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SÉANCE DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 1995 |
VERGADERING VAN WOENSDAG 29 NOVEMBER 1995 |
M. le Président. L'ordre du jour appelle la demande d'explications de M. De Decker au Premier ministre sur « le vote malencontreux exprimé par la Belgique à la Commission des Nations unies sur la sécurité internationale et le désarmement, à l'occasion de l'examen du projet de résolution relatif aux essais nucléaires ».
La parole est à M. De Decker.
M. De Decker (PRL-FDF). Monsieur le Président, lors de la discussion de la proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires, proposition déposée devant le Sénat par notre collègue M. Anciaux, j'avais tenté, le 12 octobre dernier, de convaincre le Premier ministre, en mon nom et au nom de mon groupe politique, non seulement de la non-pertinence quant au fond de ce texte qui, selon nous, était également maladroit sur le plan de la politique étrangère de notre pays, mais aussi de son caractère injuste à l'égard de la France qui, en matière de dissuasion nucléaire, a toujours effectué le bon choix en refusant, notamment, la course aux armements et en basant sa politique dans ce domaine sur le double principe de la suffisance et de l'indépendance.
J'avais également insisté sur le fait que l'adoption de cette résolution était contraire aux intérêts de l'Europe, et donc de la Belgique, sur le plan de la sécurité et qu'elle serait également désastreuse quant au message que notre pays veut lancer à la veille de la Conférence intergouvernementale de 1996.
Malheureusement, je n'ai probablement pas été suffisamment éloquent, et vous ne m'avez pas suivi.
Je ne reviendrai pas aujourd'hui sur le fond du dossier relatif aux essais nucléaires. Je vous renvoie à cet égard à mon intervention du 12 octobre dernier.
Si vous le souhaitez, monsieur le Premier ministre, je peux vous en communiquer le texte. Il me paraissait néanmoins indispensable de vous demander des comptes quant au vote malencontreux exprimé par notre pays à la Commission des Nations unies sur la sécurité internationale et le désarmement, à l'occasion de l'examen du projet de résolution relatif aux essais nucléaires. En effet, vous avez décidé de condamner la France et, plus précisément, la décision du président Chirac de réaliser une dernière série d'essais nucléaires souterrains avant de ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
Ce vote désastreux a c'était prévisible considérablement détérioré nos relations avec notre grand voisin, à tel point que votre rendez-vous prévu la semaine dernière avec le président Chirac et le Premier ministre Juppé a été annulé par le président de la République, qui a estimé que « les conditions ne s'y prêtaient pas ».
L'heure est donc grave, monsieur le Premier ministre, dans la mesure où cet incident est l'un des plus sérieux que nous ayons connu avec la France depuis au moins vingt-cinq ans.
J'espère dès lors et nous serons très attentifs à votre réponse que vous trouverez les arguments fondamentaux qui justifient une attitude aussi déplaisante à l'égard d'un de nos plus fidèles alliés, second partenaire économique de la Belgique.
Monsieur le Premier ministre, à nos yeux, le vote émis par la Belgique aux Nations unies est avant tout inacceptable dans la mesure où il exprime un manque de solidarité européenne, ce qui est particulièrement grave dans le chef d'un État qui, comme le nôtre, est membre fondateur de l'Union de l'Europe occidentale, de l'OTAN et de l'Union européenne.
La Belgique a donc décidé de ne pas respecter la fameuse jurisprudence dite du « compromis de Luxembourg » qui consiste, pour les États membres de l'Union européenne, à ne pas s'opposer à un autre État membre de l'Union lorsque celui-ci évoque un intérêt national essentiel.
Le vote intervenu est donc désastreux au niveau de la solidarité nécessaire au sein des membres de l'Union européenne. Et à cet égard, il est particulièrement consternant que notre pays, avec ses partenaires du Benelux, ait choisi, en la circonstance, de rejoindre les trois nouveaux États membres de l'Union européenne qui, comme nous le savons, ont de grandes traditions de neutralité, et de nous démarquer au contraire du vote des grands États européens qui soit ont marqué leur solidarité totale avec la France, c'est le cas de la Grande-Bretagne, soit ont eu la courtoisie, et donc aussi la solidarité, de s'abstenir à l'occasion de ce vote, comme l'Allemagne, l'Espagne et, très courageusement, la Grèce.
Au niveau du message que notre pays veut donc lancer à la veille de la Conférence intergouvernementale, on peut dire que le résultat de l'attitude de notre pays et de notre Gouvernement est consternant. Nous apparaîtrons en effet désormais comme un pays en voie de mutation, à nouveau tenté par les thèses naturalistes et pacifistes. Nous apparaissons aussi, comme ce fut d'ailleurs déjà le cas à l'occasion de la restructuration de nos forces armées et de la suppression du service militaire, comme un pays qui participe à la « renationalisation » des questions de défense et de sécurité alors qu'au contraire, notre histoire devrait nous porter à être à la tête de ceux qui plaident pour une définition rapide d'un concept européen en matière de sécurité et de défense.
Je crains, monsieur le Premier ministre, que ce vote isole considérablement la Belgique et le Benelux, à la veille de la Conférence intergouvernementale, où l'on sait déjà combien il sera difficile aux petits pays de faire entendre leur voix et d'assurer leur représentation future au sein des instances communautaires.
