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SÉANCES DU JEUDI 26 MARS 1998 |
VERGADERINGEN VAN DONDERDAG 26 MAART 1998 |
M. le président. L'ordre du jour appelle la demande d'explications de M. Jonckheer au secrétaire d'État à la Coopération et au Développement.
Je vous propose d'y joindre celle de M. Mahoux qui porte sur le même sujet.
La parole est à M. Jonckheer.
M. Jonckheer (Écolo). Monsieur le président, cette demande d'explications que j'ai introduite après m'être concerté avec M. Mahoux, fait suite à un premier débat que nous avons eu en commission des Affaires étrangères et dans le cadre duquel le secrétaire d'État a évoqué son plan concernant la coopération internationale.
Vous n'ignorez pas, monsieur le secrétaire d'État combien certains membres de la commission d'enquête sur le Rwanda ont été sensibilisés au sort de ce pays. Pour ma part, j'ai tiré une leçon des événements. Notre État a une responsabilité au niveau de la tragédie qui s'est déroulée en 1994 au Rwanda et qui a conduit à un génocide.
Nous avons donc un devoir d'aide particulier vis-à-vis de ce pays. Il ne s'agit pas d'une aide inconditionnelle mais elle doit être substantielle et tenir compte de la situation de la société locale, laquelle est et reste une société brisée par le drame du génocide.
C'est ainsi que, lors du débat qui a eu lieu en séance plénière du Sénat, à l'issue des travaux de la commission d'enquête sur le Rwanda, j'ai invité le Premier ministre à rendre le gouvernement plus actif dans le cadre multilatéral des demandes émanant des Nations unies, notamment sur le plan du Fonds d'aide aux rescapés du génocide.
Selon moi, monsieur le secrétaire d'État, vous partagez, pour l'essentiel, les préoccupations dont j'ai fait état. J'en veux pour preuve que, depuis le génocide, vous avez, à trois reprises, visité le Rwanda et rencontré les autorités politiques de ce pays. D'après les informations dont je dispose, la situation ne s'est guère améliorée au Rwanda : le nord-ouest du pays se trouve en état de guerre et la famine règne également en certains endroits.
Ma demande d'explications se justifie par le fait suivant : à chacune de vos interventions, en commission ou en séance plénière du Sénat, monsieur le secrétaire d'État, vous ne nous avez jamais donné de réponse claire et précise en ce qui concerne l'état de la coopération bilatérale directe de notre pays avec la République du Rwanda. Nous ignorons plus particulièrement, en tant que parlementaires, comment une telle coopération bilatérale est mise en oeuvre concrètement. Il apparaît que les aides publiques atteignent 964 millions pour 1996 et jusqu'à présent, il nous a été très difficile de savoir comment cette coopération se traduit sur le terrain, les éventuels obstacles qu'elle rencontre et les mesures envisagées pour y remédier. Il faut en effet savoir que certains programmes bilatéraux mis en oeuvre avant le génocide ont été repris par la suite; je pense, par exemple, au projet de lignes électriques Kabarundo-Kisiguro, qui avait fait l'objet d'une décision en 1990 et portait sur un montant de 200 millions, ce qui est loin d'être négligeable. Celui-ci figure toujours au programme de coopération bilatérale et il paraît difficile d'obtenir des informations exactes quant à son état d'avancement.
Dans les nouveaux programmes que vous avez mis en place fin 1996 début 1997, environ 100 millions sont effectivement réservés à différents programmes sur l'aide à la justice et, si j'ai bien compté, un peu plus de 200 millions sont destinés à un programme de semences sélectionnées. Ce sont là deux exemples. Pouvez-vous nous fournir des informations précises sur la mise en oeuvre de ces programmes ?
Notre attention a été d'autant plus attirée que, lorsque le vice-président M. Kagame est venu en Belgique s'exprimer devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, il a tenu des propos qui en ont dérouté plus d'un. Il a dit d'une façon un peu lapidaire que concernant la coopération bilatérale de la Belgique, le gouvernement rwandais n'était pas au courant de l'existence du programme d'aide de 900 millions que notre pays prétendait développer. Voulait-il dire par là que le partenariat que vous appelez de vos voeux avec le gouvernement du Rwanda ne concernait qu'une partie de cet argent, qu'une autre était canalisée par le biais d'O.N.G. et une autre encore, ne faisant pas partie des 900 millions, provenait de l'aide multilatérale ?
Quoi qu'il en soit, sa réflexion a suscité de nombreuses questions auxquelles j'aimerais que vous nous fournissiez certains éléments de réponses.
