S. 4-1241 | Fiche du dossier | Ch. 52-1903 |
Le Programme législatif et de travail de la Commission européenne pour 2009 "Agir dès maintenant pour une Europe meilleure" |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
programme législatif (UE) politique de l'UE Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes traités européens constitution européenne fonctionnement institutionnel élargissement de l'UE récession économique politique énergétique cohésion économique et sociale réglementation financière contrôle bancaire plan anticrise réduction des émissions de gaz crise de l'énergie durée du travail politique commune des transports politique sociale européenne libéralisation du marché petites et moyennes entreprises service postal échange de droits d'émission moralité de la vie économique OTAN politique étrangère et de sécurité commune Russie Afghanistan États-Unis approvisionnement énergétique économie d'énergie biodiversité énergie nucléaire brevet européen Coreper contrôle parlementaire parlement national principe de proportionnalité principe de subsidiarité crise monétaire coopération UE-OTAN traité de Lisbonne quota d'émission Protocole de Kyoto politique énergétique de l'UE stratégie de l'UE |
Numéro | Titre | Date |
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4-1241/1 ![]() |
Rapport fait au nom du Comité d'avis | 21/3/2009 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
3/2/2009 | Dépôt | |||||
3/2/2009 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
21/3/2009 | Fin d'examen | |||||
[C2] Examen par la Chambre | ||||||
3/2/2009 | Dépôt | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
3/2/2009 | Envoi en commission | |||||
3/2/2009 | Inscription ordre du jour | |||||
3/2/2009 | Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo | |||||
3/2/2009 |
Echange de vues avec M. Jean De Ruyt, Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne, et avec M. Didier Seeuws, Représentant permanent adjoint |
Doc. 4-1241/1 ![]() |
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3/2/2009 | Fin d'examen | |||||
21/3/2009 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 3/2/2009 |
[C2] Examen par la Chambre |
Examen terminé |