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SÉANCES DU JEUDI 30 AVRIL 1998 |
VERGADERINGEN VAN DONDERDAG 30 APRIL 1998 |
M. le président. L'ordre du jour appelle la demande d'explications de Mme Willame au vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications.
Je vous propose d'y joindre la demande d'explication de M. Loones, celle de M. Poty ainsi que celle de M. Vergote.
Aan de orde is de vraag om uitleg van mevrouw Willame aan de vice-eerste minister en minister van Economie en Telecommunicatie.
Ik stel voor de vragen om uitleg van de heer Loones, van de heer Poty alsmede van de heer Vergote eraan toe te voegen.
La parole est à Mme Willame.
Mme Willame-Boonen (PSC). Monsieur le président, ma demande d'explications a été transmise au vice-Premier ministre voici un certain temps déjà et j'espère qu'elle sera toujours d'actualité.
Dans un souci d'honnêteté, je la développerai comme je l'avais prévu à l'origine.
Conformément aux critères de qualité définis dans le nouveau contrat de gestion passé entre l'État et La Poste, cette dernière s'est engagée dans la voie d'un remaniement de ses services, ce qui me paraît tout à fait normal. Cette procédure passe par l'application du plan de restructuration qui vise à augmenter la productivité de La Poste de 10 % sur deux ans. C'est ainsi qu'à partir du 1er mai 1998, 200 bureaux de poste, jugés insuffisamment rentables, doivent être fermés.
L'objectif de La Poste est de mieux répartir les moyens humains et financiers en les concentrant sur les bureaux les plus importants. Théoriquement, cette mesure n'entraînerait donc pas de pertes d'emplois. Néanmoins, elle risque de poser des problèmes aux personnes habitant les zones touchées par la fermeture d'un bureau de poste. Il s'agit en effet d'un service répondant aux besoins de proximité, tels ceux que peuvent connaître les vieilles personnes.
Vous avez d'ailleurs exprimé cette préoccupation à plusieurs reprises en commission des Finances, monsieur le vice-Premier ministre. En effet, bon nombre de ces personnes âgées ne peuvent se déplacer aisément vers un bureau de poste, même si, comme cela a été annoncé, celui-ci se situera à moins de cinq kilomètres de leur domicile. En outre, il faut savoir que certaines communes, les plus retirées et donc les plus touchées par ces fermetures, sont mal desservies sur le plan des transports en commun, ce qui obligera les personnes habitant dans ces zones, et ne disposant pas d'un véhicule, à solliciter l'aide de leurs voisins ou autres connaissance pour se rendre au bureau de poste.
Il apparaît au niveau du critère de qualité propre à la densité du réseau, tel que défini dans le contrat de gestion, que La Poste doit satisfaire au besoin de proximité. Celle-ci a donc décidé que les opérations réalisées dans les petits bureaux de poste pourraient dorénavant être accomplies par le facteur. Cela couvrirait la vente de timbres, les dépôts ou retraits d'envois recommandés, de colis, ainsi que les opérations relatives aux virements, chèques ou mandats. Il suffirait que les clients concernés sollicitent le passage du facteur en apposant une affichette à leur fenêtre ou à leur boîte aux lettres.
J'avoue que je ne suis pas convaincue de la possibilité de mettre en oeuvre une telle formule. Par conséquent, selon moi, vous vous éloignez ainsi du principe de la proximité. En outre, que se passera-t-il au niveau du paiement des pensions qui, jusqu'à présent, était effectué par le facteur local ? Les facteurs des zones avoisinant les endroits touchés par la fermeture d'un bureau de poste, risquent donc, tout à fait logiquement, d'être en possession de sommes beaucoup plus importantes lors de leurs tournées. Les postes reprenant les activités des bureaux fermés auraient également davantage d'argent en caisse. Cette situation pourrait donc augmenter les risques d'attaques de facteurs lors des tournées et, pourquoi pas, de braquages de postes.
Par ailleurs, monsieur le vice-Premier ministre, le 1er avril 1998, les comptes courants du Postchèque étaient intégrés à la Banque de La Poste, une société privée créée en 1995 par La Poste et la Générale de Banque, cette dernière en détenant 50 %. Jusqu'alors, la Banque de La Poste gérait tous les produits financiers de La Poste, à l'exception des comptes courants du Postchèque. Les clients de la Banque de La Poste pourront dorénavant obtenir des cartes mister cash et bancontact.
Le 2 mars dernier, c'est-à-dire un mois avant l'intégration des comptes courants du Postchèque à la Banque de La Poste, les ordinateurs de La Poste bloquaient les comptes courants de milliers de personnes en situation irrégulière. Il s'agissait de comptes courants en négatif depuis plusieurs années et ayant fait l'objet de plusieurs demandes de régularisation de la part de La Poste. Cette mesure a principalement touché les chômeurs et les allocataires sociaux qui se sont trouvés dans l'impossibilité d'effectuer des opérations bancaires et n'ont plus perçu leurs allocations. Plusieurs d'entre eux ont même dû s'adresser au C.P.A.S. pour obtenir une petite avance en liquide leur permettant de faire face aux obligations et besoins les plus urgents.