Enfin, comptez-vous réunir une commission mixte Belgique-Rwanda, l'instance chargée de donner un cadre général à la politique de coopération ?
Compte tenu de la situation économique particulièrement dramatique qui prévaut au Rwanda et qui ne s'est pas améliorée depuis avril 1994 au contraire ce pays doit négocier cette année avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, un programme d'ajustement structurel renforcé. C'est seulement au terme de ce programme, c'est-à-dire à partir de 2001, que le Rwanda pourrait prétendre à un allégement de sa dette extérieure.
Or, les travaux de la commission d'enquête parlementaire sur les événements du Rwanda ont mis en évidence un accroissement substantiel de la dette extérieure multilatérale de ce pays durant les années qui ont précédé le déclenchement du génocide, particulièrement dans les années 1990-1993. La commission a également noté que, manifestement, le comité de suivi de la Banque mondiale n'avait pas eu l'attention requise qui aurait permis de constater un détournement de ces crédits extérieurs au profit de l'armée de l'époque.
Même si le ministre des Finances est prioritairement concerné par ce problème, j'aimerais connaître votre opinion en tant que secrétaire d'État à la Coopération sur la situation de la dette extérieure du Rwanda et sur la position que le gouvernement belge, que vous représentez au même titre que M. Maystadt, compte prendre au sein du Fonds monétaire et de la Banque mondiale sur ce problème spécifique de l'allégement de la dette extérieure du Rwanda.
M. le président. La parole est à M. Mahoux.
M. Mahoux (PS). Monsieur le président, depuis 1994, le gouvernement rwandais tente de réparer les dégâts incommensurables liés au génocide.
Comme l'a fait remarquer M. Jonckheer, lors des débats que nous avons eus en commission des Affaires étrangères sur le Rwanda et sur l'ensemble de la coopération au développement, vous vous êtes engagé à plusieurs reprises à nous communiquer les chiffres qui nous permettraient, à nous parlementaires, d'apprécier les secteurs dans lesquels oeuvre la coopération au développement belge, mais aussi les montants alloués par secteur; enfin, dans le cadre de l'aide bilatérale indirecte, quelles sont les O.N.G. par lesquelles transitent les budgets alloués par la coopération au développement de Belgique.
Si le problème est d'ordre plus général pour l'ensemble des pays avec lesquels nous menons une politique de coopération au développement, il se pose de manière plus aiguë en ce qui concerne le Rwanda.
Nous avons constaté qu'un budget de 900 millions était consacré par la Belgique à la coopération au développement avec le Rwanda. Je crois que le Parlement est en droit de connaître la ventilation exacte de ces 900 millions et, je le répète, leur affectation en termes de coopération multilatérale, bilatérale directe puisqu'il semblerait que l'A.G.C.D. soit directement le maître d'oeuvre de certains projets et, enfin, bilatérale indirecte, avec les différentes O.N.G. qui sont, sur le terrain, les acteurs de cette coopération au développement.
Les informations dont nous disposons sur le Rwanda montrent que des efforts importants sont réalisés pour remédier à la situation de détresse régnant dans ce pays, mais que, dans le même temps, des combats subsistent dans certaines régions dont tout indique qu'ils sont le fait d'anciens membres des F.A.R. et des milices interahamwé. Ce ne sont évidemment pas des conditions favorables à la reconstruction du Rwanda.
Enfin, autre information récente à laquelle M. Jonckheer a fait allusion, si des situations de famine au sens strict du terme n'existent pas encore au Rwanda, dans certaines régions, la question alimentaire devient particulièrement préoccupante en raison de l'insuffisance des récoltes. La famine n'est pas présente mais elle pourrait survenir.
Monsieur le secrétaire d'État, avez-vous connaissance de cette situation ? Comment le gouvernement belge et plus particulièrement la coopération au développement tentent-ils de prévenir ce problème alimentaire ?
Nombre d'entre nous ont été frappés par la visite du président Clinton à Kigali, visite rapide certes, mais qui s'inscrivait dans le cadre d'une large mission dans de nombreux pays de la région. Je ne reviendrai pas sur la question orale posée au Premier ministre car tel n'est pas mon propos. Je me pencherai davantage sur les déclarations de M. Clinton en ce qui concerne l'aide qu'il a l'intention de ou qu'il s'est engagé à apporter au Rwanda et à des pays voisins.
