(Vervolg-Suite)

PROPOSITION DU BUREAU VISANT À INSTITUER

UNE COMMISSION SPÉCIALE RWANDA

Discussion et vote

VOORSTEL VAN HET BUREAU TOT INSTELLING

VAN EEN BIJZONDERE COMMISSIE-RWANDA

Bespreking en stemming

M. le président . ­ Nous abordons l'examen de la proposition du bureau visant à instituer une commission spéciale Rwanda.

Wij vatten de bespreking aan van het voorstel van het bureau tot instelling van een bijzondere commissie-Rwanda.

La discussion est ouverte.

De bespreking is geopend.

La parole est à M. Lallemand qui s'exprimera au nom du bureau.

M. Lallemand (PS). ­ Monsieur le président, le jeudi 16 janvier dernier, le bureau du Sénat s'est réuni à la demande de la commission des Affaires étrangères. En effet, l'avant-veille, le mardi 14 janvier, cette commission avait discuté du suivi du rapport du groupe ad hoc Rwanda; diverses propositions divergentes avaient fait l'objet d'un long débat qui n'avait pu aboutir ni sur le plan de la procédure ni quant au fond du problème. C'est pourquoi, au nom de sa commission, M. Vautmans, s'adressant à vous, a demandé que le bureau soit convoqué pour sortir la question de l'impasse.

À l'issue de très longues délibérations qui se terminèrent à l'aube du vendredi 17 janvier, le bureau marqua un accord unanime sur un texte de proposition de constitution d'une commission spéciale.

Cette proposition du bureau visant à instituer une commission spéciale Rwanda est rédigée en ces termes : « 1. Le Sénat a pris connaissance du rapport du groupe ad hoc Rwanda institué par décision de la commission des Affaires étrangères du 24 juillet 1996.

2. Le Sénat institue une commisison spéciale Rwanda, composée du président du Sénat et d'un représentant des groupes politiques représentés au bureau du Sénat. Les groupes politiques non représentés au bureau du Sénat peuvent désigner un membre avec voix consultative.

3. La commission a pour mission, à partir du rapport du groupe ad hoc concernant les événements du Rwanda, de poursuivre le travail, d'examiner quelle politique les autorités belges et internationales ont menée, plus particulièrement quelles actions elles ont entreprises, et de formuler éventuellement des conclusions concernant les responsabilités et les mesures qui devraient être prises dans le futur.

4. Pour exercer sa mission, la commission interroge des personnes et organise des confrontations.

Quand la procédure parlementaire normale n'est pas suffisante, pour mieux atteindre ses objectifs, la commission spéciale peut, à la demande d'un tiers de ses membres, décider, à la majorité de ses membres, de faire usage des compétences prévues à l'article 56 de la Constitution et dans la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires.

5. Dans l'exercice de ses missions, la commission veille à la protection de ses sources, ainsi qu'à la sécurité et à la crédibilité internationale de notre pays. Elle prend connaissance de nouvelles informations, le cas échéant, conformément aux modalités prévues lors de la création du groupe ad hoc.

6. Les réunions sont publiques, sous réserve de décision de huis clos.

7. La commission spéciale présentera un rapport final au Sénat dans les cinq mois suivant sa création. »

Il revient maintenant au Sénat de se prononcer sur cette proposition.

M. le président . ­ La parole est à M. Foret.

M. Foret (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, au printemps 1994, un million de Rwandais périssent, victimes d'un des plus affreux génocides de ce siècle.

Le 7 avril 1994, dans le cadre d'une mission militaire de pacification destinée à enrayer le mécanisme du génocide, dix paras belges sont massacrés.

À juste titre, l'opinion publique s'émeut. Le monde politique, interpellé, doit donner les réponses qui s'imposent.

Depuis un an, nous essayons vainement d'obtenir que le Sénat se prononce sur la création d'une commission d'enquête susceptible d'apporter ces réponses. Deux propositions ont été déposées en ce sens par des parlementaires libéraux.

La première, datée du 18 janvier 1996, émane de M. Coveliers et vise à « instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les facteurs ayant déterminé la politique de la Belgique dans les mois qui ont précédé le génocide au Rwanda, lors du déclenchement de celui-ci pendant son exécution ».

La seconde proposition, datée du 13 février 1996, émane de MM. Destexhe, Hazette et de moi-même et vise à « instituer une commission d'enquête parlementaire sur l'assasinat de dix Casques bleus et sur la préparation du génocide au Rwanda ».

Mon attitude en la matière ­ comme celle du groupe PRL-FDF tout entier ­ est principalement guidée par deux préoccupations majeures. Il faut tout d'abord lutter contre l'oubli et être fidèles à ce propos d'Elie Wiesel : « Pour nous, l'oubli ne fut jamais une option possible. Oublier les morts serait trahir, oublier les victimes serait se mettre du côté de leurs bourreaux. Oublier, c'est délester la mémoire, c'est trahir, c'est se trahir. Autrement dit, oublier, c'est risquer la guerre. »

Il faut ensuite établir la vérité sur ce qui s'est passé voici près de trois ans au Rwanda et dans les mois qui ont précédé le drame. Il faut lutter contre l'impunité et, par là-même, maintenir les fondements démocratiques de l'État de droit.

J'ai la conviction que les libéraux ont à l'égard de ces tragiques événements et dans la recherche de la vérité, agi avec beaucoup de constance. Ainsi, je me plais à souligner notamment le rôle de M. Desmedt qui est intervenu activement dans le débat relatif au projet de loi belge visant à établir une véritable coopération judiciaire avec les tribunaux internationaux de La Haye et d'Arusha. Je rappelle également les interventions pertinentes de Mme Mayence en tant que membre de la commission des Affaires étrangères. Je souligne par ailleurs la détermination d'Alain Destexhe, auteur de nombreuses interventions parlementaires et de publications sur le Rwanda et aussi initiateur d'une pétition qui a recueilli plus de 250 000 signatures. Je pense enfin à l'implication personnelle d'Armand De Decker qui a non seulement poursuivi son rôle actif au sein de l'U.E.O. pour laquelle il se rendra encore prochainement dans la région des Grands Lacs mais qui fut aussi un des six membres écoutés du Comité des Sages mis en place par notre assemblée pour faire la lumière sur le massacre des dix paras au Rwanda.

Je rappellerai enfin le colloque organisé à l'initiative de mon groupe, le 26 septembre 1996, c'est-à-dire le jour même du 50^e anniversaire de la fin du procès de Nuremberg. Nous avons organisé ce colloque dans les locaux du Sénat sur le thème « De Nurembert à La Haye et Arusha ». Tout au long de cette journée, tous les participants ont eu la volonté de mettre en place et de rendre opérante une juridiction pénale internationale.

En vue d'atteindre ce double objectif de lutte contre l'oubli et de recherche de la vérité, tout en continuant à affirmer qu'il passe essentiellement par l'établissement d'une véritable commission d'enquête, nous nous sommes accommodés de plusieurs attitudes et tout d'abord, en juin dernier, de la création d'un groupe ad hoc dont la mission était de « consulter les documents au département des Affaires étrangères et de la Défense concernant les événements qui se sont déroulés au Rwanda, entre la conclusion des Accords d'Arusha en août 1993 et le déclenchement du génocide en avril 1994 ».

Nous nous sommes ensuite accommodés d'une suspension des travaux de la commission des Affaires étrangères, dans l'attente du dépôt des conclusions du groupe ad hoc dont nous rappellerons que les membres étaient tenus à une toute particulière obligation de discrétion en ce qui concerne les informations recueillies dans le cadre de leur mission. Ce dont ils nous ont fait part en guise d'informations recueillies nous semble d'une telle ampleur que nous ne pouvions décemment plus nous contenter de cette obligation de discrétion. Il fallait aller plus avant dans la recherche de la vérité et, cette fois, dans l'établissement de responsabilités éventuelles, à quelque niveau que ce soit.