Mais ce vote est d'autant plus stupide qu'il est gratuit. Pourquoi en effet décider de détériorer durablement nos relations avec la République française, alors que nous savons que le vote intervenu aux Nations unies n'aura aucune incidence sur un programme d'essais nucléaires souterrains qui, de surcroît, tire à sa fin ?
Comment peut-on être assez stupide pour abîmer nos relations avec la France, à l'occasion d'essais nucléaires dont nous savons tous qu'ils n'ont aucun effet sur l'environnement ?
Comment, enfin, peut-on abîmer nos relations avec un des nos grands voisins à propos d'essais nucléaires, alors que notre pays a toujours été à la pointe du nucléaire civil et que sur le plan militaire, comme je l'ai rappelé le 12 octobre dernier, il a toujours adhéré à la dissuasion nucléaire et accepté des missions nucléaires, ainsi que le déploiement d'armes nucléaires sur son propre territoire ? Comme vous le savez, il en est encore ainsi aujourd'hui.
Le 12 octobre dernier, ici même, je rappelais que la Belgique, en ratifiant la plate-forme sur les intérêts européens en matière de sécurité qui a été adoptée par les États de l'UEO à La Haye en 1987, avait confirmé sa solidarité avec une stratégie de dissuasion et de défense fondée sur une combinaison appropriée de forces nucléaire et conventionnelle dont l'élément nucléaire est le seul qui puisse confronter un agresseur éventuel à un risque inacceptable.
Je ne savais pas encore que le 14 novembre de cette année voici quinze jours donc notre pays ratifierait, par l'intermédiaire de M. Derycke, un document de l'UEO appelé « la sécurité européenne : une conception commune des 27 pays de l'UEO » et que, dans ce document, nous apporterions notre soutien total aux forces nucléaires française et britannique.
Monsieur le Premier ministre, je serais dès lors très heureux de vous entendre nous expliquer le pourquoi du caractère schizophrénique de notre diplomatie.
En effet, comment comprendre, d'une part, que, le 14 novembre, nos diplomates ratifiaient un texte à Madrid qui prévoit notamment que les Européens ont une responsabilité majeure en matière de défense tant sur le plan conventionnel que nucléaire et que les forces nucléaires indépendantes du Royaume-Uni et de la France, qui remplissent un rôle de dissuasion qui leur est propre, contribuent à la dissuasion et à la sécurité globale des alliés, et, d'autre part, que, le 16 novembre, nos diplomates votent aux Nations unies, à la commission du désarmement, le texte que l'on connaît ?
En vérité, monsieur le Premier ministre, lorsque l'on voit tout ce gâchis, l'on ne peut se dire qu'une chose, c'est que notre diplomatie est à l'image de la politique de notre Gouvernement, c'est-à-dire chaotique, improvisée et sans vision.
Ce qui est plus grave, monsieur le Premier ministre, c'est que votre diplomatie va à l'encontre des intérêts de la Belgique. Comme j'ai eu l'occasion de le rappeler à cette tribune, si, traditionnellement, notre pays a eu une influence internationale surproportionnée par rapport à sa démographie, à son territoire et à son poids économique, c'est parce que notre politique étrangère était articulée traditionnellement autour de trois piliers : une politique africaine active, une totale fidélité à nos alliances et à l'Europe et, enfin, de bonnes relations avec nos voisins au premier plan desquels la France et la Grande-Bretagne.
On sait ce qu'il est advenu de ces trois piliers depuis la composition de la majorité sociale-chrétienne/socialiste.
Nos relations avec l'Afrique centrale sont détruites. À force de réduire notre effort de défense, nous sommes devenus un passager clandestin de l'Alliance atlantique et de l'UEO.
Nous avons perdu toute vision d'une réelle politique européenne. Nous ne sommes d'ailleurs plus du tout un moteur de la construction européenne et il va de soi qu'avec des attitudes du type de celles que nous commentons aujourd'hui, notre influence, lorsqu'il s'agira de redéfinir les pourtours de la politique étrangère et de la sécurité commune, sera bien évidemment à peu près équivalente au néant.
D'ailleurs, monsieur le Premier ministre, ceci n'est pas fort étonnant dès lors que vous n'avez même pas cru utile de doter le Gouvernement belge d'un ministre, voire d'un secrétaire d'État aux Affaires européennes.
Enfin, avant d'abîmer nos relations avec la France, nous avons déjà considérablement abîmé nos relations avec la Grande-Bretagne à l'occasion de la guerre du Golfe.
Monsieur le Premier ministre, un homme doit être heureux de la politique étrangère suivie actuellement par la Belgique : notre collègue le sénateur Louis Tobback, président du SP.
Dans les années 80, alors que son parti était dans l'opposition, il plaidait déjà pour une politique neutraliste, pacifiste et anti-nucléaire. Il plaidait aussi pour une politique de rupture avec le Zaïre et avec nos anciennes colonies en général. S'il avait été au pouvoir à l'époque, la Belgique n'aurait jamais déployé les missiles de croisière comme l'avait décidé l'Alliance atlantique, tandis que Brejnev et Gromyko auraient sablé le champagne.