Indépendamment des positions du gouvernement belge en ce qui concerne les relations bilatérales avec le Rwanda et, d'une manière générale, sa politique dans la région des Grands Lacs, je souhaiterais connaître votre réaction par rapport à cet engagement américain qui s'inscrit peut-être dans le cadre d'une nouvelle politique des États-Unis à l'égard de l'Afrique et, surtout, de l'Afrique centrale, mais qu'il faut également voir dans le contexte de la responsabilité que reconnaît le gouvernement américain dans la situation prévalant actuellement à Kigali. Le président Clinton a fait référence à l'attitude qui fut celle de son pays au moment du génocide.
Il est essentiel, me semble-t-il, que la Belgique apporte de manière claire une contribution importante à la reconstruction du Rwanda. C'est un devoir. J'invite ceux qui douteraient des efforts consentis par le gouvernement rwandais pour la reconstruction à se souvenir des déclarations de M. Kagame devant le Sénat, de l'entrevue qu'il a eue avec le Roi, d'une part, et avec le Premier ministre et les ministres compétents, d'autre part.
Les besoins du Rwanda sont importants; les efforts de son gouvernement le sont aussi. Cependant, ses moyens sont insuffisants. La situation est extrêmement difficile. Michel Rocard, en sa qualité de président de la Commission pour la coopération au développement du Parlement européen, a déclaré : « Le moment est venu de mener une politique de coopération active au Rwanda avec un gouvernement qui est sans doute le seul rempart contre de nouvelles violences ethniques. »
Je pense que nous pouvons nous ranger à cette opinion. Michel Rocard invite à mener une politique de coopération; je pense que pour la Belgique, il s'agit d'intensifier celle que nous avons avec le Rwanda. Le gouvernement rwandais étant notre interlocuteur, il est indispensable que nous décidions de notre politique de coopération en concertation et en collaboration avec les acteurs locaux. En ce domaine, le contrôle des actions doit se faire conjointement par la Belgique et le Rwanda.
Monsieur le secrétaire d'État, je terminerai en vous demandant quelle est votre position personnelle et quelle est celle du gouvernement à propos de l'intensification des relations bilatérales directes, de ministre à ministre, dans des départements déterminés par le gouvernement rwandais mais qui correspondent aussi pratiquement, mot pour mot, aux options que vous avez prises en matière de coopération belge quant aux définitions des secteurs dans lesquels vous entendez travailler. Pour être précis, une commission mixte est-elle programmée ? Dans la négative, quand pourrait-elle l'être ? (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mme Mayence.
Mme Mayence-Goossens (PRL-FDF). Monsieur le président, je ne pourrais poser les questions de manière plus pertinente que mes deux collègues. Je voudrais souligner que je partage leurs interrogations. Quand ils demandent si une commission mixte est prévue, c'est précisément pour que nous puissions comprendre si la coopération que le secrétaire d'État entend mener avec le Rwanda est bien celle qui engage la responsabilité de ministre à ministre, dont vient de parler M. Mahoux. Il faut que nous sachions de manière précise quels sont les besoins et comment nous pouvons y répondre.
Vous savez combien cette politique me tient à coeur. J'ai été particulièrement touchée, à l'issue des travaux de la commission d'enquête sur les événements du Rwanda, en entendant le Premier ministre s'exprimer contrairement à son style habituel avec émotion à cette tribune. Il a traduit la consternation qu'il avait ressentie en apprenant ce qui s'était déroulé au Rwanda.
Il a souligné alors que ce petit pays avait droit à notre aide toute particulière et il a insisté pour que notre coopération avec celui-ci soit efficace, ajoutant que nous allions inviter les autorités rwandaises.
Il est vrai que peu de temps après, le général Kagame est venu dans notre pays, mais ce ne fut pas à notre initiative. En effet, le Parlement européen l'avait invité et nous avons alors saisi l'occasion de son passage pour le recevoir. Il faut souligner qu'il eut été inimaginable de ne pas lui réserver un accueil important. Aussi fut-il reçu par le Premier ministre, le gouvernement et le Roi. Mais j'y insiste, ce ne fut pas, au départ, à notre initiative.
J'ai parfois l'impression que tous les membres du gouvernement n'éprouvent pas le même enthousiasme concernant la politique à mener à l'égard du Rwanda. Aussi, je vous demande d'être mon interprète auprès d'eux je pense que je peux aussi parler au nom de mes collègues pour qu'ils dépassent certaines hésitations.