Lorsqu'il s'est avéré que la commission des Affaires étrangères ne pouvait conclure sur ces points, nous avons accepté de confier au bureau du Sénat le soin d'essayer de trouver une solution, parce qu'il y allait « de l'honneur et de la dignité du Sénat » mais, aussi et surtout, parce que cela aurait été une injure à la mémoire des victimes d'échouer sur des procédures, là où le simple bon sens exigeait une solution.

Chacun connaît les conditions pénibles dans lesquelles il a fallu travailler jeudi dernier et l'acharnement déraisonnable ­ pour ne pas dire suspect ­ dont a fait preuve le C.V.P., pendant douze heures de négociations ininterrompues, pour éviter la mise en place d'une commission d'enquête dotée de pouvoirs contraignants de type judiciaire. Bien que chacun d'entre nous ait son avis sur cette hostilité acharnée du C.V.P. à l'égard de semblable commission, il appartient aux médias et à l'opinion publique de se forger leur opinion sur la signification réelle de ce comportement.

Quant au compromis dégagé, finalement, peu importe de savoir si l'accord ainsi conclu résulte de la victoire des uns sur les autres et s'il a davantage l'allure d'un Canada Dry ou celle d'un whisky coca... En la matière, il ne peut y avoir que des succès dérisoires puisque les victimes sont déjà ­ hélas ­ connues.

Je préfère donc souligner les éléments positifs de cet accord.

Tout d'abord, la commission entamera ses travaux au départ du remarquable rapport ad hoc établi sur le sujet. Il ne pouvait être question d'ignorer ou de minimiser le travail d'investigation des six sages désignés en juin dernier.

Ensuite, la commission pourra déterminer les responsabilités à tous les niveaux et les mesures à prendre dans le futur, afin d'éviter que de tels dysfonctionnements se reproduisent.

En outre, la commission pourra interroger et organiser des confrontations. Les travaux ne se limiteront donc pas à une longue série de monologues.

Les débats auront lieu en public.

La commission clôturera ses travaux avant la fin du mois de juin.

Enfin, point non négligeable, si, d'aventure, la procédure parlementaire normale ne s'avérait pas suffisante et si la commission y trouvait des moyens de mieux atteindre ses objectifs, la commission spéciale pourrait utiliser les pouvoirs judiciaires prévus par l'article 56 de la Constitution et la loi de 1880 sur les enquêtes parlementaires... Cette possibilité n'est certes pas à exclure d'office.

Le groupe PRL-FDF votera donc la résolution, parce que nous avons la conviction que la commission disposera de moyens suffisants pour cerner la vérité. Nous participerons dès lors loyalement, mais avec vigilance et détermination, à ses travaux. Cependant, je me dois d'indiquer dès à présent ­ sans menace inutile ou préjugé injustifié, mais aussi sans faiblesse et avec résolution ­ que si nous avions l'impression d'être leurrés ou, encore, si des hésitations devaient atténuer chez certains une volonté réelle d'aboutir à la vérité, mon groupe n'hésiterait pas à réclamer haut et fort la transformation immédiate de la commission spéciale en véritable commission d'enquête.

Nous tenons à le répéter afin que personne ne puisse douter de notre volonté en la matière. C'est à ces conditions, et dans ces conditions seulement, que les libéraux francophones approuveront le texte élaboré par le bureau du Sénat dans cette longue nuit du 16 au 17 janvier dernier. Le fait de lutter contre l'oubli et de rechercher la vérité, toute la vérité, nous paraît finalement plus important que de savoir, comme je l'ai dit tout à l'heure, si l'un ou l'autre a obtenu satisfaction. (Applaudissements.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Coveliers.

De heer Coveliers (VLD). ­ Mijnheer de voorzitter, reeds lang vóór de nachtelijke bureauvergadering van vorige week, was onze fractie de mening toegedaan dat de draagwijdte van het Rwandese drama dat in 1994 het leven kostte aan meer dan 1 miljoen mensen, waaronder 10 Belgische soldaten, zo groot was dat een parlementaire instelling, die naam waardig, dit niet onbesproken aan zich voorbij kon laten gaan. Reeds in november 1995 hebben de heren Devolder, Boutmans, Anciaux en Destexhe en mevrouw Mayence in de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden aangedrongen op de oprichting van een onderzoekscommissie. Op 18 januari 1996 heb ikzelf bij de Senaat een voorstel tot oprichting van een onderzoekscommissie ingediend. De bespreking van een dergelijk voorstel neemt gebruikelijkerwijze enige tijd in beslag. In juli 1996 was er een eerste emotioneel opstootje dat overigens enige schade aan het meubilair van de Senaat voor gevolg had.

Uiteindelijk werd er geen onderzoekscommissie, maar wel een commissie ad hoc opgericht. Alhoewel ik aanvankelijk enig voorbehoud heb gemaakt bij deze formule, moet ik toegeven dat die commissie schitterend werk heeft geleverd. De kwaliteit van het verslag was zo gedegen, dat de Senaat dit niet naast zich kon leggen. Het is overigens geen geheim dat collega Verhofstadt zeer hard aan dat verslag heeft gewerkt en samen met de andere leden van de commissie borg stond voor een intellectueel hoogstaande benadering van het probleem.

De feitelijke vaststellingen die de commissie ad hoc heeft gedaan, zouden elke twijfel over de noodzaak aan een volwaardige onderzoekscommissie van de tafel vegen. Dat was althans de mening die onze fractie was toegedaan.

Het opzet van een parlementaire onderzoekscommissie is niet het vaststellen van de strafrechtelijke aansprakelijkheid. Door begripsverwarring werd deze bevoegdheid verkeerdelijk aan een parlementaire onderzoekscommissie toegedicht. Een parlementaire onderzoekscommissie kan, wanneer ze dat nodig acht, wel bepaalde procedures uit het materiële strafrecht inroepen om de politieke verantwoordelijkheid vast te stellen, bij wie die ook moge liggen in dit land of elders.

Wij hebben moeten vaststellen dat de oprichting van een parlementaire onderzoekscommissie voor een aantal leden van deze Senaat onaanvaardbaar was. Zij opperden bezwaren tegen de procedure om verklaringen onder ede af te nemen die in een dergelijke commissie gebruikelijk is en wierpen op dat, wie voor een dergelijke commissie als getuige moet verschijnen, alleen daardoor reeds zou worden gecriminaliseerd. Na 12 uur onderhandelen werd, bij wijze van compromis, een nieuw type van commissie in het leven geroepen; een bijzondere commissie, die met het verdere onderzoek zal worden belast. Het verdere onderzoek van het Rwandese drama, daar is het ons uiteindelijk om te doen.

Indien wij de garantie hebben dat verder onderzoek kan worden gedaan en indien in de tekst de « cijfermatige » garantie is ingebouwd dat de commissie, als zij dat nodig en noodzakelijk acht, ook een beroep kan doen op de onlangs gewijzigde wet van 1880 om het parlementair onderzoek te begeleiden via een aantal maatregelen, waardoor men dan eventueel wel onder ede kan verhoren, dan gaan wij met dit voorstel akkoord. Wij gaan ermee akkoord, omdat wij de naam « onderzoekscommissie » niet als een fetisj zien. Wij zeggen niet : « Als het geen onderzoekscommissie kan worden, dan wordt het maar helemaal niets. » Neen, wij zeggen duidelijk dat er verder onderzoek moet worden gedaan en indien we de kans krijgen, dan zullen wij al onze krachten daarvoor inzetten.

Er zijn collega's die om God weet welke reden ­ ik betwijfel dat God zelf dit weet ­ zich tegen deze commissie met hand en tand hebben verzet.