Il est vrai que La Poste est uniquement tenue de garantir l'ouverture d'un compte courant postal sur présentation d'une carte d'identité de toute personne âgée de plus de douze ans. Mais elle avait néanmoins pris l'habitude d'aider ses clients les plus démunis en agissant vis-à-vis de ces derniers avec une souplesse plus grande que celle des banques privées. Cette attitude correspondait d'ailleurs avec l'approche sociale que l'on attend, me semble-t-il, de la part des services de La Poste.
Une telle mesure peut également surprendre lorsque l'on sait que l'Association belge des banques a élaboré une charte contre l'exclusion bancaire. Cette charte instaure un service bancaire de base permettant à tous les particuliers d'effectuer les virements, dépôts et retraits essentiels. Or, cette possibilité ne semble même pas avoir été laissée aux titulaires des comptes bloqués par La Poste.
La mesure, qui pourrait néanmoins s'expliquer d'un point de vue purement économique, surprend surtout en raison du fait que les intéressés n'avaient pas été prévenus du blocage de leur compte courant. Or, dans son contrat de gestion, La Poste est tenue d'informer le plus rapidement possible les clients en cas de suspension des services habituellement offerts.
Il est vrai qu'à la suite de la vague d'indignation que l'annonce de ces blocages a suscitée, le Postchèque a procédé à la réouverture de comptes régulièrement alimentés. Mais combien de comptes sont aujourd'hui encore bloqués, mettant ainsi toute une série de ménages dans une situation précaire ? S'oriente-t-on vers un Postchèque adoptant dorénavant la même approche que n'importe quelle autre institution financière privée ou ce service gardera-t-il néanmoins un caractère plus souple vis-à-vis de situations particulières, comme cela avait été le cas jusqu'il y a peu ?
Loin de moi, monsieur le vice-Premier ministre, l'idée de critiquer le passage au privé ou l'évolution vers une gestion optimale poursuivant des objectifs de rentabilité et d'efficacité. Il s'agit selon moi de mesures utiles et favorisant la survie de nos services et des emplois qu'ils représentent dans un monde où la concurrence occupe chaque jour un peu plus de place. Je m'interroge néanmoins sur le changement de politique que ces mesures semblent entraîner au niveau de La Poste. L'estompement terme à la mode du rôle social de cette institution qui constituait un point de repère pour toute une frange de la population s'inscrit-il dans une perspective qui, à terme, mènera dès lors à un service indifférencié des autres services privés ?
De voorzitter. Het woord is aan de heer Loones.
De heer Loones (VU). Mijnheer de voorzitter, deze vragen komen op het juiste moment. Morgen gaan inderdaad tweehonderd kleine postkantoren dicht, ondanks de vele protesten en de talrijke moties die in gemeenteraden zijn goedgekeurd.
De Post is een belangrijke dienstensector. We kunnen dus niet ongevoelig blijven voor de malaise bij De Post.
In tegenstelling tot bijvoorbeeld Nederland, blijken in België rationalisering en efficiëntie gepaard te moeten gaan met de afbouw van dienstverlening. Klachten over vergissingen en laattijdige bestellingen zijn al jaren legio. Onlangs nog verscheen in de pers in het kader van een artikelenreeks over De Post de hallucinante getuigenis van de heer Steenuit van de firma DS NV, die een paar miljoen verzendingen verzorgt tussen Vlaanderen en Nederland. Volgens de heer Steenuit, die mij een copie heeft bezorgd van zijn getuigenis, hebben we geen Belgische Post meer, alleen nog maar een Afrikaanse Post. We kunnen de kritiek over de malaise bij De Post niet uit de weg gaan. Een diepgaand onderzoek is nodig.
Naast de sluiting van tweehonderd postkantoren, wordt nog de bijkomende sluiting van een honderdtal postkantoren overwogen.
In het kader van de publieke dienstverlening kan de overheid, en dus zeker de toezichthoudende minister, zich niet verstoppen achter het heilige principe van het autonoom overheidsbedrijf. Ik hoop dat de vice-eerste minister een concreet antwoord zal geven op de volgende vragen. Tot hoever zal de herstructurering gaan ? Klopt het dat er in een volgende fase opnieuw honderden postkantoren worden gesloten ?
Passen de sluiting en de huidige dienstverlening, die toch gebrekkig is, in het met de overheid overeengekomen contract van publieke dienstverlening ?
Zal de huidige ontwikkeling bij De Post niet leiden tot totale privatisering ?
Is de vice-eerste minister bereid een doorgedreven vergelijkende studie te laten uitvoeren over de postdiensten in de ons omringende landen, in het bijzonder over Nederland, en is hij bereid daaruit de gepaste conclusies te trekken ?