Voici deux jours, lors d'une réunion de la commission des Affaires étrangères, le ministre des Affaires étrangères nous a informés que désormais notre pays n'assurerait plus de missions de maintien de la paix dans nos anciennes colonies. Il s'agit là d'une décision peu nuancée qui surprend d'autant plus qu'elle ne tient aucun compte de l'expérience acquise par la Belgique dans les pays d'Afrique centrale, même si elle n'a sans doute pas toujours été suffisamment présente ou efficace. J'estime que si notre pays adopte une attitude réservée sur le plan de la défense, il doit redoubler d'efficacité en ce qui concerne la coopération. Vous savez mieux que quiconque que le Rwanda doit faire face aux séquelles des drames qu'il a vécus. Outre les problèmes de santé, d'alimentation et de justice, le Rwanda doit également lutter contre la guérilla qui sévit dans le nord, ce qui l'épuise financièrement.
Je ne compte pas répéter les questions précises qui vous ont été posées par mes collègues, mais je m'associe à leur demande et je plaide pour que notre politique de coopération au développement soit exemplaire dans ce pays auquel nous tenons particulièrement.
De voorzitter . Het woord is aan de heer Hostekint.
De heer Hostekint (SP). Mijnheer de voorzitter, ik sluit mij aan bij de woorden van collega's Jonckheer, Mahoux en Mayence over de relaties tussen België en zijn vroegere kolonie Rwanda. Deze opmerkingen gelden ook voor de andere oud-kolonies, Congo en Burundi.
De staatssecretaris weet dat ik bijna een jaar deel heb uitgemaakt van de Rwandacommissie. Hoewel ik nog nooit in Afrika ben geweest en zeker geen specialist terzake ben, ben ik toch emotioneel betrokken bij deze problematiek. Telkens als ik beelden van de enorme ellende in deze landen zie, ben ik geschokt en weet ik niet goed hoe we deze landen moeten helpen. Ik spreek mij niet uit tegen of voor een of ander regime. Ik heb, in tegenstelling met sommigen, nooit tot het Hutu- of het Tutsikamp behoord. Ik zie dagelijks duizenden kinderen, vrouwen en zwakkeren van de honger omkomen. Het is dan ook jammer dat deze problematiek de Belgische bevolking en de bevolking van de ontwikkelde wereld in het algemeen niet kan beroeren.
Tijdens het Rwandadebat merkte de heer Caluwé op : « Who cares about Ruanda, who cares about Africa ? » Afrika is een vergeten continent geworden. De mensen zijn immuun voor de ellende die ze al jaren in de media zien. De beelden glijden langs hen heen en maken niet de geringste indruk meer. Dit is jammer. De staatssecretaris is het er ongetwijfeld mee eens dat er nog heel wat werk is om de bevolking voor de ontwikkelingsproblematiek te sensibiliseren.
De heer Kagame, die naar België kwam om het Europees Parlement te bezoeken, werd eveneens ontvangen door de eerste minister, de minister van Buitenlandse Zaken en de staatssecretaris voor Ontwikkelingssamenwerking. Hij verklaarde in de Senaat dat hij onze regering had uitgenodigd voor een officieel bezoek aan Rwanda en dat hij voorstellen had gedaan met betrekking tot de ontwikkelingshulp aan Rwanda. Onze regering is niet op zijn uitnodiging ingegaan en Kagame is met lege handen naar huis teruggekeerd.
Ik was verontwaardigd over deze weigering en heb daarom in de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden voorgesteld dat de Senaat een officieel bezoek aan Rwanda zou brengen. Een dergelijk bezoek hoeft niet als een directe schuldbekentenis te worden beschouwd, maar eerder als een blijk van medeleven ten overstaan van de gebeurtenissen die zich hebben voorgedaan in de periode van augustus 1993 tot oktober 1994. Tien para's zijn toen omgekomen, wat uiteraard te betreuren is, maar we mogen vooral niet vergeten dat in deze periode tijdens een genocide een miljoen Rwandezen zijn omgebracht.
De heren Jonckheer en Mahoux en ook mevrouw Mayence hebben gepleit voor een belangrijke inspanning op het vlak van de ontwikkelingssamenwerking. We moeten afstand nemen van de etnische conflicten die we als West-Europeanen en als Belgen moeilijk kunnen begrijpen. Eenzijdige paternalistische en fanatieke uitspraken irriteren mij ten zeerste. Zulke uitspraken zijn ongepast, gelet op de historische verantwoordelijkheid van ons land in Congo sedert de negentiende eeuw en in Burundi en Rwanda sedert het begin van deze eeuw.
Ik vind het evenmin gepast dat bij de bespreking van de beleidsnota van de regering over de vredesoperaties dinsdag jongstleden stemmen opgingen om in deze landen opnieuw militair op te treden. In het licht van de gebeurtenissen in de periode 1990-1994 is dit onbetamelijk. Als oud-kolonisator kan België ten aanzien van deze landen nooit nog een neutrale houding aannemen en kan het zich dus evenmin een neutraal imago aanmeten.