Uiteindelijk zijn wij tot een compromis gekomen en het schijnt dat compromissen pas na lange discussies kunnen worden bereikt. Ondanks alle emotionaliteit, die ik in de loop van deze discussie naar mijn gevoel nog steeds terecht meende te moeten tonen, vind ik dit een goed compromis. Het onderzoek kan immers worden voortgezet en wij hebben de mogelijkheid om de hulpmiddelen die in het kader van het parlementair onderzoek worden geboden, te gebruiken. Wij zijn ervan overtuigd dat in de loop van het onderzoek de discussie nog wel eens zal oplaaien, maar in elk geval zal de commissie in de vijf maanden die zij heeft, meer klaarheid kunnen brengen.

Wellicht zal zij, net zoals alle onderzoekscommissies, geen pasklare oplossingen kunnen leveren, maar wel voldoende elementen om de politieke, ik herhaal « politieke » verantwoordelijkheid vast te stellen.

Indien tijdens de werkzaamheden van de commissie een strafrechtelijk feit aan het licht zou komen, dan moet dit aan de procureur-generaal worden gemeld. De commissie zelf kan of mag daarover niet oordelen. Dat is de logica zelve. Het staat overigens ook in de wet op de parlementaire onderzoekscommissies.

Wij verwachten van de commissie dat zij onderzoek zal kunnen doen en daarom geven wij ook ons akkoord. Of die zeven mensen en twee of drie waarnemers zichzelf nu « onderzoekscommissie » noemen of « commissie die onderzoekt » is voor ons niet belangrijk. Het komt er vooral op aan dat de materie wordt onderzocht, dat men dichter bij de waarheid kan komen, dit alles in de hoop ­ maar die kan ijdel zijn ­ dat men ooit de politieke waarheid volledig achterhaalt. Dat is dan ook de reden waarom wij dit voorstel, waarover in het bureau werd onderhandeld, steunen. (Applaus.)

M. le président. ­ La parole est à Mme Willame.

Mme Willame-Boonen (PSC). ­ Monsieur le président, dix de nos soldats, dix de nos paras, tous envoyés dans le cadre d'une mission de paix pour préserver des vies humaines, sont morts. Nous avons tous été ébranlés. Le génocide de centaines de milliers de Tutsis, le meurtre des Hutus modérés, sont autant de tragédies qui ne peuvent laisser personne indifférent. L'immense choc de la tragédie rwandaise a créé deux traumatismes distincts, qui ne relèvent pas du même ordre.

Le génocide, crime contre l'entendement humain, relève de la responsabilité commune de l'humanité, et c'est à son banc que le jugement de l'histoire devra avoir lieu. À côté de cette négation de tous les fondements de nos sociétés humaines, nous avons tous été touchés au plus profond de nous mêmes par la mort de dix hommes dont la mission était la plus belle, car elle consistait à défendre la paix. Nous ressentons tous violemment l'injustice de ces meurtres car ils représentent le viol de notre bonne volonté et le viol de notre altruisme.

Au-delà de l'atrocité de ces crimes, le Rwanda marquait en 1994, la fin de trois illusions. La première de ces illusions a consisté à surestimer, dans l'euphorie de la fin de la guerre froide, la capacité de la communauté internationale, et singulièrement de l'O.N.U., à régler des conflits locaux dont la nature les rapprochait de la guerre civile. L'appareil juridique de la Charte s'est révélé inadapté et insuffisant, car conçu pour le règlement des différends entre États et non de conflits à l'intérieur d'un même État. De surcroît, la lourde machinerie de prise de décisions des Nations unies s'est révélée inadéquate et trop lente pour permettre une gestion efficace de la crise.

La deuxième illusion qui a volé en éclats, est celle de croire qu'un processus de démocratisation et de partage du pouvoir pouvait seulement émerger par la voie du dialogue et de la négociation.

Enfin, le mois d'avril 1994 symbolise l'échec d'une politique belge basée sur la bonne volonté des parties.

Le Rwanda a sombré dans le déchaînement des passions les plus meurtrières, les plus destructrices, qui planifiaient l'anéantissement d'un groupe humain visé comme tel, les Tutsis. L'horreur a été tellement grande que l'on a eu du mal à comprendre.

Comment ce génocide a-t-il pu arriver ? Comment est-ce possible ? D'instinct, on a l'impression, le sentiment, que quelque chose n'a pas fonctionné. On recherche des fautes, des coupables. Qui a permis que cela arrive ? À ce point de la réflexion, un grand danger nous guette, le danger de mêler les passions humaines à l'horreur des faits.

Dès le départ, ce dossier Rwanda a été l'objet du déferlement de toutes les passions. C'était humain, c'était compréhensible. Mais la polémique a trop souvent pris la place de l'analyse. Ce n'était pas acceptable. Il a été bien difficile de ramener un peu de calme dans les esprits. Certains d'ailleurs auraient même souhaité, à un certain moment, provoquer un déballage médiatique de cette affaire au détriment du sens le plus fondamental de l'intérêt de l'État et de la sécurité des troupes belges exposées à des dangers lors de missions de paix en Slavonie et en Bosnie. Le problème de la Belgique au Rwanda est loin d'être seulement un problème belgo-belge. La Belgique agissait dans le cadre d'un mandat de l'O.N.U., à la demande des deux parties rwandaises impliquées dans le conflit. La Belgique était amenée à négocier avec ses partenaires occidentaux tant sur le terrain qu'au sein des Nations unies. Elle devait se fonder sur des renseignements provenant de sources de services étrangers. La situation était plus complexe que la toile de fond qu'en dressent certains.

En commission des Affaires étrangères, nous avons tenté, de la manière la plus consensuelle possible, de ramener un peu de sérénité dans les débats en faisant preuve d'imagination. Afin de garantir la confidentialité des sources et la crédibilité internationale de la Belgique, un groupe ad hoc, formule originale et sui generis s'il en est, a reçu mandat de la commission des Affaires étrangères d'examiner les documents écrits relatifs à la participation de la Belgique à l'opération de la M.I.N.U.A.R. Le rapport rédigé par le groupe ad hoc a été largement salué, malgré ses limites. L'exercice était difficile, mais il a été réalisé avec brio. La grande qualité déontologique dont a fait preuve ce groupe doit être mise en exergue.

Ce rapport, étape nécessaire mais non suffisante, pose de nombreuses questions et exige à la fois des précisions et des compléments d'information. Des auditions s'imposent. La première mission de la commission spéciale Rwanda sera d'entendre les principaux acteurs et témoins de ce drame. Les familles devront y être étroitement associées. Elles devront avoir l'opportunité d'exprimer les doutes et les interrogations qui les étreignent. Ce sera la première fois qu'on leur offrira l'occasion d'exprimer en profondeur leurs sentiments dans un cadre officiel.

La discussion sur la méthode de travail à utiliser pour compléter et continuer le travail du groupe ad hoc a consommé beaucoup d'énergie. Le PSC, quant à lui, poursuivait deux objectifs : établir la vérité à la lumière du rapport du groupe ad hoc et trouver une formule qui pouvait recueillir le plus large consensus.

La solution de la commission spéciale Rwanda, fruit d'un long travail et d'un accouchement douloureux, rejoint ce souhait. Cette formule originale met à disposition tous les moyens nécessaires à la recherche de la vérité, par le biais du travail parlementaire classique, garanti par un dispositif de pouvoirs exceptionnels que l'on peut déclencher en cas de nécessité. Qu'importe l'étiquette si la mission est assurée !

Assurant une représentation de tous les partis de par sa composition et fonctionnant selon une géométrie variable de par sa mission, cette commission spéciale Rwanda se doit d'effectuer une oeuvre constructive pour l'avenir avec des parlementaires modérés, raisonnables et responsables, dépourvus de préjugés quant aux résultats.

La création d'une commission spéciale Rwanda est une bonne solution. C'est la meilleure solution car elle met à l'abri des passions et des querelles partisanes.

