Demande d'explications n° 5-3673

5-3673 Bert Anciaux (sp.a) 11/6/2013
  une proposition de loi égyptienne bridant fortement les organisations non gouvernementales
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9552