Demande d'explications n° 5-2811

5-2811	Bert Anciaux (sp.a)		5/12/2012
	les décomptes d'impôts
	vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
	question requalifiée
	Requalifiée en : question écrite 5-7544