Certains s'interrogent cependant sur le point de savoir si une commission d'enquête n'eût pas été un meilleur choix; d'autres présentent les commissions d'enquête comme la panacée, la formule idéale à laquelle il convient de recourir pour résoudre tous les problèmes. Ceux-là ont tendance à schématiser la situation et à la réduire au dilemme suivant : d'une part, si l'on institue une commission d'enquête, c'est que des responsabilités politiques sont engagées, responsabilités qu'il faudra sanctionner de l'une ou l'autre manière; d'autre part, si l'on refuse d'instituer une commission d'enquête, c'est que l'on désire dissimuler certaines vérités.

Mes chers collègues, ces raccourcis me semblent dangereux.

Le bureau a décidé, à l'unanimité, la création de cette commission spéciale Rwanda. C'est donc la meilleure formule. On la qualifie de commission « à géométrie variable » ­ et c'est un atout ­ mais elle n'est pas pour autant bâtarde.

Le Sénat a donc légitimement fait oeuvre de créativité en dotant cette commission spéciale Rwanda des règles de fonctionnement que la spécificité du contexte requérait : à situation exceptionnelle, solution exceptionnelle ! N'oublions pas que pour la première fois, une commission interviendra dans un contexte qui n'est pas purement « belgo-belge », puisque, comme je l'ai expliqué précédemment, la Belgique était tributaire d'un mandat de l'O.N.U.

J'insiste sur le fait que la formule retenue permet à chaque groupe politique d'être représenté au niveau de la commission spéciale et que les débats seront publics. J'insiste aussi sur le fait que cette formule procure à la commission spéciale une grande souplesse qui lui permettra de se doter des pouvoirs d'une commission d'enquête uniquement lorsque la situation le requerra.

Cette commission se déroulera au Sénat ­ le lieu est très pertinemment choisi ­ et sera le symbole du rôle constructif que notre institution, en tant que chambre de réflexion et de sagesse, est appelée à jouer dans la nouvelle structure fédérale. C'est une grande chance pour les sénateurs, mais aussi un grand défi pour les futurs membres de cette commission spéciale : celui de la déontologie et de l'éthique. Mais ce sera également le défi de la dignité et de la responsabilité, car notre État ne peut se voir discrédité sur le plan international. Il ne s'agira pas seulement, comme dans d'autres commission, de circonscrire les responsabilités belges et celles des corps constitués, mais aussi de fixer globalement, dans un cadre large et international, le rôle que la Belgique était censée y jouer. Le bon fonctionnement de cette commission spéciale relève de la responsabilité individuelle des membres qui la composeront, mais également de la responsabilité collective du Sénat devant la Nation.

La formule de la commission spéciale est la meilleure, celle qui a remporté l'unanimité des suffrages. Tous ont reconnu que cette commission constituait la formule adéquate pour établir la vérité et qu'elle disposait de tous les moyens nécessaires en la matière. De cette unanimité des représentants de la Nation, la commission spéciale Rwanda tire une indiscutable légitimité, qui sera encore renforcée par un vote, que j'espère unanime, dans cette assemblée. Mais une commission n'est jamais une formule magique. Elle ne sera que ce que ses membres souhaiteront ou seront capables d'en faire. Elle pourra varier de la mission constructive au service de la Nation à la parodie des procès staliniens. Que chacun en soit conscient et prenne ses responsabilités ! (Applaudissements.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Verreycken.

De heer Verreycken (Vl. Bl.). ­ Mijnheer de voorzitter, het uitstekend rapport van de commissie ad hoc liet er geen twijfel over bestaan dat een volwaardige parlementaire onderzoekscommissie moest worden opgericht. Dit werd ook geopperd in de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden. De CVP tekende evenwel onmiddellijk verzet aan. Dit is merkwaardig, want diezelfde partij levert ook één van de voorzitters van de onderzoekscommissie naar de georganiseerde criminaliteit. Die voorzitter is het er niet mee eens dat iemand reeds wordt « gecriminaliseerd » omdat hij of zij in zijn parlementaire onderzoekscommissie onder ede wordt ondervraagd. Wat niet waar is in de ene onderzoekscommissie is dus blijkbaar wel waar in de andere onderzoekscommissie. Ik begrijp het verschil niet tussen een onderzoekscommissie en een onderzoekscommissie en tussen een eed afleggen en een eed afleggen, maar dat ligt wellicht aan mij. Er is hoogstwaarschijnlijk wel een verschil, maar professoren die deze materie beter kennen, zullen mij dat moeten duidelijk maken.

Er werd over dit probleem een hele nacht vergaderd. De NPC, « de nachtelijke politieke cultuur », mondde uit in een taalkundige draak, die dan bevallen is van een bijzondere commissie. Ik ben daarover gematigd tevreden. Urenlange besprekingen volstonden blijkbaar niet om het te begrijpen. Vandaag lees ik immers in De Standaard dat de bijzondere Rwanda-commissie in de Senaat niet op ieder ogenblik kan worden omgevormd tot een parlementaire onderzoekscommissie. Dat zou een partijpolitieke interpretatie zijn van het bereikte compromis vanwege de VLD. Wij hebben dus van zeventien uur 's avonds tot vijf uur 's morgens vergaderd om een compromis te bereiken waarvan wij achteraf moeten vaststellen dat wij niet begrepen hebben wat we eigenlijk ondertekenden. Dit lijkt mij een zeer eigenaardige manier van werken, tenzij het de bedoeling was van degene die het interview gaf, nog voor de Senaat zich over dit voorstel kon uitspreken, de senatoren een les voor te houden en hen erop te wijzen tot waar hun werkmarges mogen reiken.

De heer Vandenberghe (CVP). ­ In het interview heb ik gezegd wat ik op ieder ogenblik heb gezegd. Ik ben nooit van mening veranderd, niet vóór het akkoord, niet bij het akkoord, niet bij de interpretatie van het akkoord en ook gisteren niet.

De heer Verreycken (Vl. Bl.). ­ Ik ben het daar volledig mee eens. De heer Vandenberghe is steeds zeer consequent geweest in de afwijzing van een parlementaire onderzoekscommissie. Het verheugt mij ook dat tijdens de nachtelijke besprekingen een oppositiefront de aanvankelijk botte afwijzing van een volwaardige onderzoekscommissie heeft doorbroken en de oprichting van een bijzondere commissie met uitgestelde onderzoeksbevoegdheden heeft kunnen afdwingen. Het Vlaams Blok heeft met de oprichting van die commissie ingestemd en zal er vertegenwoordigd worden door de heer Ceder. Ik vraag mij toch af wat er te verbergen is en wat de reden is van de aanvankelijk botte afwijzing en van het zich blijven verzetten tegen volwaardige onderzoeksinitiatieven.

Ik neem aan dat collega Ceder hierover enige vragen zal stellen. Is de oprichting van deze commissie in feite niet een « grote rokade » waarbij de koning wordt weggestopt achter de toren ? De toren is hier de onderzoekscommissie en de andere pion is slechts heel toevallig, de koning. Ik bedoel daar verder niets mee. Dat er vragen moeten worden gesteld over iedereen die bij dit dossier betrokken is, zonder aanziens des persoons, zal hopelijk voor iedereen ondertussen duidelijk zijn. Collega Ceder zal dat in de commissie alleszins niet uit de weg gaan. Het Vlaams Blok is niet schatplichtig aan het bezoeken van invloedrijke salons. Wij hebben niet de gewoonte ons tot veredelde paleisdweilen te laten degraderen. Integendeel, wij geven er de voorkeur aan om in beginselvaste en niet altijd diplomatieke termen te zeggen wat wij denken. Het zal niemand verbazen dat wij dat ook in die commissie zullen doen.

Wij gaan akkoord met de oprichting van een bijzondere commissie, maar niet in de betekenis die de fractievoorzitter van de CVP daaraan geeft in een interview met een krant. Wij volgen enkel de interpretatie die de leden van het bureau hebben gegeven aan het compromis dat na een hele nacht onderhandelen werd bereikt. Onze fractie zal dit voorstel goedkeuren.