Combien de temps, monsieur le Premier ministre, allez-vous vous laisser mener par le bout du nez par le Socialistische partij en matière de politique étrangère ?
Monsieur le Premier ministre, le vote qui est intervenu à New York l'a été au sein de la Commission des Nations unies sur la sécurité internationale et le désarmement.
La résolution en cause devra donc encore être examinée en séance plénière de l'Assemblée des Nations unies.
Comme vous le savez, monsieur le Premier ministre, la république italienne, qui elle aussi a fait l'objet des foudres de Paris, envisage pour le moment l'hypothèse où elle adapterait son vote en vue de l'Assemblée générale, laissant sous-entendre qu'elle pourrait à cette occasion s'abstenir.
Monsieur le Premier ministre, permettez-moi d'attirer votre attention sur le fait que la Belgique ne peut pas continuer à avoir une politique schizophrénique en matière nucléaire. Nous ne pouvons pas continuer, comme je l'ai souligné, à critiquer les derniers essais nucléaires français et dans le même temps ratifier à l'OTAN, à l'UEO notre participation, notre soutien, au principe de la dissuasion nucléaire. Jusqu'à présent, il n'y a pas d'armes nucléaires sans essais.
Par ailleurs, monsieur le Premier ministre, il me semble essentiel de souligner les efforts que la République française a déployés ces dernières semaines pour mieux faire comprendre sa décision.
Je veux parler notamment de la visite qu'un groupe de collègues parlementaires français ont rendue à la commission des Affaires étrangères de la Chambre et du Sénat.
Enfin, monsieur le Premier ministre, il est essentiel de souligner l'offre, je dirais historique, du gouvernement français qui, pour la première fois, a proposé de soumettre sa force de frappe et sa politique de dissuasion à un débat à l'échelon européen qui permettrait de faire évoluer les esprits quant à la définition d'un concept de dissuasion minimale européenne.
Je pense dès lors, monsieur le Premier ministre, qu'il conviendrait eu égard à ces éléments essentiels et à ces considérations nouvelles que vous fassiez évoluer notre attitude dans le sillage de celle qu'a choisi de suivre la république fédérale d'Allemagne qui, malgré une opinion publique beaucoup plus hostile à l'armement nucléaire, a eu le courage de s'abstenir.
Il fut un temps, monsieur le Premier ministre, où la France et l'Allemagne soutenaient votre candidature à la présidence de la Commission de l'Union européenne. La politique étrangère de notre pays étant constitutionnellement définie par le Roi et donc par le Gouvernement , il me semble hautement souhaitable que celui-ci prenne en cette affaire ses responsabilités en tenant compte des intérêts supérieurs de l'État. (Applaudissements.)
De Voorzitter. Het woord is aan de heer Hostekint.
De heer Hostekint (SP). Mijnheer de Voorzitter, ik dank collega De Decker voor het compliment aan de SP. De SP vertegenwoordigt in Vlaanderen 20 pct. van de stemmen, maar volgens hem wordt het buitenlands beleid van ons land bepaald door deze kleine partij. Onze socialistische ministers en meer bepaald onze minister van Buitenlandse Zaken doen hun werk dus zeer goed.
In de vorige vergadering van de Commissie van de Verenigde Naties voor internationale veiligheid en ontwapening heeft België inderdaad resolutie L 3 goedgekeurd en volgens ons terecht. Deze resolutie betreurt alle nucleaire testen en roept de leden op alle kernproeven onverwijld te staken. De houding van de Belgische Regering ter zake is trouwens reeds geruime tijd bekend. De Regering heeft immers in het verleden reeds herhaaldelijk gesteld dat kernproeven achterhaald en zelfs niet meer te verantwoorden zijn, gezien de veranderde internationale context. De Belgische Regering heeft de jongste jaren steeds consequent haar afkeuring voor alle kernproeven, niet alleen Franse, maar ook Chinese, laten blijken.
Collega De Decker verwijt de Belgische Regering drie zaken. Ten eerste zou de Regering het Akkoord van Luxemburg, dat hij beschouwt als een jurisprudentie, niet respecteren. Ten tweede zou de Regering de goede relaties met Frankrijk in het gedrang brengen wegens interne politieke redenen. Hiermee doet de Regering, volgens collega De Decker, afbreuk aan de Europese solidariteit. Ten derde vindt hij de houding van de Regering in de Verenigde Naties hypocriet.
Ik wil elk van de verwijten weerleggen. Ik hoef een Europaspecialist als senator De Decker niet te zeggen dat het Akkoord van Luxemburg dateert van 1966 en dat het tot stand kwam omwille van de lege-stoelpolitiek van de toenmalige Franse president De Gaulle. Die was ertegen gekant dat beslissingen in de Europese Ministerraad bij gewone meerderheid werden genomen. Om die houding kracht bij te zetten bleef Frankrijk gedurende zes maanden afwezig van de vergaderingen van de Europese Gemeenschap, meer bepaald van de Ministerraad. De andere lidstaten zijn uiteindelijk gezwicht voor de Franse druk. Het Akkoord van Luxemburg bepaalt dat, wanneer gewichtige belangen van een van de lidstaten in het geding zijn, de leden van de Raad zullen trachten om binnen een redelijke termijn een voor allen aanvaardbare oplossing te vinden met respect voor de wederzijdse belangen en de belangen van de Gemeenschap.