M. le président. La parole est à M. Poty.
M. Poty (PS). Monsieur le président, récemment, la presse annonçait la fermeture de différents bureaux de poste dans la région de Charleroi, plus précisément à Marchienne 3, Dampremy 1, Goutroux et la Docherie.
Pourriez-vous, monsieur le vice-Premier ministre, décrire avec précision les critères qui ont été utilisés pour établir la liste des bureaux de poste à supprimer ?
À mon sens, les arguments avancés par les dirigeants de La Poste, comme le manque de rentabilité ou le nombre d'agressions, ne sont pas pertinents. La motion du conseil communal de la ville de Charleroi du 2 avril dernier est d'ailleurs très claire à cet égard : ces fermetures ont un caractère arbitraire.
Il est regrettable, monsieur le vice-Premier ministre, que cette décision ne tienne absolument pas compte des missions de service public imposées à La Poste par le gouvernement fédéral, notamment dans des quartiers qui abritent une population économiquement défavorisée et par définition peu mobile, habitants qui, par ailleurs, constituent une clientèle fidèle de La Poste. Que compte faire La Poste pour compenser cette perte ?
Quel est, monsieur le vice-Premier ministre, votre sentiment en la matière ? Ne pouvez-vous pas intervenir auprès des dirigeants de La Poste afin qu'ils revoient leur position d'autant que le conseil communal de la ville de Charleroi est prêt à collaborer à une éventuelle relocalisation des bureaux de poste menacés à des endroits satisfaisants à la fois pour La Poste et pour les habitants des quartiers concernés ?
Enfin, La Poste va-t-elle réaliser un effort en termes d'heures d'ouverture des bureaux de poste afin d'accroître leur accessibilité et, en conséquence, leur rentabilité ?
De voorzitter. Het woord is aan de heer Vergote.
De heer Vergote (VLD). Mijnheer de voorzitter, in de media circuleren reeds lang cijfers en namen van met sluiting bedreigde postkantoren. Ook De Post wil blijkbaar zijn steentje bijdragen tot de algemene trend van down sizing of afslanking. 1 mei 1998, dag van de arbeid, zal een wrange nasmaak krijgen in ons land wanneer 200 lokale postkantoren effectief worden gesloten.
Het is uiteraard positief dat De Post zichzelf een spiegel voorhoudt en, op basis van een managementanalyse, probeert zijn rentabiliteit te verhogen in het kader van de Europese liberalisering.
Allereerst wordt door de sluiting van lokale, kleine postkantoren de maatschappelijke functie van deze kantoren bedreigd. Kleine postkantoren, binnen het bereik van iedereen, zorgen immers voor een band met de buitenwereld. Voor sociaal zwakkeren, voor mensen die zich moeilijk kunnen verplaatsen en voor ouderen, is dit soms de enige band.
Dunbevolke gebieden verliezen als eersten hun postkantoor, hoewel de 5 km-regel als rem zou worden gehanteerd. Dat criterium, evenmin als andere theoretische criteria, zeggen zeker niet alles. In een afgelegen of moeilijk toegankelijk gebied is 5 km in vogelvlucht veel onoverkomelijker dan in een stedelijk gebied. Deze « papieren » criteria leiden ongetwijfeld tot maatschappelijk onverantwoorde sluitingen.
De aangekondigde sluiting staat in elk geval haaks op de ronkende verklaringen van de regering inzake mobiliteit. Het concentreren van de postfuncties in meer stedelijke gebieden heeft ongetwijfeld meer verplaatsingen tot gevolg. Weet men eigenlijk wel wat men wil ?
De criteria die De Post bij haar sluitingen hanteert, zijn alvast voorwerp van kritiek. De directie beweert dat vooral kleine buurtkantoren worden gesloten, waar de bewoners maar enkele uren per dag terecht kunnen. De kantoren zouden niet rendabel zijn en de service te beperkt. Vele mensen bekijken dat vanuit een totaal andere invalshoek. De Post zegt terecht dat de kleinere kantoren de omzetcijfers van de grotere in het geheel niet benaderen. De evaluatie van een klein kantoor uitsluitend op de omzet baseren geeft echter een onvolledig beeld. Het introduceren van een sociale parameter zou zeker andere resultaten opleveren. Is de vice-eerste minister bereid dit te onderzoeken ?
De sluitingen maken deel uit van een herstructureringsplan, waarvan het hoofddoel bestaat in de verdere modernisering en informatisering van De Post. Het is toe te juichen dat De Post vooruitdenkt. Immers, door de verdere vrijmaking van de markt op Europees niveau en door de snelle evolutie in de telecommunicatie zal het fysiek bestellen van stukken, zoals brievenpost, kranten, reclame en dergelijke spectaculair dalen. E-mail en internetverbindingen nemen nu reeds sommige van deze zaken over. Het versturen van een brief duurt minstens een dag en vereist een verplaatsing naar een postbus. Het versturen van een e-mail duurt maar enkele seconden en kan van achter een bureau. We moeten er ernstig rekening mee houden dat deze vorm van communicatie heel sterk zal uitbreiden. Vandaag is het echter nog niet zo ver. In afwachting daarvan dient De Post toch te worden geoptimaliseerd.
