5-2440 | Bert Anciaux (sp.a) | 28/6/2012 | |
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la publicité de l'administration | |||
secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 5-7160 |