Volgens de heer De Decker is dat een Europese jurisprudentie. Volgens ons is het echter een politiek akkoord zonder enige bindende kracht. In de praktijk werd het akkoord wel degelijk toegepast. Gedurende decennia werden alle beslissingen van de Raad op basis van de unanimiteit genomen. Volgens ons was de regel van de eenstemmigheid een rem op de ontwikkeling van de Europese Gemeenschap. Pas met de aanvaarding van de Europese Akte werd afgeweken van die unanimiteitsregel. Voor bepaalde beslissingen aanvaardde men en paste men de regel van gekwalificeerde meerderheid toe in de praktijk.
Het Akkoord van Luxemburg was dus een louter politiek akkoord. Het werd trouwens fel gecontesteerd. Het was in strijd met de tendens naar meerderheidsbeslissingen en met de tendens naar het streven naar een federaal Europa.
Een tweede verwijt van collega De Decker is dat de wijze waarop België heeft gestemd eigenlijk een aantasting zou zijn van de Europese solidariteit.
Men kan de bal evengoed terugkaatsen naar Frankrijk. Wanneer de Franse president besliste om de kernproeven te hervatten heeft hij op geen enkel ogenblik de andere lid-staten van de Europese Unie geconsulteerd. Men kan dus evengoed zeggen dat de eenzijdige beslissing van Frankrijk tot hervatting van de kernproeven een nog grotere aantasting is van de Europese solidariteit.
Een derde verwijt van de heer De Decker is de hypocrisie van de Belgische Regering. Ik meen dat hier sprake is van hypocrisie, want ik heb het reeds gezegd de Belgische Regering heeft reeds eerder geprotesteerd tegen de hervatting van de kernproeven.
Het document van Madrid waar de heer De Decker naar verwijst, geeft een loutere herhaling van eerdere NAVO- en WEU-teksten over de rol van de Franse en de Britse kernwapens in de verdediging van Europa. Het is niet omdat men erkent dat er op het ogenblik nog nucleaire wapens nodig zijn, dat dit betekent dat men de kernproeven moet goedkeuren.
De Franse PS stelt trouwens niet de force de frappe in vraag, maar wel de herneming van de kernproeven.
In de tekst van Madrid staat er een hoofdstuk over het non-proliferatieverdrag. Men vraagt terughoudendheid van de nucleaire Staten inzake het houden van kernproeven. Ook in het doucment van Madrid wordt dus gepleit voor het afschaffen van kernwapens.
De Belgische Regering heeft de resolutie in de Verenigde Naties gesteund en zij heeft consequent het beleid voortgezet dat enkele jaren geleden een aanvang nam, met name een consequente veroordeling van kernproeven. Of zij nu gedaan worden door Frankrijk of door de Chinese Volksrepubliek, de kernproeven werden steeds veroordeeld.
M. le Président. La parole est à Mme Lizin.
Mme Lizin (PS). Monsieur le Président, s'il n'est pas question ici de formuler des regrets ou des félicitations sur une position prise et qui, de façon tout à fait normale, n'avait pas fait l'objet d'une concertation avec le Sénat le sujet est d'une telle importance qu'il mérite à mon sens l'approfondissement.
Dès lors, monsieur le Premier ministre, ne déduisez pas des propos tenus par M. Hostekint que nous n'attendons pas vos réponses avec intérêt.
Si la position traditionnelle, diplomatique et classique en d'autres termes, celle du département, position que j'aurais personnellement privilégiée était à l'évidence l'abstention, c'est le choix du Gouvernement et de lui seul que d'oser et d'assumer. Vous l'avez fait avec votre charme habituel, monsieur le Premier ministre. (Sourires.)
J'ajoute et je répète l'importance de l'établissement de relations constructives avec la France. Elles ne peuvent souffrir aucune faiblesse. Elles doivent au contraire être très nombreuses et quotidiennes.
Vous n'ignorez pas que plusieurs ouvrages sont sur le métier. Nous essayons d'élaborer un pilier « défense » dans le cadre du Traité de Maastricht. Nous tentons également de dessiner l'avenir de l'UEO. Nous avons déjà pu mesurer l'importance et le développement des manoeuvres de l'Eurocorps, notamment à Arlon, avec l'opération Pegasus. La collaboration avec l'armée française dans de telles situations est exemplaire et se déroule d'une façon magistrale. La France prendra le commandement de ces opérations d'Eurocorps dès janvier. Nous devrons agir sur le plan international pour encadrer et développer ces pratiques qui nous mettent en liens quotidiens avec l'armée française.
Dès lors, monsieur le Premier ministre, oubliant l'incident, pouvez-vous tracer ici les perspectives d'avenir de nos relations avec la France en matière de défense ? (Applaudissements.)
De Voorzitter. Het woord is aan de heer Anciaux.