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Anciaux.

De heer Anciaux (VU). ­ Mijnheer de voorzitter, reeds in 1995 ondervroegen een aantal collega's, onder wie ikzelf, de regering over de verantwoordelijkheden in het Rwandadrama. Toen reeds brachten wij tal van feiten naar voren, die echter als onwaar, totaal uit de lucht gegrepen en gefantaseerd werden afgewezen. De regering beweerde dat wij in dit dossier alleen maar spoken zagen. Ik herinner mij zelfs dat een hier aanwezige collega, destijds minister van Defensie, mij in de wandelgangen aansprak en mij verweet totaal onverantwoord te handelen door zelfs maar de minste twijfel te zaaien over de verantwoordelijkheid van de regering en van andere politici in dit dossier.

De heer Coveliers stelde toen de oprichting van een parlementaire onderzoekscommissie voor, wat aanleiding gaf tot lange discussies in de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden. De meerderheid was aanvakelijk totaal niet van plan op dat voorstel in te gaan en was ook niet bereid om een commissie ad hoc op te richten. Zij hield het erbij dat er in dit dossier geen fouten konden worden aangetoond, dat alles op louter fantasie berustte.

De commissie ad hoc is desalniettemin aan de slag kunnen gaan en heeft een degelijk rapport opgemaakt. Tal van feiten werden erin samengebracht, maar de conclusies daaruit moeten nog worden getrokken. Bij de oprichting van de commissie ad hoc zegt men dat nu duidelijk zou worden dat er geen enkele reden zou zijn tot het oprichten van een onderzoekscommissie. Indien de commissie ad hoc toch de vinger zou leggen op bepaalde feiten, zouden die vanzelfsprekend verder worden onderzocht.

De commissie ad hoc heeft nu een verslag uitgebracht, dat door iedereen wordt beschouwd als zijnde « dynamiet » en waarvan iedereen van oordeel is dat het ernstig moet worden onderzocht. Alleen de CVP is een andere mening toegedaan. De CVP getuigt in dit dossier niet van een NPC, maar van een OPC, oude politieke « cul ». De CVP wenst niet dat de waarheid aan het licht komt. Zij hanteert alle mogelijke dreigementen ten opzichte van de coalitiepartners teneinde een onderzoek tot op het bot te verhinderen. Alle leden van de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden hebben kunnen vaststellen op welke platte wijze de CVP chanteert om dit onderzoek te dwarsbomen. Hun chantage lukt nog ook, want een collega die ik ten zeerste apprecieer, Patrick Hostekint, zegde de dag na de besprekingen in de commissie aan een krant de volgende woorden : « Ik ben maar senator. »

Is dat de boodschap die wij de publieke opinie moeten geven : « Wij zijn maar senator. Wat hebben wij in de pap te brokken ? Alles wordt blijkbaar op een andere plaats bedisseld. » ? Ik vind dit grof. Met deze werkwijze wordt heel het politiek bedrijf belachelijk gemaakt. Wij laten ons allemaal chanteren door één partij, die wel degelijk zaken weg te moffelen heeft en die wel degelijke angst heeft dat de feiten aan het licht komen.

Er ligt nu een voorstel op tafel. Ik was vanmorgen gechoqueerd toen ik een artikel las van de man die in dit halfrond zowat de emanatie is van de OPC, namelijk de fractieleider van de CVP. Hij beweert dat de bijzondere commissie helemaal niet zal kunnen overschakelen op de instrumenten van een parlementair onderzoek. In het voorstel van het bureau staat nochtans dat deze commissie bij meerderheid wel degelijk kan besluiten de bevoegdheden van een onderzoekscommissie aan te nemen indien zij met de normale parlementaire middelen niet tot de waarheid kan komen. Ik hoop dat de meerderheid, indien het zover komt, op dat ogenblik een beetje meer durf aan de dag zal leggen.

Ik begrijp echter niet waarom in het voorstel staat dat een onderzoekscommissie alleen maar kan, indien de normale parlementaire middelen ontoereikend zijn.

Geachte leden van deze Hoge Vergadering, reeds sinds 1880 is een parlementaire onderzoekscommissie een normaal parlementair middel. Blijkbaar was dit normale parlementaire middel wel nuttig voor een aantal problemen die er in het verleden zijn geweest, maar die veel minder belangrijk waren dan de feiten die wij nu moeten onderzoeken, en die blijkbaar ook veel minder gevaarlijk waren voor bepaalde politieke figuren of voor een bepaalde af te schermen groep in dit land. Misschien is dat wel het koninklijk huis ? Door de twijfel die daarover steeds weer wordt verspreid, begin ik in ieder geval zelf te twijfelen.

Parlementaire onderzoekscommissies behoren in ons land dus sinds 1880 tot de normale parlementaire procedure. Vandaag is dat blijkbaar niet het geval. De tien vermoorde para's en de genocide in Rwanda zijn blijkbaar niet ernstig genoeg om te worden onderzocht in een parlementaire onderzoekscommissie.

Mijnheer de voorzitter, de Volksunie zal zich bij de stemming onthouden uit respect voor degenen die het akkoord mee hebben doen tot stand komen en die ervoor hebben gezorgd dat niet alles in de doofpot wordt gestoken. Het zal echter van alle leden van de onderzoekscommissie, ik bedoel de bijzondere commissie, afhangen of wij inderdaad die kans zullen krijgen. Ik richt mij nu uitdrukkelijk naar de andere fracties, naar de PS, de SP en de PSC. Zij zullen mede verantwoordelijk zijn, indien niet wordt overgegaan tot het aannemen van de bevoegdheden van een parlementaire onderzoekscommissie. Wij zullen immers worden geconfronteerd met weigeringen, leugens en pogingen om de waarheid niet aan het licht te brengen. (Applaus.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Boutmans.

De heer Boutmans (Agalev). ­ Mijnheer de voorzitter, in Rwanda vond één van de vreselijkste genocides van deze eeuw plaats. Bovendien stierven er Belgische overheidsdienaren. Dat feit speelde trouwens in het ontstaan van die genocide een belangrijke rol. Het spreekt vanzelf dat de ongerustheid bij de bevolking hierover zeer groot is. Het is absoluut noodzakelijk dat er klaarheid wordt geschapen over de rol van onze regering en van ons land, al was het maar als eerbetoon aan de miljoenen slachtoffers en in het bijzonder aan de nabestaanden van de Belgische slachtoffers.

Al van in het begin bestond de indruk dat de regering al haar politieke troepen in het geweer riep om de waarheid niet of niet volledig aan het licht te laten komen. Alle middelen, parlementaire en niet-parlementaire, werden aangewend om te verhinderen dat het Parlement en met name deze assemblee, de waarheid zou onthullen.

Ikzelf heb, mij beroepende op de wet op de openbaarheid in bestuurszaken, gevraagd om een aantal documenten in te zien om uit te kunnen maken wat de betrokken ministers en de regering wisten in de periode waarin cruciale beslissingen werden genomen of niet werden genomen. Ik kreeg nul op het rekest, zoals ook de voltallige Senaat oorspronkelijk nul op het rekest kreeg. Het is uiteindelijk te danken aan de keiharde strijd die sommige leden van de Senaat hebben gevoerd dat men een commissie ad hoc heeft opgericht. Deze commissie heeft aangetoond dat het, ten eerste, onnodig was om allerlei dingen aan de normale parlementaire procedures te onttrekken en, ten tweede, dat er verschillende soorten van waarheid te ontdekken waren. Nu bevinden we ons in een nieuwe fase. De documenten zijn voor een deel boven water gekomen. Levensgrote vragen blijven. Het gaat hier om politieke verantwoordelijkheid, niet om strafrechtelijke verantwoordelijkheid zoals door sommigen ten onrechte als argument tegen een parlementaire onderzoekscommissie wordt gebruikt.

