Demande d'explications n° 5-2566

5-2566 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  l'indemnisation des dommages causés par un produit par le Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6954