Aan Rwanda kan op een andere manier hulp worden verleend. Dit dient vooral te gebeuren op het vlak van de volksgezondheid, het onderwijs en zelfs op militair vlak, maar dan wel uitsluitend in de vorm van logistieke steun. Directe militaire tussenkomsten zijn voor mij uitgesloten.
Ik vind het ethisch onverantwoord dat de regering het budget voor Ontwikkelingssamenwerking heeft bevroren op een bedrag van 920 miljoen. Dat is zowat het prijskaartje voor één gevechtsvliegtuig. Die beslissing werd wellicht niet voorgesteld door staatssecretaris Moreels. Daarom dring ik aan dat hij in de regering ervoor pleit dat de begroting voor Ontwikkelingssamenwerking opnieuw wordt opgetrokken.
Van loze beweringen als zou er in het Noord-Westen van Rwanda opnieuw een genocide aan de gang zijn, moeten we ons onthouden. De Belgische regering heeft de dringende taak het bedrag voor ontwikkelingssamenwerking op te trekken zodat de meest dringende noden kunnen worden gelenigd. Ze moet alles in het werk stellen om te garanderen dat de hulp ook werkelijk terecht komt bij de mensen die ze echt nodig hebben. Op dat vlak kan ik mij volkomen aansluiten bij de stellingnames van de vorige sprekers.
M. le président. La parole est à M. Moreels, secrétaire d'État.
M. Moreels, secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre. Monsieur le président, le bilan général de notre coopération avec le Rwanda figure dans une note que je remettrai aux intervenants à l'issue de ma réponse. Le montant de notre aide s'est élevé à 400 millions en 1995, après le génocide, à 951 millions en 1996, à 819 millions en 1997 provisoire et les prévisions pour 1998 atteignent le milliard de francs belges. Il s'agit de l'aide de la coopération bilatérale, à laquelle s'ajoutent quelques millions de la coopération non gouvernementale.
Depuis le génocide de 1994, notre coopération au développement se caractérise par les points suivants : une relance rapide après 1994; une relation de type partenarial; reprise du système de cogestion qui responsabilise la partie rwandaise et l'expression dans le chef de la partie belge d'une volonté d'aller plus loin dans cette responsabilisation du partenaire; une part très importante de l'aide publique au développement, soit 98% en 1996, qui relève du département de la Coopération au Développement; cela signifie qu'en Belgique, ce département est pratiquement le seul à s'impliquer dans cette aide; une intervention s'exerçant principalement au niveau bilatéral : sur le plan direct, il s'agit du prolongement ou de la relance des engagements d'avant 1994, alors que sur le plan indirect, il s'agit de nouvelles interventions à partir de 1994 et 1995; une concentration sur quelques secteurs importants : la santé, le développement rural, le multisectoriel, les infrastructures, l'appui institutionnel et la justice; une très nette spécificité dans le cadre de la coopération judiciaire, qui est relativement exceptionnelle.
Au niveau technique, cette coopération s'exécute de manière effective malgré des conditions de relance relativement mauvaises : difficulté dans le choix des personnes, insécurité dans certaines régions, etc.
Un certain nombre de problèmes doivent être résolus à court terme, notamment la restitution de maisons indûment occupées pour pouvoir accueillir les coopérants prévus dans les projets aujourd'hui 38 sont présents ou sur le point de partir et le respect des accords internationaux en matière d'impôts : exemption T.V.A., etc.
Une discussion a été entamée avec le gouvernement, mais elle n'a pas encore abouti.
Avec le retour massif des réfugiés, le Rwanda a été confronté à des problèmes administratifs et budgétaires de taille : le fait que les projets soutenus par la Belgique sont décentralisés est certainement un atout important dans ce contexte puisque cela évite certains blocages.
La coopération belge a toujours insisté pour que les programmes touchent toutes les catégories de population, toutes les ethnies. Pour certains de ces projets, de tels objectifs sont parfois difficiles à atteindre. Ainsi, pour les inspecteurs de police judiciaire et pour le parquet, la formation a bien atteint les différentes catégories de population mais au moment des nominations, c'est surtout une ethnie qui a été retenue.
Le fait de conditionnaliser l'aide a montré ses limites : la coopération belge se place dans le contexte général de notre politique vis-à-vis des pays en transition, notamment en Afrique. Il s'agit d'une présence critique, qu'il est parfois difficile d'expliquer à l'opinion publique.
Au cours de ma dernière visite sur place en juillet 1997, j'ai eu l'occasion de passer en revue l'ensemble de nos projets et d'envisager leur prolongement en concertation avec les autorités rwandaises.
