Demande d'explications n° 5-4920

5-4920 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/3/2014
  l'attribution de la majoration de quotité exemptée d'impôts pour enfants à charge des travailleurs frontaliers
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11373