Demande d'explications n° 5-2515

5-2515 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  l'instauration d'un quota pour le recrutement de personnes handicapées
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7353