Via de pers heb ik vernomen dat in het bureau van de Senaat bepaalde leden keihard hebben gevochten voor de oprichting van een parlementaire onderzoekscommissie. Ik wens hen hierbij opnieuw te feliciteren. Onze fractie heeft dit verzoek altijd gesteund. Het resultaat dat uit de bus is gekomen, is een compromis. Ik wil het niet zonder meer afkeuren uit sympathie en uit waardering voor degenen die zo hard hebben gestreden om toch een deel van de waarheid aan het licht te laten komen.

Deze commissie zal echter geen echte parlementaire onderzoekscommissie zijn. Zij krijgt een ietwat hybride vorm. Zij heeft geen speciale onderzoeksbevoegdheden en zal dus geen getuigen onder eed kunnen horen. Bovendien zullen de wet op het parlementair onderzoek en de bepaling in het reglement van de Senaat over de discretieplicht die in die wet is ingeschreven, niet van toepassing zijn op deze commissie. Wellicht kan dit tot contradictorische consequenties leiden.

Ik feliciteer dus degenen die absoluut hebben willen verhinderen dat de waarheid aan het licht zou komen ! Wellicht kunnen zij er op deze manier toe bijdragen dat zaken waarvoor discretie wenselijk is, niet discreet blijven.

Kennelijk op instigatie van één partij, waarvan wij niet precies weten wat zij te verbergen heeft ­ al is het duidelijk dat het gaat om belangen die het daglicht niet kunnen verdragen ­ heeft de meerderheid beslist dat deze commissie geen enkele onderzoeksbevoegdheid zal hebben, tenzij indien de meerderheid er naar aanleiding van een concreet geval wel mee zou instemmen. Dit is althans de interpretatie die de meerderheid aan dit voorstel schijnt te geven.

Om al deze redenen zullen wij het voorstel niet goedkeuren. Aangezien wij echter niet willen tegenstemmen, zullen wij ons bij de stemming onthouden. Wij zullen nog bespreken welk lid van onze fractie deel zal uitmaken van deze commissie. Ik heb vernomen dat het redelijke, verantwoordelijke en gematigde senatoren moeten zijn. Voor onze fractie is de keuze beperkt. Ik weet dus niet of wij zullen kunnen voldoen aan de wensen van de meerderheid. Ik herhaal dat dit voorstel onze goedkeuring niet kan wegdragen. (Applaus.)

M. le président. ­ La parole est à M. Jonckheer.

M. Jonckheer (Écolo). ­ Monsieur le président, le mérite du rapport du groupe ad hoc est de mettre à la disposition des parlementaires une synthèse d'informations dont, habituellement, les membres de l'opposition ne bénéficient pas et, comme cela a été dit en commission, le travail est de qualité. Une première étape est respectée dans l'exercice d'une des fonctions essentielles d'un mandat parlementaire, à savoir le contrôle de la politique menée par le gouvernement au nom du pays.

En première analyse, il ressort de ce rapport deux éléments fondamentaux. Tout d'abord, le gouvernement était informé en surabondance de la préparation d'un génocide et des risques spécifiques encourus par les militaires belges au sein de la M.I.N.U.A.R. Nous pouvons également déduire a posteriori que les parlementaires n'ont pas été suffisamment informés de la réalité sur le terrain; certains, en voyage au Rwanda peu avant le déclenchement du génocide, ont même parlé de « manipulations » quant aux informations qui leur ont été transmises sur place. Dès lors, il est évident qu'un travail complémentaire d'enquête se justifie.

J'estime qu'un maximum de personnes devraient lire ce rapport tant il est édifiant. Je citerai ici le texte repris à la page 132 pour dire dans quel état d'esprit Écolo participera aux travaux de la commission : « Le groupe ad hoc ne peut faire autrement que de constater, bien que cela ne relève pas à strictement parler de sa mission, que la Belgique et la communauté internationale sont restées sourdes aux événements effroyables qui ont eu lieu au Rwanda, même lorsque les informations de plus en plus nombreuses à ce propos paraissaient dans la presse. Tout le monde pensait à l'assassinat des dix Casques bleus belges mais personne ne le situait dans le cadre d'un génocide; personne ne s'est souvenu des communications qui dénonçaient la menace d'attentats qui seraient commis sur des Casques bleus belges dans le but de forcer les troupes de la M.I.N.U.A.R. à quitter le pays. Enfin, personne n'a attiré l'attention sur le fait que le retrait des Casques bleus belges allait peut-être permettre aux milieux extrémistes hutus de commettre un génocide planifié et préparé avec soin, comme il s'est avéré par la suite. »

Devant la gravité des informations recensées dans ce rapport, nous ne pouvons pas souscrire au libellé de cette page 132. Nous estimons que la tâche de la commission est de voir qui se trouve derrière le terme « personne » et cette entité abstraite qu'est la communauté internationale.

Les responsabilités entre des acteurs de la société civile du Rwanda, du gouvernement belge ou de l'état-major des Nations unies ne me semblent pas devoir être mises sur un même pied. Par conséquent, le paragraphe 3 de la proposition qui nous est soumise visant, d'une part, à comprendre l'attitude du gouvernement et, d'autre part, à identifier un certain nombre de responsabilités est pleinement justifié. Dès lors, les demandes de commission d'enquête soutenues par le groupe Écolo-Agalev se révélaient et se révèlent toujours absolument fondées.

Le débat qui a suivi au sein des partis de la majorité révèle le malaise évident de celle-ci quant à la politique suivie, avec cette ambiguïté fondamentale ­ nous l'avons déjà constaté lors des premiers débats en commission ­ entre ceux qui veulent limiter le débat à des questions de fonctionnement, de transmission d'informations ou de mauvaise coordination entre la hiérarchie militaire, les autorités militaires et les autorités civiles, et ceux qui insistent, au-delà des questions de fonctionnement qui doivent évidemment être éclaircies, sur les responsabilités politiques existant à différents niveaux.

Je trouve déplorable de lire dans des interviews ­ du CVP, mais aussi d'autres partis de la majorité ­ parues dans de grands journaux, y compris francophones, que ce qui s'est produit au Rwanda ne justifie ni de faire tomber le gouvernement ni de le déstabiliser; il s'agit de le préserver.

La lecture tellement effrayante du rapport et les travaux que nous avons menés par la suite ne doivent pas nous interdire de penser qu'un gouvernement pourrait tomber sur une question de politique internationale, s'il s'avérait que la responsabilité politique des principaux ministres du gouvernement de l'époque était engagée, au vu des informations qu'ils possédaient.

Les faits sont suffisamment graves pour que les présidents de partis ne déclarent pas : « Faites ce que vous voulez mais, surtout, que l'on préserve le gouvernement. » C'est faire injure à l'institution parlementaire mais, surtout, aux questions que nous avons à examiner.

Comme mon collègue Boutmans l'a déjà indiqué, les écologistes soutiennent l'idée de la commission d'enquête. Nous prenons connaissance du compromis auquel nous n'avons pas participé puisque nous sommes exclus du bureau du Sénat. Nous pensons qu'il s'agit d'une solution du moindre mal et nous nous abstiendrons donc sur la création de cette commission spéciale tout en vous assurant d'une participation loyale dont l'objectif sera de faire surgir la vérité sur ces événements. (Applaudissements.)

M. le président. ­ La parole est à Mme Mayence.

Mme Mayence-Goossens (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, je n'effacerai jamais de ma mémoire et de mon coeur les images du génocide que nous avons vécu en direct pendant le printemps 1994.

Voir mourir en masse des gens que j'avais connus et aimés m'était insupportable. La mort de nos dix Casques bleus me rendait le drame encore plus proche.