En plus des projets en cours, dont j'ai sous les yeux un relevé mentionnant leur état d'avancement au 28 mars 1998 que je remettrai aux honorables membres, j'ai déjà approuvé, depuis janvier 1998, plusieurs projets nouveaux ainsi que le prolongement d'autres projets qui feront l'objet d'une signature dans les prochains jours.
Ainsi, 270 millions de francs et six coopérants seront affectés à la deuxième phase du renforcement socio-économique de la région de Butare; 130 millions de francs et sept coopérants iront au renforcement du secteur semencier, et plusieurs projets, plus petits mais non moins importants, seront mis en oeuvre, tels que la production de solutés stériles par Labophar, la formation de laborantins et l'appui au secteur de la santé mentale.
Dans le secteur de la santé, deux autres projets sont en préparation et seront concrétisés très prochainement : l'appui au district de santé de Kigali et la deuxième phase d'appui aux soins de santé primaires dans le district de Rwagamana.
En ce qui concerne les projets des O.N.G., les 58 millions qui y sont consacrés se répartissent de la manière suivante : deux projets de l'association Belgique-Rwanda, deux projets du Broederlijk Delen , six de la N.C.O.S., deux de Coopibo, cinq de la Croix-Rouge de Belgique, deux d'Oxfam, deux de la Solidarité protestante et enfin, deux projets d'Entraide et Fraternité. Je tiens à votre disposition une liste détaillée de ces projets.
En réponse à la question posée par M. Jonckheer au sujet des commissions mixtes, je n'ai pas a priori l'intention d'entamer de telles grandes réunions. Ainsi que je l'ai déjà indiqué à plusieurs reprises, c'est une option générale qui ne concerne pas spécialement le Rwanda, mais tous les pays en crise ou en conflit.
Nous avons décidé, en accord avec les membres du gouvernement rwandais, son président, et son vice-président, de tenir au moins une fois par an une réunion politique et technique. La dernière s'est tenue du 28 juin au 2 juillet 1997. Elle a réuni sept ministres pendant plusieurs heures et s'est poursuivie avec leurs collaborateurs.
Par ailleurs, des concertations existent régulièrement : ainsi à titre d'exemple je signale qu'une loi portant sur la création d'un fonds des rescapés a été votée au Rwanda. À la suite de l'adoption de cette loi, un représentant des rescapés sera en Belgique au début du mois d'avril. Ce sera l'occasion de discuter de notre contribution à ce fonds, d'autant plus que j'en avais moi-même émis l'idée à Genève voici plus d'un an.
Concernant la dette multilatérale du Rwanda, nous sommes effectivement informés de la situation difficile de guerre et de déficit alimentaire sur place. Pour ce qui concerne la renégociation de cette dette multilatérale, il faut rappeler que notre Premier ministre, M. Dehaene, avait indiqué, lors de la visite du vice-président Kagamé, que la Belgique apporterait son soutien afin que le Rwanda puisse, le moment venu, bénéficier de l'initiative H.I.P.C.
Deux ratios principaux d'accès à l'initiative H.I.P.C. font apparaître que le Rwanda devrait pouvoir en bénéficier : premièrement, la charge de la dette, qui est très importante, par rapport au P.N.B. et, deuxièmement, la valeur nette actuelle de la dette qui représente 556% de la valeur des exportations du Rwanda. Vous savez que la limite est fixée à 275%.
Cela indique que le Rwanda devra nécessairement recourir à cette initiative pour pouvoir résoudre son problème de dette multilatérale. Afin de pouvoir bénéficier de celle-ci, la règle générale est que le pays doit faire la preuve, durant trois années, en principe, d'une gestion renforcée. Dans ce contexte, le Country Assistance Strategy Paper pour le Rwanda a été établi par la Banque mondiale. Seul, toutefois, le Rwanda ne parviendra pas, dans les circonstances actuelles, à effectuer un effort suffisant. Dans ce contexte la banque envisage de créer un Multilateral Debt Trust Fund afin de solliciter la participation de pays donateurs afin de soutenir cet effort qui devrait permettre d'accéder à l'initiative H.I.P.C. Vous savez que trois pays, dont l'Ouganda et la Bolivie, ont pu jusqu'à présent y accéder.
Tout ce processus est actuellement en cours et notre section de coopération à Kigali rassemble, auprès du représentant résident de la Banque mondiale à Kigali les informations concernant cette évolution. Mon opinion est donc qu'il importera que la Belgique se positionne par rapport aux propositions qui seront faites concernant ce Trust Fund en tenant compte de l'engagement que notre Premier ministre a pris lors de la visite du vice-président Kagamé en janvier dernier.