De heer Anciaux (VU). Mijnheer de Voorzitter, ik was blij toen ik op 17 november vernam dat de Franse president Chirac zijn afspraak met Eerste minister Dehaene had geannuleerd en toen ik de Eerste minister voor de televisiecamera's hoorde verklaren dat de Franse president zich niet te bemoeien had met de besluitvorming in België. Het verheugde mij inderdaad dat de Belgische Regering in de UNO de Franse kernproeven had veroordeeld. Nochtans had ik beter moeten weten. Ook in dit dossier is de Regering demagogisch opgetreden. Terecht heeft de heer De Decker erop gewezen dat amper twee dagen voor de stoere Belgische beslissing in de UNO onze Regering in Madrid, in het kader van de Westeuropese Unie, samen met andere regeringen de verklaring heeft ondertekend waarin het belang wordt benadrukt van de nucleaire machten van Frankrijk en Groot-Brittannië in de Europese defensiepolitiek.
Mijnheer de Eerste minister, tot mijn ontgoocheling moet ik vaststellen en ik hoop dat het de laatste keer is dat de Regering op tal van punten demagogisch handelt. Ook voor dit dossier was dit het geval. Hoe kan men nu op 14 november in Madrid een verklaring ondertekenen die de nucleaire kracht en de afschrikkingspolitiek van Frankrijk als een essentieel onderdeel van de Europese bewapening ondersteunt en twee dagen later de Franse kernproeven aanvallen ?
Mijnheer de Eerste minister, naast uw economisch en sociaal beleid blijkt nu ook uw buitenlands beleid een non-beleid. (Applaus.)
M. le Président. La parole est au Premier ministre.
M. Dehaene, Premier ministre. Monsieur le Président, la première phrase de l'intervention de M. De Decker contenait l'essentiel de ma réponse : « Je n'ai pas pu convaincre le Sénat. » En outre, je ne distingue aucune différence entre les résolutions adoptées respectivement par la Chambre, par le Sénat ou par les Nations unies.
Le désappointement de M. De Decker est compréhensible. Néanmoins, la résolution en question, parfaitement conforme aux prises de position du Gouvernement lors des essais nucléaires chinois puis français, a été approuvée par une majorité de sénateurs. Il est naturel pour le Gouvernement de prendre cet élément en considération lorsqu'il est amené à se prononcer sur un sujet identique à l'échelon international. Je constate que le contenu et la forme de la résolution prise par les Nations unies recoupent avec un parallélisme frappant les positions arrêtées par notre pays. Donc, la première critique de M. De Decker est sans fondement, sauf à considérer désormais comme nulles et non avenues les résolutions votées au Sénat. On me dit généralement dépourvu de réflexes parlementaires. Aujourd'hui, il semble qu'en ce domaine, je n'en sois pas dépourvu et qu'en outre, je détienne l'avantage sur M. De Decker.
J'en arrive à présent à la position adoptée par la Belgique au sein de l'Union européenne. Le compromis de Luxembourg invoqué par M. De Decker sort du cadre de ce débat, d'autant qu'il ne coïncide en aucune manière avec notre vision de l'Union européenne.
Selon moi, les prises de position doivent tenir compte d'une solidarité à l'échelon européen, mais par rapport à des décisions concertées. Or, en l'occurrence, je suis confronté à une décision vis-à-vis de laquelle on me demande de faire preuve a posteriori de solidarité, en l'absence de concertation. Ce n'est pas ainsi que je conçois l'action commune sur le plan européen.
En outre, si nous voulons aboutir à une prise de position européenne, il est peut-être également indiqué d'organiser une concertation à l'échelon des ministres, de recourir aux différents canaux européens, et non de considérer cette position comme une évidence et d'exprimer celle-ci de façon telle que le discours frise l'arrogance.
Par ailleurs, j'utiliserai le troisième argument avancé par M. De Decker pour franchir un pas supplémentaire en termes de politique de défense. Je ne vois aucune contradiction dans le chef de l'Union européenne par rapport aux prises de position auxquelles il a fait référence. En effet, il existe une différence assez importante entre le discours sur les armes nucléaires, leur rôle futur, et celui sur les essais nucléaires.
Par rapport aux essais, nous avons toujours craint c'est d'ailleurs encore le cas que ceux-ci ne soient utilisés par d'autres pour freiner l'objectif commun. Finalement, la décision française a peut-être eu, dans une certaine mesure, un effet positif puisque tous les États de l'Union européenne acceptent maintenant de signer le traité interdisant tous les essais, de quelque type d'arme nucléaire que ce soit. Il s'agit, à mon sens, de l'élément essentiel du dossier : l'espoir d'obtenir, au cours du premier semestre 1996, la signature d'un tel traité par le plus grand nombre possible de pays.
Le rapport de la réunion de Madrid contient une prise de position à l'égard des armes nucléaires française et anglaise de même que vis-à-vis du traité de non-prolifération. Dans ce rapport se trouve également un texte mentionnant : « The nuclear weapon states should be exorcised or most restrained. » Cela signifie qu'il convient d'arrêter les essais nucléaires afin de ne pas compromettre la signature du traité susmentionné.
