Demande d'explications n° 5-2660

5-2660 Elke Sleurs (N-VA) 8/11/2012
  les organismes notifiés dans le cadre des implants médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7963