J'en viens à la politique américaine en Afrique. Elle est basée sur deux critères : security and investment . Je crois inutile de m'étendre davantage à ce propos, d'autant que nous avons des relations très suivies avec les États-Unis à propos de toute l'Afrique centrale.
M. le président. La parole est à M. Jonckheer.
M. Jonckheer (Écolo). Monsieur le président, je remercie le secrétaire d'État de sa réponse. J'étudierai évidemment les tableaux et annexes qu'il se propose de me communiquer. Cependant, je trouve sa réponse relativement imprécise quant au déroulement des opérations sur le terrain. Certes, nous fournissons un effort qualitatif important mais, lorsque je consulte une série de fiches concernant des projets précis, je reste perplexe à propos de leur état d'avancement. J'ai déjà mentionné deux exemples concrets... Permettez-moi d'en citer un troisième : la Belgique s'était engagée avant les événements de 1994 dans la remise en état des usines à thé de Kitabi, situées dans une région réputée pour la qualité de ses produits, à concurrence de 246 millions de francs. Si mes informations sont exactes, la Belgique a décidé de reprendre ce projet après le génocide. Or, aujourd'hui, je suis dans l'ignorance de ce qu'il advient de cette reconstruction importante pour l'économie du Rwanda.
Mon propos n'est pas d'exprimer une quelconque défiance à l'égard de la politique menée par le secrétaire d'État. J'estime simplement qu'un parlementaire a droit à des informations complètes. À ce sujet, la réponse de M. le secrétaire d'État, d'une portée trop générale, me laisse insatisfait. Je pourrai d'ailleurs allonger la liste des projets où un an, voire un an et demi, s'écoule entre la signature d'un engagement et la présence des coopérants sur le terrain. Par rapport à l'urgence de la situation au Rwanda, il se peut que les partenaires rwandais ne soient pas en mesure de fournir le cadre ou alors que les choses traînent du côté belge.
Il conviendrait donc, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous communiquiez en séance publique des éléments de réponse détaillés pour dissiper l'incertitude.
En ce qui concerne les négociations avec le F.M.I. et le problème de l'allégement de la dette multilatérale, j'ai cru comprendre que vous aviez un a priori favorable vis-à-vis de la clause prévoyant, dans le cadre du programme actuel de la Banque mondiale, une période probatoire de bonne « gouvernance » de trois ans à l'issue de laquelle, en 2001, un éventuel allégement de la dette extérieure pourrait être discuté. J'attire votre attention sur le fait que les conditions posées par le F.M.I. mettent en exergue une supposée dimension excessive de l'administration publique du Rwanda. Le gouvernement rwandais était incité, en septembre 1997, à réduire son administration centrale et le nombre d'enseignants rwandais dans le pays. On croit rêver!
D'autant que nous finançons à juste titre, selon moi des projets d'appui logistique à différents ministères, notamment ceux de la Santé et de l'Agriculture. Le contre-argument suivant peut être avancé à cet égard : c'est bien joli de plaider l'allégement de la dette extérieure du Rwanda mais ce pays consacre 50 % de son budget à des dépenses militaires; donc, si des restrictions ne peuvent être opérées au niveau des enseignants, qu'elles le soient sur le plan militaire.
Cependant, comme M. Mahoux l'a rappelé, le nord-ouest du Rwanda est en situation de guerre. C'est pourquoi je considère qu'un débat circonstancié s'impose sur ce point. Il me paraîtrait inacceptable et si tel était le cas, j'espère que nous en serions informés que dans le cadre des négociations actuelles, durant le printemps 1998, entre le Fonds monétaire, la Banque mondiale et le gouvernement du Rwanda, les pressions sur ce dernier se poursuivent afin qu'il n'engage pas davantage d'enseignants et qu'il réduise ses effectifs dans les ministères pendant trois ans, en contrepartie d'un éventuel allégement de la dette.
Si cela devait se présenter, monsieur le secrétaire d'État, je vous interrogerais à nouveau je ne serais certainement pas le seul sur l'état de la négociation et sur la position adoptée par le gouvernement belge au sein des conseils d'administration du Fonds monétaire et de la Banque mondiale en ce qui concerne cette question, afin qu'aucune ambiguïté ne subsiste à cet égard.
M. le président. La parole est à M. Mahoux.
M. Mahoux (PS). Monsieur le président, je remercie le secrétaire d'État de sa réponse.
Je constate que le document qui nous a été remis fait état d'annexes dont je ne trouve aucune trace; j'espère qu'elles nous seront transmises, ainsi que cela a été annoncé. Une d'entre elles porte principalement sur le contenu précis des projets et sur le montant des ordonnancements de 1997 en ce qui concerne l'aide bilatérale indirecte.