Think global, act local is een populaire managementslogan met een hoog waarheidsgehalte, ook voor De Post. Een dienst kan in een algemene reorganisatie en het veroveren van een groter marktsegment alleen slagen als hij dicht bij zijn klanten blijft. Dit geldt nog meer voor een basisdienst als de postbedeling. Het dichte net van postkantoren is dus geen nadeel maar een troef. Er bestaan andere manieren dan de sluiting van lokale kantoren om te besparen en tegelijkertijd het rendement te verhogen.
De toezichthoudende minister heeft de verdomde plicht in te grijpen wanneer een autonoom overheidsbedrijf onherstelbare fouten dreigt te maken. Dat behoort tot de verantwoordelijkheid en de bevoegdheid van de minister. De fabel van het autonoom overheidsbedrijf hebben we nu al genoeg gehoord. In de beheersovereenkomst staat dat De Post een degelijke en universele om het stokpaardje van de vice-eerste minister te gebruiken dienstverlening moet uitbouwen. Dat is voor de bevolking heel belangrijk.
De Post zal altijd moeten verantwoorden wat ze met de 8,5 miljard belastinggeld doet die de federale overheid haar toekent als « vergoeding voor de aan De Post opgelegde taken van openbare dienst van de brievenpost en de financiële post ». Is de vice-eerste minister bereid na de sluiting van de 200 postkantoren na te gaan of De Post nog beantwoordt aan de vereisten van een goede en universele dienstverlening ? De sluiting van de 200 kantoren is nefast voor de dienstverlening en bijgevolg moet de vergoeding van 8,5 miljard in gelijke mate worden verlaagd.
De vraag rijst hoe definitief de beslissing van De Post is om op 1 mei zoveel kantoren te sluiten. Het protest van de bevolking is overduidelijk. De vraag is of de signalen van de bevolking ook worden gehoord door de beslissingnemers. Veel gemeenteraden keurden unaniem moties goed voor het behoud van hun plaatselijk postkantoor, niet in een vlaag van nieuwe politieke cultuur, maar uit het besef dat een plaatselijk postkantoor een belangrijke maatschappelijke rol vervult en daarom moet blijven. Een aantal gemeentebesturen heeft reeds aangekondigd gemeentelijke lokalen ter beschikking te willen stellen voor de postactiviteiten mocht het plaatselijke postkantoor sluiten. Postkantoren die zouden worden gesloten omdat de gebouwen in slechte staat zijn, kunnen zo worden gered. Hoe staat de vice-eerste minister tegenover dat initiatief ? Is hij bereid het tegenover de directie van De Post te verdedigen ?
Zowel voor de werknemers als voor de burgers is het belangrijk te weten of deze sluitingsgolf de laatste is. De vice-eerste minister beweerde in een antwoord op vragen over dit onderwerp in de Kamer dat De Post na deze « geen nieuwe sluitingen overweegt », hoewel hij eraan toevoegde dat het ook afhangt van verder onderzoek van de verschillende verkooppunten en van de economische conjunctuur. Ook wees hij op de streefdatum van 2003 voor het liberaliseren van de Europese markt voor tal van postdiensten. Hij sloot een onverwachte vervroegde sluiting niet uit. Zo blijft alles natuurlijk mogelijk.
Graag kreeg ik antwoord op volgende vragen.
Welke criteria werden gehanteerd voor de sluiting van postkantoren ? Hoeveel sluitingsfasen zullen er nog volgen ? Hoeveel postkantoren zullen uiteindelijk overblijven ? Wat gebeurt er met de 5 km-regeling ?
In welke mate beantwoordt de huidige dienstverlening van De Post aan de criteria van de overeenkomst met de overheid ? Zal de afgeslankte Post aan die criteria blijven voldoen ?
Komen er beschermingsmaatregelen voor sociaal zwakkeren en senioren ? Zo ja, welke ?
Hoe verantwoord de vice-eerste minister dat De Post nog steeds meer dan 8,5 miljard krijgt als « vergoeding voor de aan De Post opgelegde taken van openbare dienst van de brievenpost en de financiële post », terwijl de openbare dienstverlening onafgebroken vermindert ?
Zal de vice-eerste minister de honderden unaniem goedgekeurde moties van de gemeenteraden naast zich neerleggen en zo het democratisch deficit nog vergroten ?
Hoe staat de vice-eerste minister tegenover de voorstellen van vele gemeentebesturen om bij de sluiting van een lokaal postkantoor postactiviteiten te organiseren in gemeentelijke gebouwen ? In welke mate zal De Post rekening houden met het voorstel van de gemeentebesturen ?
M. le président . La parole est à M. Mahoux.
M. Mahoux (PS). Monsieur le président, il n'est pas aisé de prendre des mesures générales linéaires. En outre, il pourrait être reproché aux divers intervenants d'avoir une approche quelque peu particulariste.
