base de Kleine Brogel» (nº 2-1085)

Question orale de M. Jan Remans au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le désarmement dans le Détroit de Formose» (nº 2-1081)

Question orale de M. René Thissen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le procès des responsables présumés de l'assassinat de Laurent-Désiré Kabila» (nº 2-1089)

Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de l'Intérieur sur «les pratiques policières autour du stade du Standard à Sclessin» (nº 2-1082)

Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au ministre de l'Intérieur sur «l'intervention brutale de la police au Lappersfortbos» (nº 2-1084)

Question orale de M. Michiel Maertens au ministre de l'Intérieur sur «l'attitude de la police à l'égard des manifestants à Kleine Brogel et à Bruges» (nº 2-1087)

Question orale de M. Yves Buysse au ministre de l'Intérieur sur «l'arrestation récente d'illégaux à Zeebrugge» (nº 2-1086)

Question orale de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Finances sur «la position des actionnaires minoritaires de la Banque nationale» (nº 2-1088)

Demande d'explications de M. Philippe Monfils au ministre de la Défense sur «la reconnaissance d'un statut en faveur des victimes juives de la guerre» (nº 2-876)

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur (Doc. 2-1276)

Discussion générale

Discussion des articles

Traite des êtres humains dans le sport (Doc. 2-1132)

Suite de la discussion

Rapport commun du Sénat belge et de la Douma russe sur les problèmes de la migration (Doc. 2-920)

Discussion

Votes

Traite des êtres humains dans le sport (Doc. 2-1132)

Rapport d'activités 2001 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R) (Doc. 2-1171)

Ordre des travaux

Votes

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur (Doc. 2-1276)

Demande d'explications de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le danger de violences à caractère identitaire en Côte d'Ivoire» (nº 2-866)

Demande d'explications de M. Josy Dubié au ministre de l'Intérieur sur «la situation des réfugiés tchétchènes à Verviers» (nº 2-875)

Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au premier ministre sur «les risques radioactifs en cas d'accidents d'avions sur une centrale nucléaire» (nº 2-868)

Demande d'explications de M. Wim Verreycken au premier ministre sur «les risques d'attentat contre les centrales nucléaires» (nº 2-877)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocation

Composition de commissions

Message de la Chambre

Cour d'arbitrage - Arrêts

Conseil supérieur de la Justice

Politique fédérale des grandes villes