À propos de la commission mixte, le secrétaire d'État a parlé d'une vocation technique. Je souhaiterais savoir si les réunions de cette commission ont un statut politique.
J'en viens à présent à la question de la dette. M. Jonckheer a rappelé son importance.
En outre, comme vous l'avez souligné, monsieur le secrétaire d'État, le Rwanda ne pourra l'assumer seul. Le soutien que nous accorderions au Rwanda porterait-il sur le remboursement de la dette ou consisterait-il en un allégement, voire un effacement, de celle-ci ?
Le secrétaire d'État a également évoqué un problème de logement de nos coopérants. Celui-ci n'est pas neuf et ne trouve aucune solution. Si mes informations sont exactes, il vise plus particulièrement Kigali où une partie des logements appartenant à la coopération belge seraient occupés par des membres de l'armée.
Cependant, monsieur le secrétaire d'État, devons-nous vraiment attendre que ce problème soit réglé pour permettre à des coopérants de s'installer au Rwanda ?
Enfin, en matière de sécurité, vous avez eu parfaitement raison de souligner l'importance du problème auquel il convient d'ailleurs de réserver une attention particulière. Il s'agit bien entendu d'assurer la continuité des projets mais aussi de la sécurité physique des personnes qui travaillent dans des conditions souvent difficiles. À cet égard, plusieurs mesures valent mieux qu'une.
M. le président. La parole est à M. Moreels, secrétaire d'État.
M. Moreels, secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre. Monsieur le président, la réhabilitation de l'usine de Kitabi représente le prix de notre coopération. En ce qui concerne l'état d'avancement des travaux, je dois me renseigner auprès de la section de Kigali car actuellement, je ne dispose pas d'informations à ce sujet. L'annexe dont vous disposez concerne uniquement la coopération bilatérale et les projets qui y sont repris s'ajoutent à ceux du secteur non gouvernemental repris dans un autre document que j'ai également déposé et que je puis vous transmettre.
À mes yeux, une mission au Rwanda vous permettrait de vous rendre compte des projets en cours sur le terrain. Vous pourriez aussi constater les difficultés rencontrées en matière de sécurité et les problèmes qui se posent avec certains cabinets ou administrations et qui s'ajoutent à ceux auxquels nous sommes confrontés dans la réforme de notre coopération.
De nombreux États plaident en faveur du Rwanda. Mais, actuellement, notre coopération au sein des districts de Butare, de Kigali et de Rwamagana, par exemple, ainsi que notre coopération judiciaire sont reconnues par tous les pays qui s'engagent vis-à-vis du Rwanda. Nous n'avons donc aucun complexe à avoir à cet égard.
En ce qui concerne l'aspect politique des réunions, il faut tout d'abord souligner que le Premier ministre dirige une équipe de sept ministres. Par ailleurs, lors de chaque visite, j'ai été reçu par le président et/ou le vice-président, ce qui a un impact politique certain.
Pour le moment, le ministre belge des Affaires étrangères ne prévoit pas de se rendre au Rwanda mais il vous est loisible de l'interroger sur ses intentions à ce sujet.
D'un point de vue plus politique, la société rwandaise est déchirée et a effectivement besoin d'un processus de réconciliation; celui-ci s'établira sur des dizaines d'années et devra être géré par le pays lui-même.
Au-delà d'une bonne gestion et d'une aide multilatérale, il me semble important de garder à l'esprit les possibilités de violation des droits de l'homme dans le cadre du conflit qui oppose la guérilla et le gouvernement. Vous n'avez pas évoqué ce point aujourd'hui. De toute façon, le dialogue devra être rétabli entre le gouvernement actuel et une opposition qui n'a pas encore de statut aujourd'hui et qui, bien entendu, n'aura pas été impliquée dans le génocide de 1994.
En tout cas, toutes les techniques de dialogue que nous soutenons sont des méthodes spéciales des organisations gouvernementales et non gouvernementales.
M. le président. L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
Mesdames, messieurs, notre ordre du jour est ainsi épuisé.
Onze agenda voor vandaag is afgewerkt.
Le Sénat se réunira le mardi 31 mars 1998 à 14 heures.
De Senaat vergadert opnieuw op dinsdag 31 maart 1998 om 14 uur.
La séance est levée.
De vergadering is gesloten.
(La séance est levée à 19 heures.)
(De vergadering wordt gesloten om 19 uur.)