En tant que parlementaires, nous sommes interpellés par des concitoyens touchés par ces mesures linéaires qu'ils estiment injustes. De nombreux conseils communaux et je rappelle que certains d'entre nous en sont membres ont voté, souvent à l'unanimité, des motions qui visent à contester la fermeture de certains bureaux de poste.
Il est important, me semble-t-il de rappeler les critères généraux qui justifient ces suppressions. Tous les éléments ont-ils été pris en compte ? Je pense au niveau social des habitants des communes ou des quartiers visés mais aussi aux moyens de communication dont ils disposent pour se rendre à un autre bureau de poste.
Le conseil communal de Namur a voté une motion contestant la fermeture des bureaux de poste de Temploux et de La Plante. J'aimerais connaître les raisons de ces fermetures. A-t-on bien appliqué les critères arrêtés pour l'ensemble des bureaux de poste du pays ?
En outre, j'aimerais aborder, car c'est un point sensible, la fermeture du bureau de poste de Falisolle. Cette région connaît de nombreux problèmes; l'emploi y est particulièrement menacé. La fermeture de ce bureau de poste accentuerait encore la dégradation de la situation économique.
J'espère que chaque suppression fera l'objet d'une analyse spécifique et d'une information correcte des autorités locales et des usagers.
De voorzitter . Het woord is aan vice-eerste minister Di Rupo.
De heer Di Rupo, vice-eerste minister en minister van Economie en Telecommunicatie. Mijnheer de voorzitter, het autonome overheidsbedrijf De Post heeft mij volgende elementen van antwoord meegedeeld.
Met betrekking tot de opening van de markt en de richtlijn herinnert De Post eraan dat ze, zoals elk bedrijf, gebonden is aan de criteria van gezond beheer. Bovendien wordt ze geconfronteerd met een sector die in volle ontwikkeling is. Ze deelt mee dat haar beslissing inzake de sluiting van postkantoren een element is van voorbereiding op de liberalisering van de Europese postmarkt, georganiseerd door de richtlijn van 15 december 1997.
Binnenkort zal bij het Parlement een doorzichtig wetsontwerp worden ingediend waardoor deze richtlijn in Belgisch recht zal worden omgezet. Deze richtlijn definieert de universele postdienst die elke lidstaat moet verlenen inzake brievenpost. Terloops gezegd is op de financiële post de richtlijn niet van toepassing.
Het is belangrijk erop te wijzen dat de richtlijn vanaf vandaag al het oude monopolie van De Post beperkt door voor al de geadresseerde zendingen dubbele beperking inzake gewicht en prijs op te leggen, namelijk 350 gram en 85 Belgische frank. Opdat het net zou kunnen bestaan moeten er doeltreffende kwaliteitsproducten worden ontwikkeld die beantwoorden aan de verwachtingen van de klanten.
Een tweede element van antwoord van De Post betreft de sluiting van de postkantoren die niet meer beantwoorden aan de kwaliteitsnormen. Volgens De Post is het sluiten van 200 kleine kantoren noodzakelijk omdat ze niet meer voldoen aan de huidige kwaliteitsnormen. In ruil daarvoor investeert De Post in de opleiding van loketbedienden, in de opleiding van postboden en in bureautica. Ze onderstreept dat haar net in ontwikkeling is en dat er naast de aangekondigde sluitingen ook nieuwe kantoren worden geopend.
Les critères utilisés par l'entreprise publique afin de sélectionner les bureaux à fermer sont les suivants : le volume d'activités, l'étendue de la zone desservie par le bureau, l'obligation de maintenir un bureau par commune fusionnée et l'interdiction de fermer un bureau s'il n'y en a pas d'autre dans un rayon de cinq kilomètres. La Poste me dit à cet égard que parmi les bureaux cités, ceux de Marchienne 3, Dampremy 1, Goutroux et La Docherie se trouveraient tous les quatre à moins de deux kilomètres et demi d'un autre bureau. Parmi les autres critères, il y a aussi l'état des bâtiments et la concurrence interne entre bureaux de poste qui doit être évitée.
J'aborderai maintenant la problématique de l'amélioration du service à la clientèle. La Poste insiste sur le fait que le service à la clientèle sera amélioré dans les bureaux du réseau concerné. Et d'une manière générale d'ailleurs, l'intention de La Poste est qu'à l'avenir, les bureaux ouvrent soit le samedi, soit un jour par semaine jusque 18 h 30.
En ce qui concerne le service à la population, La Poste m'indique que sur simple coup de fil ou en apposant à sa fenêtre la petite affichette qui reproduit une figurine du facteur, toute personne peut faire appel au facteur. Les facteurs concernés par les bureaux de poste qui ferment disposeront de plus de temps pour établir un contact avec les clients et leur rendre des services à domicile si ceux-ci le souhaitent. Toute une série d'opérations comme l'achat de timbres, les virements, le traitement des chèques et des assignations postales ou encore les envois recommandés pourront se faire à domicile. Les personnes qui ne peuvent se déplacer n'éprouveront donc aucune difficulté puisque le facteur passe quasiment tous les jours à domicile.