Ik kan de kritiek van de heer Anciaux eigenlijk helemaal niet begrijpen. Voor mij is er een essentieel onderscheid tussen het huidige debat over de actuele kernproeven en het toekomstige debat enerzijds over het verbod van kernproeven en over de vermindering en eventueel de verdwijning van kernwapens en anderzijds over de plaats van die wapens in het vredesproces, tenminste zolang zij nog bestaan en voorhanden zijn.
Je voudrais maintenant dire quelques mots à propos de notre optique en matière de défense européenne. La Belgique a toujours été favorable à une conception globale d'une politique étrangère et de défense commune. Nous nous sommes toujours inscrits dans la ligne du Traité de Maastricht, qui ouvre la voie à la transformation de l'Union européenne en un pilier de défense de cette dernière.
Je rappelle qu'une des raisons pour lesquelles nous avons prévu la Conférence intergouvernementale en 1996 est précisément le fait que le Traité de l'Union européenne se terminera en 1998 et que nous avons voulu nous inscrire dans la perspective de l'Union de l'Europe occidentale au moment du renouvellement de ce traité. Certains semblent avoir oublié ce lien, mais ceux qui connaissent l'histoire du Traité de Maastricht savent qu'il existe. Bien qu'il ne soit pas réaliste de vouloir la concrétiser lors de la prochaine conférence intergouvernementale, je considère cependant que pour la Belgique, l'option optimale, que nous avons d'ailleurs reprise dans notre note de politique générale, est celle qui aboutit à la fusion de l'Union européenne et de l'Union de l'Europe occidentale.
Cependant, même si nous accomplissons des progrès dans ce sens, je n'ai aucune illusion quant à la possibilité d'atteindre cet objectif lors de ladite conférence intergouvernementale. Je suis toutefois persuadé que nous pourrons à ce moment créer des liens plus étroits et jeter des ponts entre les deux unions.
Je tiens à ajouter à l'intention de ceux qui ont fait référence à la Conférence de Madrid que si, à mon sens, l'option optimale est la fusion, le second best est une Union de l'Europe occidentale qui soit au service de l'Union européenne et de sa politique étrangère commune. Je suis suffisamment réaliste pour savoir que ce second pilier de la politique étrangère et de défense commune conserve, au stade actuel, une base largement intergouvernementale.
J'ajoute, à l'intention de M. De Decker, que nous avons une conception plutôt communautaire de cette problématique. Si nous pouvions procéder à des avancées plus nettes et si les choix, notamment français, étaient plus clairement orientés vers une réelle défense commune, le débat serait simplifié.
Pour ce qui concerne la question nucléaire, il est clair qu'il existe une différence sensible entre un élément nucléaire européen et un tel élément dont la clef reste nationale.
J'accepte difficilement la déclaration de M. De Decker affirmant que nous ne nous engageons pas dans une voie de défense européenne. Mme Lizin a déjà fourni un élément de réponse et je rappelle que la Belgique a été parmi les premiers pays à marquer leur accord sur un engagement dans l'Eurocorps.
Cependant nous l'avions précisé , cet engagement ne pouvait être réalisé qu'à la condition que cet Eurocorps soit clairement intégré dans le cadre de l'Union européenne et de l'OTAN et qu'il ne constitue pas une troisième organisation distincte. Selon nous, c'est uniquement de cette façon que notre engagement deviendra un élément dynamique d'intégration européenne et, de ce point de vue, nous avons toujours été conséquents en la matière.
Samenvattend antwoord ik dat het incident dat heeft plaatsgehad vooral niet mag worden overdreven. Ten tweede moeten sommigen er eens goed en duidelijk aan herinnerd worden dat een gemeenschappelijke opstelling van de Europese Unie ook gemeenschappelijk overleg veronderstelt, zowel voor initiatieven als voor stellingnamen. Ten derde, zodra duidelijk werd dat een gemeenschappelijke houding van de Europese Unie in de Verenigde Naties niet mogelijk was, was het belangrijkste motief voor de door ons ingenomen houding, de tolk te zijn van de opstelling die in het Belgisch Parlement was aangenomen. Wij zijn immers van oordeel dat de Regering op een forum als de Verenigde Naties in de eerste plaats moet verdedigen wat hier in het Parlement leeft. (Applaus.)
M. le Président. La parole est à M. De Decker.
M. De Decker (PRL-FDF). Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais annoncer une excellente nouvelle à mes collègues : le Premier ministre vient de nous apprendre que, dorénavant, le Sénat pourra fixer la politique étrangère de la Belgique. Il a choisi comme stratégie de défense de se réfugier derrière notre assemblée, derrière le Parlement. Nous en sommes très fiers.
Nous vous en remercions, monsieur le Premier ministre. Nous en prenons acte et ne manquerons pas de faire usage de cette information. J'aurai certainement l'occasion de vous rappeler cela dans le cadre d'autres dossiers internationaux qui nous seront soumis dans les prochains mois.
J'espère que vous aurez autant de considération pour l'opinion du Parlement en d'autres circonstances, monsieur le Premier ministre !
M. Dehaene, Premier ministre. Je suis un pragmatique !
M. De Decker (PRL-FDF). D'ordinaire, vous êtes un pragmatique réaliste, mais, dans le cas présent, vous avez été un pragmatique distrait. Vous avez oublié et c'est une faiblesse de la part d'un chef de Gouvernement de tenir compte de l'ensemble de la problématique et des intérêts du pays.
