Demande d'explications n° 5-3414

5-3414 Elke Sleurs (N-VA) 16/4/2013
  l'Office de contrôles des mutualités
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9221 (Réponse provisoire (pdf))