Je répondrai également à la question de savoir si La Poste ne pourrait être présente dans certains lieux publics en vous disant que tout dépend des conditions. Mais aujourd'hui déjà, La Poste dispose de 1 546 dépôts, lieux où l'on peut vendre des timbres. Il s'agit de commerces installés dans des zones rurales, dans les librairies et surfaces commerciales et qui vendent non seulement des timbres mais aussi des cartes postales et des postogrammes. Bien entendu, La Poste envisage une extension de ce réseau.
J'en viens maintenant au quatrième point : vous m'avez demandé si des fermetures additionnelles étaient prévues. En ce qui concerne l'avenir du réseau, La Poste me dit qu'elle n'envisage pas de nouvelles fermetures, je ne peux donc vous dire mieux ! Geen nieuwe sluitingen . La Poste devra analyser la conjoncture économique et les résultats des différents points de vente.
Quant à la sécurité des facteurs, La Poste souligne que la fermeture des bureaux n'est en rien influencée par le nombre des pensions payables à domicile, ni par un quelconque critère de sécurité.
Je traiterai maintenant de la problématique de l'autonomie de La Poste et de quelques autres éléments fondamentaux pour son avenir. Chers collègues, je vous entends toujours avec beaucoup d'intérêt. Vous demandez quasiment au ministre de se mettre à la place de l'administrateur délégué de La Poste. Si j'étais encore ministre des Communications, on me demanderait presque de conduire les trains ! Par nature, je ne vous cache pas que cela ne me déplairait pas mais je vous rappelle qu'en votant la loi de 1991, vous avez créé des entreprises autonomes. Et le ministre de tutelle n'a comme seule possibilité d'intervention que celle qu'il exerce via un commissaire du gouvernement dont la mission, à l'intérieur du conseil d'administration, est de vérifier si les actes accomplis par l'entreprise autonome, La Poste, sont des actes légaux et si ces actes répondent bien au contrat de gestion.
Permettez-moi de rappeler que vous ne m'avez pas donné, par la loi de 1991, une quelconque autorité pour intervenir. Je précise toutefois que mon commissaire du gouvernement m'a fait remarquer que l'ensemble des décisions sont tout à fait conformes à la législation et au contrat de gestion.
J'en arrive aux missions de service public et à l'avenir de La Poste. Je tiens à souligner tout d'abord que La Poste est une entreprise qui a une excellente réputation. Malgré ce que l'on en dit, La Poste et surtout les facteurs bénéficient, selon les études menées, d'une excellente image de marque.
De heer Loones (VU). Gelukkig dat er nog postbodes zijn.
M. Di Rupo, vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications. À la limite, j'accepte votre remarque. On peut effectivement faire la différence entre l'institution elle-même et les facteurs, et j'admets que les études sur lesquelles je me base concernent les facteurs.
Je répète donc que ces derniers ont une image de marque de qualité, ce dont il faut tirer profit.
Quant au réseau de bureaux de poste de notre pays, il est d'une extraordinaire densité, ce qui représente un réel atout. Croyez cependant que je suis parfaitement conscient des difficultés liées à la fermeture de 200 bureaux.
Il me paraît important de vous rendre attentifs à l'avenir de La Poste et je tiens à préciser que c'est un de ses grands défenseurs qui se permet de vous en parler.
Sur le plan technologique, de toute évidence, La Poste ne pourra faire autrement que de s'informatiser de manière intense, avec toutes les conséquences que cela comporte, faute de quoi les clients ne feront plus appel à elle et les utilisateurs des services postaux choisiront de s'adresser ailleurs. Il est clair que le fax, l'E-mail et autres nouvelles technologies bouleversent les missions traditionnelles mêmes de La Poste.
Si le premier défi est d'ordre technologique, le deuxième est lié à l'ouverture des marchés. Bien que nous ayons obtenu au niveau européen que les marchés ne soient pas ouverts complètement pour tous les services postaux, à l'exception du service universel, avant l'an 2003, aujourd'hui déjà, pour tout ce qui concerne le courrier exprès et les publicités non adressées, La Poste est intensément concurrencée par des services privés.
De plus, la Commission européenne peut, à tout moment, sans demander l'assentiment ni du Parlement européen ni du Conseil européen, réduire ce délai expirant en 2003 pour ouvrir tous les autres segments postaux. Je pense notamment au courrier transfrontalier et à d'autres types de publicité adressée. En d'autres termes, la concurrence à laquelle La Poste est déjà soumise actuellement ne pourra que s'amplifier de manière drastique à l'avenir. Aujourd'hui, pour le courrier exprès comme pour les publicités non adressées, la poste hollandaise, via Belgique diffusion ou via T.N.T., occupe dans notre pays une position stratégique, une position concurrentielle extrêmement sérieuse.