Lorsque la Constitution stipule que c'est le Roi qui fixe la politique étrangère, c'est précisément parce que celui-ci est le mieux placé pour juger les faits, les responsabilités, les intérêts et les opinions de toutes les composantes de la société belge.
Monsieur le Premier ministre, vous auriez dû tenir compte d'autres intérêts et vous le savez pertinemment bien. D'ailleurs, en vous écoutant, j'ai constaté que vous étiez profondément embarrassé. Je vous ai rarement vu dans un tel embarras à l'occasion d'une réponse à une interpellation parlementaire. Cela prouve peut-être que la sagesse commence à resurgir dans votre esprit et que, dorénavant, votre Gouvernement aura davantage de respect pour les conseils qui vous ont certainement été donnés, ainsi qu'à votre ministre des Affaires étrangères, par le département des Affaires étrangères. Celui-ci vous aura certainement rappelé l'importance de la solidarité européenne et du compromis de Luxembourg, et j'en viens ainsi à votre deuxième argument. M. Hostekint semblait parler au nom du SP ou de M. Derycke, lequel aurait ainsi un secrétaire parlementaire, ce dont je me réjouis. Je voudrais donc lui répondre, ainsi qu'à vous, concernant ce compromis de Luxembourg. Sur ce point, votre réponse, monsieur le Premier ministre, est très faible.
En ce qui concernce M. Hostekint, mépriser ce compromis à ce point en disant qu'il s'agit d'un accord politique consiste à prendre une responsabilité politique majeure et excessivement dangereuse dans la poursuite de la vie politique et de la construction européenne. En effet, demain, la Belgique peut aussi se trouver dans une situation où nous évoquerions un intérêt national. Cela s'est d'ailleurs déjà produit et je crois que nous avons été entendus.
Lorsque vous dites, monsieur le Premier ministre, qu'une position telle que la vôtre ne peut être adoptée que sur des faits concertés en commun, je tiens à vous rappeler un précédent historique récent qui concerne la Grèce. Lorsque celle-ci a unilatéralement organisé le blocus de la Macédoine, elle a, en même temps, évoqué l'intérêt national majeur au sein de l'Union européenne, alors que les pays membres de l'Union voulaient reconnaître la Macédoine.
M. Dehaene, Premier ministre. Je voudrais attirer votre attention sur un point, monsieur De Decker. Vous appliquez l'article 100 de façon erronée. Celui-ci n'intervient que pour des prises de décisions internes à la Communauté. Or, il ne s'agit pas de telles décisions dans le cas présent.
M. De Decker (PRL-FDF). Il est vrai que cet article est d'application pour ce qui concerne la vie interne à l'Union européenne. Mais, lorsqu'un vote doit être exprimé aux Nations unies et qu'il revêt une telle importance pour un État membre, je crois qu'il convient d'avoir l'élégance d'écouter les arguments de ce pays avec considération, sans le mépris dont vous avez fait preuve.
M. Moens, vice-président, prend la présidence de l'assemblée
M. Dehaene, Premier ministre. Les arguments qui concernent la vie interne de l'Union européenne ne peuvent jouer qu'à l'intérieur de celle-ci.
M. De Decker (PRL-FDF). Peut-être expliquez vous ainsi les votes différents émis à Madrid et à New York ? Vous adoptez une position hyperlégaliste en ne voulant appliquer la jurisprudence de Luxembourg qu'au sein de l'Union européenne.
M. Dehaene, Premier ministre. Cette prise de position était occasionnelle et a été adoptée pour débloquer un problème qui se posait à ce moment avec la France. Ce n'est pas une attitude particulièrement adéquate dans l'ensemble des mécanismes européens. Il ne faut donc y recourir que de façon très restreinte et uniquement pour des prises de décisions communautaires.
M. De Decker (PRL-FDF). Votre interprétation est limitative et vous évitez de vous mettre dans la peau de votre partenaire.
M. Dehaene, Premier ministre. Vous n'estimez tout de même pas que l'application de l'article 100 est essentielle dans la construction européenne, ou alors nous avons des conceptions tout à fait différentes sur ce sujet !
M. De Decker (PRL-FDF). Je veux simplement vous dire qu'un certain nombre de pays voisins sont des partenaires privilégiés et essentiels. Notre deuxième partenaire économique et voisin du sud a pris une décision dont l'importance a d'ailleurs été considérablement gonflée par les médias. Votre rôle aurait dû être celui de médiateur et de temporisateur par rapport à certains arguments qui ont été utilisés.
D'un point de vue légal, vous avez raison de dire que ce principe ne peut s'appliquer qu'au sein des procédures européennes. Vous pourriez pourtant essayer de comprendre la position d'un pays voisin allié qui se trouve dans cette situation. Que penseriez-vous de ce genre de réponse si vous évoquiez au nom de la Belgique l'intérêt national supérieur ? Je crois que vous seriez déçu de l'attitude des membres de votre « club » principal, à savoir l'Union européenne. Je n'irai pas plus loin dans cette argumentation puisqu'on peut lui opposer l'application stricte du droit public international.
