(Vervolg-Suite)

QUESTION ORALE DE M. CHANTRAINE AU MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES PENSIONS SUR « LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS »

MONDELINGE VRAAG VAN DE HEER CHANTRAINE AAN DE MINISTER VAN VOLKSGEZONDHEID EN PENSIOENEN OVER « DE GENETISCHE GEMODIFICIEERDE ORGANISMEN »

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle la question orale de M. Chantraine.

La parole est à M. Chantraine.

M. Chantraine (PSC). ­ Sehr geehrter Herr Präsident, depuis quelques années, l'industrie agro-alimentaire est le théâtre d'une révolution technologique majeure. Les grandes firmes multinationales ont développé des micro-organismes génétiquement modifiés qui ont doté certains végétaux de propriétés nouvelles en vue d'améliorer les rendements agricoles.

Or, il est important de savoir quelles sont les mesures de contrôle prises par le gouvernement belge.

En ce qui concerne les risques pour la santé et l'environnement, il semble qu'il reste encore de larges zones d'ombre. C'est à ce titre que de grandes firmes de distribution telles que Delhaize en Belgique, Sainsbury et Marks & Spencer au Royaume-Uni se sont engagés à ne pas utiliser de produits transgéniques dans la fabrication de leurs produits. Quelles sont les mesures qui ont été décidées par le gouvernement et le ministère de la Santé publique dans le cadre de la vente de produits transgéniques et l'impact sur la santé des consommateurs ?

Lors du Conseil des ministres du 25 avril 1997, un accord de coopération a été approuvé entre l'Etat fédéral et les régions relatif à la coordination administrative en vue de la transposition en droit belge des directives européennes. Cet accord prévoit également deux structures d'évaluation commune de la biosécurité : un Conseil consultatif de biosécurité et un service de biosécurité et de biotechnologie. Ces deux organismes ont-ils déjà rendu des avis ou publié des rapports d'expertise en matière d'organismes génétiquement modifiés ?

M. le président. ­ La parole est à M. Colla, ministre.

M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. ­ Monsieur le président, il est exact que certaines chaînes de distribution ne vendent plus de produits génétiquement modifiés. Pourquoi ? Je ne pense pas que la principale motivation soit un souci de santé publique. Le consommateur est libre de son choix. Certaines chaînes ont choisi cette option pour des raison économiques ou financières.

Cela dit, il convient de rappeler que ces produits sont, en principe, interdits, sauf si une autorisation explicite permet de les mettre sur le marché.

Or, comme vous le savez, notre pays, conformément à une directive européenne, a pris toutes les mesures en vue d'instaurer un système d'agrément.

Tout ce que je puis dire actuellement est que le nécessaire a été fait afin de donner toutes les garanties en ce qui concerne les dossiers introduits. Notre conseil en a déjà traité trois. L'un d'eux vient de l'étranger et concerne une demande d'importation du soja. Vous savez comme moi qu'en France, notamment, une telle autorisation a déjà été donnée pour le maïs transgénique même si des recours ont été déposés contre cette décision.

Nous avons donné un avis positif sur le dossier concernant le colza, dossier qui est traité actuellement par l'Union européenne dont le Comité scientifique a déjà émis un avis favorable. Maintenant, c'est à l'autorité politique de se prononcer.

Le troisième dossier a été introduit récemment. Pour le reste, nous sommes en train d'étudier des dossiers qui ne portent pas sur la réglementation du commerce mais sur l'expérimentation dans le milieu naturel. Leur introduction est trop récente, nous n'avons pas encore pu prendre de décision.

M. le président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.