Demande d'explications n° 5-2774

5-2774 Bert Anciaux (sp.a) 29/11/2012
  le plan de répartition de la Loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7750