Quand je compare les structures des postes néerlandaise et belge, il est clair que si La Poste n'accomplit pas des sauts qualitatifs de diverses natures dans des délais très rapprochés, elle sera rapidement essoufflée face au dynamisme et aux prix de revient nettement plus avantageux de la poste de nos voisins du nord. J'ai cité la poste néerlandaise, mais je pourrais parler dans les mêmes termes des postes française et allemande. Le marché belge est convoité par tout le monde.
Il ne s'agit nullement de créer un quelconque traumatisme, de mettre La Poste dans une situation intenable, mais celle-ci doit évoluer d'une manière intelligente, en menant un dialogue permanent avec son personnel. Chacun doit comprendre l'importance des enjeux. Si La Poste ne bouge pas, les 45 000 agents actuels connaîtront à terme, au-delà de l'an 2000, une situation très difficile.
Les dirigeants de La Poste doivent tenir compte de la réalité d'aujourd'hui et anticiper la situation, dans l'intérêt des familles vivant du travail des postiers.
En tant que ministre, je n'ai pas de directives à donner, mais j'estime qu'il convient de bouger, d'avancer, dans la concertation, en essayant que chacun comprenne les perspectives d'avenir.
La Poste a commandé plusieurs études, notamment de comptabilité, car elle devra tenir compte des différents prix de revient, et de comparaison avec les postes voisines. Tout cela doit permettre une prise de décision juste et éclairée, dans un climat de compréhension mutuelle.
Il ne s'agit pas de bousculer les structures actuelles, mais tout le monde doit être conscient du fait que l'immobilisme est le plus mauvais service qui puisse être rendu à La Poste et ne peut conduire qu'à une disparition à court terme.
Je tiens encore à attirer l'attention sur une série de services déficitaires, qui sont dès lors facturés à l'État : la franchise postale, la distribution de journaux et de périodiques, dont le coût est nettement supérieur au prix de revient, le paiement des pensions à domicile, etc. Ces différentes prestations sont considérées comme un service universel, impliquant que l'État supporte le déficit qui en résulte.
En ce qui concerne la question de la clôture des comptes courants, sur laquelle a insisté Mme Willame, le Postchèque me signale qu'il a décidé de procéder à l'apurement du solde de quelque 10 400 comptes débiteurs irréguliers. Il s'agit de comptes dormants, qui ne sont généralement plus utilisés par leurs titulaires.
Le Postchèque précise que les clients concernés ont été informés de cette mesure dans la dernière semaine du mois de février 1998 et invités par même courrier à régulariser leur dette au profit d'un compte courant ouvert à cet effet.
L'opération de mise à zéro des comptes a été réalisée en mars 1998. Plusieurs dizaines de comptes ont été rouverts depuis.
Le Postchèque précise également qu'il n'existe plus, à l'heure actuelle, de compte courant dont la clôture pourrait nuire aux intérêts de l'ancien titulaire, à moins que ce dernier ne soit parti sans laisser d'adresse.
La Poste rappelle par ailleurs que la mission de service public universel qui lui incombe est décrite à l'article 2, paragraphe premier, cinquièmement, du contrat de gestion. La Poste garantit, c'est ce qui est important, l'ouverture d'un compte courant postal sans facilités de caisse, avec une carte de débit, sans carte de garantie et avec un accès aux services de virements, de domiciliations, d'ordre permanents et aux distributeurs de billets.
J'ai beaucoup travaillé la question parce que je voulais que La Poste accomplisse cet acte. Le droit à l'ouverture d'un compte permet notamment de bénéficier de chèques, mais pas de mettre le compte en débit, ce qui serait, dans certains cas, rendre un mauvais service.
Je pense avoir ainsi globalement répondu aux questions des honorables membres.
M. le président. La parole est à Mme Willame.
Mme Willame-Boonen (PSC). Monsieur le président, je remercie le vice-Premier ministre de sa réponse très complète.
Cependant, vous ne m'avez, monsieur le vice-Premier ministre, pas convaincue sur un point, celui de la problématique de la sécurité. À partir du moment où les facteurs devront, notamment pour faire face au paiement des pensions, circuler sur un territoire plus large, puisque certains bureaux de postes seront fermés, ils devront transporter des sommes plus importantes. Cela pose un problème de sécurité auquel vous n'avez pas répondu.
Ensuite, en raison de la fermeture de bureaux de poste, les bureaux restants devront forcément disposer de plus d'argent en caisse et se verront ainsi davantage exposés aux risques d'attaque. Vous avez effleuré le sujet, mais alors que votre réponse me satisfait globalement, elle me semble insuffisante sur ce point.
De voorzitter. Het woord is aan de heer Loones.
De heer Loones (VU). Mijnheer de voorzitter, het zal u niet verwonderen dat mijn lof voor het antwoord van de vice-eerste minister ietwat bescheidener is.
Ik begrijp dat de vice-eerste minister de toestand niet helemaal zelf in handen heeft, maar voor ons is toch nog niet alles duidelijk.
In de eerste plaats zegt de vice-eerste minister dat het plan voor de sluiting van tweehonderd postkantoren definitief is en dat het een noodzakelijke maatregel van goed beheer is. Hij heeft in dit verband gesproken over versleten postkantoren.