Aujourd'hui, nous avons l'occasion de scruter nos consciences et nos responsabilités. Le rapport produit par la commission ad hoc nous a d'ailleurs aidés dans cette tâche et je tiens ici à rendre hommage à nos collègues qui ont participé à la rédaction de ce document.

Hélas, même des événements aussi tragiquement importants ne nous ont pas permis de sortir des attitudes politiciennes où nous nous rangeons en camps prédéterminés de majorité et d'opposition.

C'est pour cela que je m'adresse ici, mesdames et messieurs de la majorité, à ceux qui vous inspirent et vous obligent, plus qu'à vous, mes chers collègues, car vous êtes vraiment des « gens sous influence ».

C'est aux véritables auteurs de votre décision ­ difficilement accouchée après deux fois dix heures de discussion ­ que je m'adresse dans des termes que les responsables CVP au plus haut niveau devraient comprendre.

Je m'inspirerai en effet du message de Noël du cardinal Daneels : « Ces gens, vêtus de robe blanche, qui sont-ils ? » Il conclut en disant : « Il y a le coeur des gens à remettre à neuf, tant celui de ceux qui gouvernent que celui de leurs administrés. » C'est d'ailleurs, mesdames et messieurs du CVP, ce que vous appelez votre « nouvelle culture politique ».

Nous voulons tous connaître la vérité et amener la clarté.

L'article 56 de la Constitution a clairement défini le rôle, les moyens et les limites de la tâche de la commission d'enquête. M. Van Peel ne semble pas le savoir. Je l'ai en effet entendu dans l'émission De Zevende Dag à ce sujet. Il ne perçoit pas les limites de cette commission. Or, son rôle et sa tâche sont clairement définis dans la loi.

Or, comme M. Foret l'a rappelé, nous avons demandé la tenue de cette commission avec insistance. Cette requête est soutenue par 250 000 personnes. J'imagine qu'une grande partie de la population, qui n'a pas eu l'occasion de signer la pétition, en soutient également les termes.

Mesdames et messieurs de la majorité, votre refus jette un discrédit et une suspicion sur votre comportement.

J'avais espéré qu'avec votre nouvelle mentalité « N.C.P. », vous auriez proposé vous-mêmes le rôle prévu par la Constitution et qui n'a jamais été contredit depuis 1880. Il vous aurait garanti, messieurs et mesdames du CVP, l'estime de la population et celle que j'aurais aimé vous accorder pour votre courage et la droiture de vos sentiments.

À titre personnel, je m'abstiendrai lors de ce vote car je veux être cohérente par rapport à moi-même et rester fidèle au sentiment que m'inspire cette décision ou, plutôt, cette non-décision politique.

Cette abstention reflète ma réaction à l'égard de votre attitude, mesdames et messieurs du CVP, mais vise aussi à encourager ceux qui ont eu le cran de poursuivre le travail et qui ont accepté de rechercher la vérité dans un cadre limité. Je vous souhaite à tous bon courage; j'espère que vous ne rencontrerez pas trop d'obstruction. (Applaudissements.)

M. le président. ­ La parole est à Mme Milquet.

Mme Milquet (PSC). ­ Monsieur le président, je tiens, dans un premier temps, à partager les raisons de satisfaction évoquées par plusieurs collègues, satisfaction d'être arrivés, sur ce point délicat, à un compromis entre l'opposition et la majorité, évitant, in fine, d'offrir à la population l'image d'une dispute politicienne dans une question aussi grave, satisfaction également face à la volonté affirmée par les parlementaires de continuer sérieusement le travail si bien commencé, d'établir toute la vérité, d'entendre toutes les personnes intéressées dans le cadre d'auditions publiques et de relever ainsi tous les dysfonctionnements qui ont eu lieu pour éviter qu'ils se reproduisent à l'avenir.

À titre personnel, comme beaucoup d'autres, j'aimerais bien entendu qu'à la suite des événements survenus la semaine dernière, avant l'accord, commence à s'installer, à l'avenir, au Sénat, cette nouvelle culture politique qui est dans toutes les bouches mais trop peu encore, hélas, dans les faits, nouvelle culture qui devrait notamment renforcer le rôle de contrôle du Parlement vis-à-vis du gouvernement et donc, l'indépendance des parlementaires dans l'exercice de leurs fonctions. Et je concède qu'entre le sens de la loyauté majoritaire entre parlementaires, comme vis-à-vis du gouvernement, et l'appréciation personnelle du parlementaire, l'équilibre reste incertain et difficile à trouver !

Mais il n'empêche que notre mandat, nous le devons avant tout à une population actuellement en plein désarroi, qui souhaite « faire la vérité », qui désire qu'à l'avenir, notre État fonctionne de manière optimale, avec toutes les garanties de sécurité, notamment en cas d'opérations à l'étranger, et qui attend la même volonté de ses représentants. Il est parfois de ces moments où cette volonté doit l'emporter sur des équilibres plus traditionnels.

Aujourd'hui, au Sénat, nous assistons un peu à « la Rencontre du Troisième Type », d'un troisième type de commission ou de sous-commission, au-delà de l'information, mais en deçà de l'enquête, autour de l'investigation, sans tout à fait la nommer, bref, d'une commission « spéciale ». Il s'agit en fait d'une commission d'enquête « en puissance », selon le principe d'Aristote, qui peut passer de la puissance à l'acte, sur la base d'un vote de la majorité des membres, si de sérieux blocages survenaient.

J'aimerais tout d'abord détailler ce que nous devons attendre de cette commission et, ensuite, ce que nous devons éviter.

Après l'excellent travail effectué par le groupe ad hoc, en dehors de tout clivage politicien et avec une grande rigueur, la commission devrait arriver, in fine, à analyser les décisions prises par l'État belge ­ et la qualité de leur préparation ­ en ce qui concerne sa présence et sa politique au Rwanda et à en évaluer toutes les conséquences, ainsi que l'impact de la diplomatie parallèle.

La commission devrait également déterminer les causes et les circonstances de la mort des dix Casques bleus belges et de nos autres ressortissants tués au Rwanda, ainsi que les éventuelles responsabilités y afférentes.

Elle devrait aussi analyser la manière dont les services de renseignements, les forces armées et les autres départements concernés se sont acquittés de leurs missions et ont collaboré.

Relever les éventuels dysfonctionnements qui ont eu lieu au sein des services belges et de l'O.N.U. et, le cas échéant, entre ceux-ci devrait également faire partie de sa mission.

Et, surtout, il lui faudra formuler, sur la base des analyses établies et qui doivent évidemment être complétées, les recommandations pour les mesures à prendre dans le cadre d'opérations futures similaires de présence à l'étranger.

Elle devra également ­ c'est important ­ faire des propositions au Conseil de sécurité des Nations unies, à l'Union européenne, en vue d'améliorer l'efficacité des futures opérations de maintien de la paix organisées sous l'égide des Nations unies ou en coopération avec elles.

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, il est impératif que la commission travaille comme le groupe ad hoc, de manière intensive, professionnelle et perfectionniste, en dehors de tous les clivages politiciens et avec une volonté farouche d'aller jusqu'au fond des choses, jusqu'au bout des dysfonctionnements. Il est impératif qu'elle tienne des séances publiques et, surtout, qu'elle puisse associer étroitement les familles à son travail.

Et s'il apparaissait clairement que le travail parlementaire classique avait épuisé toutes ses possibilités et qu'il avait besoin, pour poursuivre sa mission d'investigation, des pouvoirs d'une commission d'enquête, j'espère que le passage à un tel statut se ferait sans blocage excessif.

J'espère en tout cas que la commission fonctionnera de manière responsable et que l'on évitera certaines pratiques développées dans d'autres commissions plus notoires et qui font qu'à l'issue de chaque audition ou confrontation et bien avant une décision collective de conclusion, des parlementaires s'expriment à titre personnel dans les médias et influencent de cette manière la poursuite des travaux.