M. le Président . Pourriez-vous conclure, monsieur De Decker ?
M. De Decker (PRL-FDF). J'aurais terminé depuis longtemps mais M. le Premier ministre m'interrompt fréquemment.
M. Dehaene , Premier ministre. J'ajouterai seulement un point, monsieur le Président. Pour autant que je sache, la France n'a jamais invoqué cet article.
M. De Decker (PRL-FDF). Cet élément explique pourtant l'abstention de la Grèce qui a tenu à rendre la politesse dont elle avait bénéficié. Ce pays a eu une attitude exemplaire au niveau européen, en la circonstance.
M. Dehaene , Premier ministre. Je suppose que vous n'irez pas jusqu'à dire que la Grèce est un modèle européen.
M. De Decker (PRL-FDF). En tout cas, notre pays ne l'est plus, c'est certain.
Vous avez utilisé l'argument selon lequel il n'y aurait pas de contradiction entre le vote de Madrid et le vote de New York. Je vous demande d'en finir avec la schizophrénie. Jusqu'il y a deux ou trois ans, il n'y avait pas d'armes nucléaires sans essais nucléaires. L'évolution en ce domaine a été considérable, depuis le temps où ils avaient lieu en atmosphère au-dessus du désert algérien pour les Français, puis au-dessus de l'atoll de Mururoa en atmosphère. Aujourd'hui, ils sont pratiqués à mille mètres sous la mer. À présent, on va vers la simulation. Comme vous le savez, sur les six essais prévus, quatre y sont liés. La France, qui a d'ailleurs utilisé cette argumentation, a introduit précisément ces essais pour passer à la simulation.
Vous avez évoqué les arguments que j'ai utilisés en votre faveur. Vous-même m'avez donné un argument allant dans le sens de ma démarche.
M. le Président . Monsieur De Decker, je vous prie de conclure. Vous utilisez le double du temps qui vous est imparti.
M. De Decker (PRL-FDF). J'en conviens, mais la moitié de ce temps a été utilisé par le Premier ministre.
Je voudrais simplement attirer l'attention sur le fait que la France, à travers ses essais, a imposé aux États-Unis et à l'URSS l'interdiction complète des essais y compris ceux de faible amplitude que les Américains et les Russes auraient bien voulu poursuivre. Vous auriez pu utiliser cet argument pour aller vers l'abstention.
Je ne relancerai pas le débat sur votre définition de l'UEO et de la défense européenne. Nous aurons l'occasion d'y revenir.
Nous avons demandé aux trois pays qui viennent de rejoindre l'Union d'accepter tout l'acquis communautaire, y compris la plate-forme de La Haye. La Suède, la Finlande et l'Autriche ont voté contre la France mais nous les avons rejoints, et c'est un précédent dans les votes européens. C'est une dérive de la politique étrangère de notre pays et je le regrette.
Monsieur le Premier ministre, pour terminer, je plaiderai à nouveau pour que vous réfléchissiez encore à la position à adopter. Vous aurez pu constater cet après-midi que votre majorité est beaucoup moins monolithique que vous le pensiez : j'ai bien entendu Mme Lizin qui aurait préféré l'abstention. Ne croyez pas que le Sénat, dans sa majorité disciplinée, est totalement homogène. Je vous demande, avant l'Assemblée générale, de revoir votre position et d'envisager d'émettre lors du vote en séance plénière un vote d'abstention comme l'a fait l'Allemagne. (Applaudissements.)
M. le Président. En conclusion de la demande d'explications j'ai reçu deux motions.
La première émane de Mme Mayence et de MM. Desmedt et Foret et est ainsi rédigée :
« Le Sénat,
Ayant entendu la demande d'explications du sénateur De Decker adressée au Premier ministre Jean-Luc Dehaene sur le vote malencontreux exprimé par la Belgique à la Commission des Nations unies sur la sécurité internationale et le désarmement, à l'occasion de l'examen du projet de résolution relatif aux essais nucléaires et la réponse du Premier ministre,
Invite le Gouvernement à réexaminer son attitude avant le vote en séance plénière au regard :
Des efforts développés par la France en vue de mieux faire comprendre sa décision;
Des offres faites par la France d'entamer une concertation européenne sur le thème de la dissuasion nucléaire;
De l'attitude adoptée par la Belgique à l'occasion de l'adoption par le Conseil des ministres de l'UEO, qui s'est réuni à Madrid le 14 novembre dernier, du document intitulé « La Sécurité européenne : une conception commune des 27 pays de l'UEO »;
Des intérêts supérieurs de la Belgique et des bonnes relations qu'il convient d'entretenir avec la France au sein de l'Union européenne. »
La seconde, déposée par Mme Lizin, M. Hostekint, Mmes de Bethune et Willame, est rédigée comme suit :
« Le Sénat,
Ayant entendu la demande d'explications de M. De Decker et la réponse du Premier ministre,
Passe à l'ordre du jour. »
« De Senaat,
Gehoord de vraag om uitleg van de heer De Decker en het antwoord van de Eerste minister,
Gaat over tot de orde van de dag. »
Nous procéderons ultérieurement au vote sur la motion pure et simple, qui bénéficie de la priorité.
Wij stemmen later over de gewone motie, die de voorrang heeft.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.