Ik heb geen concrete gevallen aangehaald, maar het is een feit dat vele gemeentebesturen hebben aangeboden lokalen en zelfs personeel ter beschikking te stellen. De beslissing werd uiteindelijk genomen op politiek niveau. Loze opmerkingen over goed beheer zullen de gemoederen niet kunnen bedaren. Deze problematiek moet geval per geval worden benaderd. De acties moeten ernstig worden genomen en verdienen een gepaste reactie. De mensen zijn veel assertiever geworden en hebben recht op een individueel antwoord.
De vice-eerste minister beweert geen kennis te hebben van honderden nieuwe sluitingen. We hopen dat de vice-eerste minister zo vlug mogelijk informatie inwint over deze zaak teneinde hierover duidelijkheid te bekomen.
Voorts zegt de vice-eerste minister dat De Post, net zoals de NMBS, een autonoom overheidsbedrijf is. We zijn ons hiervan uiteraard bewust. We moeten echter vaststellen dat dit systeem faalt. In 1991 had men zich voorgenomen een meer rendabel en efficiënter beheer mogelijk te maken in een vrijer werkende post. Hoewel De Post een autonoom overheidsbedrijf is, blijft ze nog altijd een overheidsbedrijf, met alle negatieve aspecten die hieraan verbonden zijn in ons gepolitiseerde landschap. De grote administraties worden nog altijd beheerst door de gepolitiseerde vakbonden, die rechtstreeks worden beïnvloed door de politieke machthebbers. Het enige verschil met een echt overheidsbedrijf is dat het Parlement geen controle meer kan uitoefenen. Dit systeem heeft dus niets dan nadelen.
Wat de concurrentiepositie betreft, stel ik met genoegen vast dat de vice-eerste minister de ernst van de situatie beseft. De huidige toestand terzake in Nederland geeft ons een duidelijk beeld van de manier waarop onze post wordt bedreigd. De Nederlandse post heeft een prachtige brochure van 84 pagina's verspreid over de bestelling van expresbrieven. Ik citeer uit deze brochure : « Bied uw zending vóór 11 uur aan op één van de ruim 440 EMS-postvestigingen. U ontvangt een verzendbewijs met daarop het unieke expresnummer waarmee we uw zending registreren. De chauffeur bestelt nog dezelfde avond bij de geadresseerde uw zending ... Wil u dat uw zending de volgende ochtend vroeg wordt geleverd, dan volstaat het de zending vóór 18 uur aan te bieden op ieder willekeurig postkantoor. De volgende ochtend ontvangt de geadresseerde uw zending tussen 7 uur en 9.30 uur. Niet goed, geld terug. »
Ik heb inlichtingen ingewonnen over de resultaatsverbintenis van de Belgische post met betrekking tot het bezorgen van een expresbrief, die 200 frank kost. Men heeft mij geantwoord dat dit bedrag eventueel kan worden terugbetaald op voorwaarde dat er een klacht wordt ingediend. Dit kan niet worden beschouwd als een resultaatsverbintenis, laat staan dat we kunnen gewagen van een normale klachtenbehandeling.
Ook voor het bezorgen van brieven wordt in Nederland een totaal andere dienstverlening georganiseerd. Het verschil in dienstverlening op dit vlak tussen Nederland en België is schrijnend. Het is nog schrijnender te moeten vaststellen dat de Belgische Staat via het federale budget nog altijd acht miljard frank in de postbestelling pompt voor een minimale dienstverlening, terwijl de dienstverlening daar waar de sociale noden het hoogst zijn zonder een duidelijke motivering wordt afgebouwd. Er is enorm veel onvrede en ik roep de vice-eerste minister op om dit probleem op een ernstige manier aan te pakken.
De voorzitter. Het woord is aan de heer Vergote.
De heer Vergote (VLD). Mijnheer de voorzitter, in de eerste plaats betreur ik de beslissing om vanaf morgen 200 postkantoren te sluiten. Dit brengt enkorme sociale problemen teweeg.
Ten tweede ben ik ervan overtuigd dat het, mits een intelligentere aanpak op het niveau van het management, ook zonder sluitingen mogelijk moet zijn om de vooropgestelde rendabiliteit en efficiëntie te breiken.
Ten derde heb ik opmerkingen bij de bewering van de vice-eerste minister dat De Post een autonoom overheidsbedrijf is. Indien dit overheidsbedrijf werkelijk zo autonoom is, waarom valt het dan nog onder de bevoegdheid van de vice-eerste minister ?
Ten slotte viel het mij op dat het antwoord van de vice-eerste minister een schitterend pleidooi was voor de privatisering van De Post.
M. le président. La parole est à M. Di Rupo, vice-Premier ministre.
M. Di Rupo, vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications. Monsieur le président, les propos de M. Vergote ne sont pas à l'ordre du jour.
De voorzitter. Het incident is gesloten.
L'incident est clos.