Tout le travail et la crédibilité des résultats de la commission dépendront de ce que nous en ferons, à savoir ­ du moins je l'espère ­ quelque chose qui soit à la hauteur du drame vécu par nos paras, par leurs familles et par des milliers de Rwandais; qui soit à la hauteur de l'attente de la population et de l'idée que nous nous faisons du rôle du Sénat, du rôle du parlementaire, de notre démocratie; qui soit enfin à la hauteur de l'idée que nous devons nous faire de notre État, de la sécurité de nos troupes, de la solidarité et de la protection concernant les populations étrangères. Et, pour moi, ces idées ne peuvent être qu'ambitieuses. (Applaudissements.)

M. le président. ­ La parole est à M. Mahoux.

M. Mahoux (PS). ­ Monsieur le président, il est des procédés oratoires qui consistent à affirmer des choses, dans l'introduction ou dans la péroraison d'une intervention, et à développer leur contraire dans le corps de cette même intervention. Je n'utiliserai pas ce procédé.

J'ai entendu parler de la nécessité de modération ou « de sénateurs modérés ». Permettez-moi de vous dire que si la modération dans l'approche d'un problème aussi grave est indispensable, si la rigueur est une condition de la découverte de la vérité, on ne peut évidemment ni parler de modération, ni parler de « sénateurs modérés » quand il est question de rechercher la vérité.

J'ai entendu parler de compromis. Je puis vous assurer, traduisant ainsi le sentiment, me semble-t-il, de bon nombre de nos collègues, que jamais « compromis » n'aurait été accepté à propos de recherche de la vérité. Il faut le dire et le répéter.

Les objectifs qui doivent être poursuivis ­ j'ai eu l'occasion de le souligner à plusieurs reprises ­ sont ceux de la découverte de cette vérité, de la détermination des responsabilités de l'ensemble des acteurs, de la mise en évidence des dysfonctionnements, dans le but de tirer des conclusions empêchant que de telles horreurs puissent se reproduire. C'est un devoir que nous avons non seulement à l'égard des dix paras qui sont morts, de leurs familles, des victimes rwandaises, mais aussi à l'égard de l'ensemble de la population belge et des citoyens de ce monde.

D'aucuns, donc, parlent de compromis. Puis-je rappeler le travail discret mais efficace accompli pendant six mois par le groupe ad hoc, et le scepticisme ­ le mot est faible ­ manifesté lors de sa création, par de nombreux membres du Sénat quant à l'efficacité de ce groupe ? Je me permets de renvoyer ceux qui émettent aujourd'hui des réserves concernant les possibilités de travail de la commission spéciale à celles qui furent exprimées il y a six mois !

Il est vrai que les mesures de contrainte prévues par l'article 56 de la Constitution et par la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires pourront être utilisées si nécessaire. En tout état de cause, cette commission spéciale devra travailler dans un climat serein et rigoureux, semblable à celui qui a présidé aux travaux du groupe ad hoc et, je tiens à le dire fermement, avec la volonté de rechercher la vérité sans haine mais sans crainte. Je forme le voeu qu'à aucun moment ne soient utilisés à des fins partisanes des événements aussi tragiques, alors que la gravité même de notre mission requiert un supplément d'humanisme qui passe par la mémoire et par la justice. (Applaudissements.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Erdman.

De heer Erdman (PS). ­ Mijnheer de voorzitter, het is blijkbaar het lot van sommigen om altijd de hoeken te moeten afronden en een slotwoord te moeten brengen. Ik stel vast dat iedereen die op de tribune is gekomen, ongeacht de invalshoek, duidelijk heeft gezegd constructief te willen meewerken aan de werkzaamheden van deze commissie en zich daadwerkelijk te willen inzetten. De Senaat heeft zijn waardigheid eer aangedaan met de consensus die is bereikt en waarmee de meeste leden kunnen instemmen.

De formule die is uitgewerkt, is een stimulans voor degenen die in het kader van deze commissie goed werk zullen verrichten en die naar mijn gevoel ten volle hun verantwoordelijkheid zullen dragen. Het bureau heeft met opzet de voorzitter van de Senaat opgedragen om deze commissie te leiden.

Wij hebben het volste vertrouwen in alle leden van deze commissie en menen dat ze goed werk zal leveren ter ere van en met respect voor de waardigheid van de Senaat. (Applaus.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Loones.

De heer Loones (VU). ­ Mijnheer de voorzitter, ik gun het de heer Erdman graag zulke wijze, weldoordachte woorden uit te spreken. Ze zijn echter niet helemaal terecht, want de grootste fractie in de Senaat heeft zich vandaag niet uitgesproken. Het is voor parlementsleden niet aangenaam om het standpunt van deze fractie via de pers te moeten vernemen. De CVP-fractie hult zich in een soort van verongelijkt stilzwijgen tegenover de diverse aantijgingen en geeft daarbij tevens blijk van ­ verontschuldig me de uitdrukking ­ een zekere verwaandheid en hoogmoed.

Voorts wil ik de fractievoorzitter van de CVP erop wijzen dat in De Standaard van vandaag, waar of niet, melding wordt gemaakt van een verschillende interpretatie van de beslissing van het bureau. De CVP zou het niet eens zijn met de interpretatie van de heer Verhofstadt die meent dat de commissie vrij snel tot een onderzoek kan overgaan. Daarnaast zou er, zoals de heer Anciaux heeft gezegd, een compromis bestaan binnen de meerderheidspartijen om hoe dan ook geen echt parlementair onderzoek mogelijk te maken.

Als men een echte debatcultuur wil in de Senaat, moeten wij een antwoord krijgen op deze twee opmerkingen.

De voorzitter. ­ Daar niemand meer het woord vraagt in de bespreking verklaar ik ze voor gesloten.

Plus personne ne demandant la parole dans la discussion, je la déclare close.

Wij gaan nu over tot de stemming over het voorstel van het bureau.

Nous passons maintenant au vote sur la proposition du bureau.

Het woord is aan de heer Coveliers.

De heer Coveliers (VLD). ­ Mijnheer de voorzitter, ik deel u mee dat mevrouw Leduc onwel is geworden en bijgevolg niet aan de stemming kan deelnemen.

De voorzitter. ­ De stemming begint.

Le vote commence.

­ Er wordt tot naamstemming overgegaan.

Il est procédé au vote nominatif.

63 leden zijn aanwezig.

63 membres sont présents.

54 stemmen ja.

54 votent oui.

9 onthouden zich.

9 s'abstiennent.

Derhalve is het voorstel van het bureau aangenomen.

En conséquence, la proposition du bureau est adoptée.

Ja hebben gestemd :

Ont voté oui :

MM. Bock, Bourgeois, Mme Bribosia-Picard, MM. Buelens, Caluwé, Mme Cantillon, MM. Ceder, Chantraine, G. Charlier, Ph. Charlier, Coene, Mme Cornet d'Elzius, M. Coveliers, Mme de Bethune, M. De Decker, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Delcroix, Desmedt, Devolder, Erdman, Foret, Goovaerts, Goris, Happart, Hatry, Hazette, Hostekint, Lallemand, Mme Lizin, M. Mahoux, Mmes Maximus, Merchiers, Milquet, MM. Moens, Mouton, Mme Nelis-Van Liedekerke, MM. Nothomb, Olivier, Pinoie, Poty, Raes, Mme Sémer, MM. Staes, Swaelen, Mme Thijs, MM. Tobback, Urbain, Vandenberghe, Mme Van der Wildt, MM. Van Hauthem, Vergote, Verhofstadt, Verreycken et Mme Willame-Boonen.

Onthouden hebben zich :

Se sont abstenus :

MM. Anciaux, Boutmans, Daras, Mmes Dardenne, Dua, MM. Jonckheer, Loones, Mme Mayence-Goossens et M. Vandenbroeke.